L’opposition s’unit pour proposer de nouveaux leviers démocratiques à Huy

Lors du Conseil communal de ce 17 juin 2019, les groupes d’opposition Ecolo, DéfiPourHuy et PTB déposeront, à l’initiative d’Ecolo, un projet de révision du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Il s’agit d’un travail conséquent de 34 pages visant à moderniser les pratiques démocratiques à Huy.

« Cela fait plus de 6 ans que nous réclamons une révision de ce ROI qui n’est aujourd’hui plus en phase avec une démocratie communale participative digne de ce nom. Mais cette fois, le Collège ne peut plus renvoyer ces discussions aux calendes grecques », estime Rodrigue Demeuse, chef de groupe Ecolo. 

Le dépôt du projet fait en effet suite à un arrêté de la Ministre des Pouvoirs locauxpris le 7 mai dernier, par lequel elle demande aux autorités communales hutoises de mettre à jour le fonctionnement du Conseil communal. Dans le même arrêté, la Ministre annule également la composition des commissions communales, jugées non représentatives.

« Pour sortir de ce débat par le haut, les trois groupes d’opposition se sont donc réunis autour d’une série de propositions communes afin de donner plus de place aux Hutoisdans la politique communale. C’est essentiel pour combler le fossé qui se creuse toujours plus entre les citoyens et le monde politique », ajoute Rodrigue Demeuse.

Concrètement, en s’inspirant du modèle de ROI suggéré par l’Union des Villes et Communes, le nouveau règlement propose plusieurs avancées importantes : la diffusion en direct sur internetdes séances du Conseil communal, une facilitation du droit d’interpellationdu Conseil par les citoyens dès 16 ans, un droit d’initiative citoyennepermettant aux Hutois de déposer eux-mêmes des projets de délibération à soumettre au Conseil communal, la possibilité de poser des questions d’actualitéurgentes, la possibilité d’intégrer des citoyens aux réunions des commissionscommunales et enfin des commissions communales présidées par un conseiller communal et représentatives de l’ensemble des groupesdu Conseil communal.

S’il est adopté, ce nouveau Règlement d’ordre intérieur permettra d’enfin inscrire la Ville de Huy dans un fonctionnement démocratique participatif digne du 21è siècle. Espérons que la majorité se montrera ouverte à ces nécessaires avancées lors du Conseil communal de ce lundi soir.

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Un droit d’interpellation par les Hutois vraiment effectif

Le fossé est de plus en plus grand entre les citoyens et le monde politique. Durant la dernière campagne, nous avons à nouveau rencontré des dizaines de personnes ayant l’impression que tout se décide sans eux, qu’ils ne sont pas écoutés par les politiques.

Des outils existent pourtant pour permettre aux citoyens de participer à la vie politique, comme notamment le droit d’interpellation citoyenne. Les Hutois ont en effet le droit d’interpeller directement le Conseil communal, mais l’ignorent souvent. 

Ainsi, alors que ce pouvoir est très utilisé dans certaines communes, ce n’est pas du tout le cas à Huy. Sous la législature précédente, nous avons malheureusement assisté à seulement trois interpellations du Conseil par des Hutois.

En cause : non seulement une absence de publicitédu système (rien sur le site web de la Ville ni dans le Huy Mag), mais surtout un règlement beaucoup trop complexe et inadapté, avec notamment des délais bien trop longs pendant lesquels aucune interpellation n’est permise. Dans l’état actuel du règlement, aucune interpellation n’est en effet autorisée pendant 1 an avant toute élection et 6 mois après toute élection. Cela signifie qu’aucune interpellation ne serait par exemple possible avant le mois de décembre prochain.

D’un commun accord, les 3 groupes de l’opposition à Huy, Ecolo, DéfiPourHuy et le PTB, déposeront donc ce lundi 17 décembre un projet de délibération visant à améliorer la procédure actuelle d’interpellation, afin que cela devienne une habitude avant chaque conseil !

Nous proposerons ainsi de faciliteret de populariser l’interpellation du conseil par les citoyens via 5 modifications principales :

  • Octroyer ce droit dès l’âge de 16 ans, comme cela se fait par exemple en région bruxelloise, pour permettre aux jeunes d’être également acteurs de la vie de la Ville ;
  • Supprimer tout délai d’interdiction pour poser une question ;
  • Permettre que l’interpellation soit déposée 5 jours francs avant le conseil communal, comme pour les conseillers communaux (et non 15 jours comme c’est le cas actuellement) ;
  • Permettre une interpellation de 10 minutes(au lieu de 2 minutes actuellement) et, surtout, une réplique du citoyen(impossible actuellement) ;
  • Et surtout, améliorer la publicité de l’interpellation citoyenne, via tous les canaux de communication dont dispose la Ville, et notamment le site web. 

Il nous apparaît en effet essentiel d’être à l’écoute des Hutois et de leur offrir la possibilité de s’exprimer avant chaque Conseil communal s’ils le souhaitent. A l’heure où le citoyen se détourne de plus en plus du politique, c’est l’exemple même de ce à quoi doit ressembler une démocratie modernedu 21è siècle. C’est par ce type d’initiatives, couplée à d’autres telles que la diffusion du conseil sur le web et la décentralisation des conseils, que l’on réduira enfin le fossé qui se creuse de plus en plus entre la politique et les citoyens.

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Motion de soutien aux Editions de l’Avenir

Le 23 octobre dernier, Nethys, propriétaire des Editions de l’Avenir, a annoncé une importante restructuration du groupe impliquant le licenciement d’un quart du personnel, soit 60 équivalents temps plein. Ces licenciements s’accompagnent en outre de la décision de confier l’impression du journal au groupe Rossel et d’en changer le format.

Cette décision est non seulement dangereuse pour l’indépendance et la qualité du journal, mais aussi irrespectueuse du personnel qui effectue au quotidien un travail essentiel dans des conditions déjà extrêmement difficiles. Comment peut-on en effet croire que la qualité du journal restera la même avec un quart des moyens humains en moins, sans terminer d’épuiser complètement les équipes ?

C’est pourquoi, le groupe Ecolo déposera, lors du conseil communal de ce 13 novembre 2018, une motion visant à marquer le soutien de la Ville de Huy aux travailleurs du journal et à demander que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilité pour sauvegarder cet outil important.

La presse constitue en effet un pilier essentiel de notre démocratie. C’est son indépendance et son efficacité qui garantissent l’information libre et correcte du grand public, participant notamment au contrôle des actes posés par les pouvoirs publics. A ce titre, les libertés de presse et d’expression sont garanties par de nombreuses conventions internationales et par notre Constitution, en tant que droits fondamentaux.

Il est donc de la responsabilité des communes associées au groupe Publifin, détenteur du groupe Nethys, qui pour rappel fonctionne avec 100% de capitaux publics, de faire entendre leur voix dans ce débat pour appeler à sauvegarder le pluralisme, l’indépendance et la qualité de la presse.

Encore une fois, les communes ont été mises devant le fait accompli par les dirigeants de Nethys qui n’ont même pas informé le Conseil d’administration de Publifin, où siègent les représentants communaux, des décisions qui allaient être prises au sujet des Editions de l’Avenir. Des décisions extrêmement violentes et indignes d’une entreprise à capitaux publics…

A travers la motion déposée au conseil communal, nous demandons donc à la Ville de Huy de marquer son désaccord avec les décisions annoncées par le management de Nethys.

Nous demandons par ailleurs à la Ville de se positionner en faveur d’une sortie immédiate des Editions de l’Avenir du groupe Publifin-Nethys, comme le demandait le rapport de la commission d’enquête Publifin. Cela pourrait se faire en passant par exemple par une reprise, au moins temporaire, par un outil wallon dans le cadre d’une opération de portage régional, comme demandé par l’ensemble des groupes politiques du Parlement wallon il y a quelques mois.

Nous demandons enfin que tous les administrateurs du groupe Publifin-Nethys veillent en tout temps au respect des travailleurs et de leurs droits aux perspectives de pérennité et de développement du journal L’Avenir.

Découvrez le texte de la motion.

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Motion pour plus de transparence suite au scandale Publifin

Suite au scandale Publifin, le groupe Ecolo soumettra ce mardi 21 février, lors du Conseil communal, une motion poursuivant plusieurs objectifs.

Le premier objectif est évidemment de dénoncer les abus mis au jour par toute cette affaire et le tort qu’ils font à la démocratie.

Mais le but recherché par cette motion n’est pas d’être polémique ou de pointer du doigt les uns ou les autres. D’autres lieux que le Conseil communal de Huy sont en effet plus appropriés pour faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et sur les responsabilités des différents acteurs.

Au contraire, le but de ce texte est de contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les mandataires politiques en réaffirmant notre volonté, à tous, d’être transparents et d’agir exclusivement dans l’intérêt général de nos concitoyens.

Car ce qui nous met le plus en colère dans toute cette histoire Publifin, c’est que par le comportement totalement immoral et indécent de certains mandataires, le discrédit a été jeté sur l’ensemble de la classe politique et sur l’ensemble des intercommunales, outils pourtant essentiels au développement socio-économique de notre société.

Or, nous sommes convaincus qu’il y a, dans tous les partis, énormément de gens de qualités et investis pour le bien commun.

Toujours est-il que cette affaire démontre la nécessité d’adopter de nouvelles règles encore plus strictes, mais surtout de faire appliquer les règles déjà votées par la Région.

Quel contenu ?

C’est donc l’objet de cette motion qui porte sur deux volets. Tout d’abord, elle réaffirme l’engagement de tous au sein du Conseil à servir l’intérêt général du mieux possible, dans le respect des règles légales mais surtout éthiques.

Dans un second temps, elle vise à réclamer une série de choses, à l’instar de ce qu’ont fait d’autres communes membres de Publifin, comme Herstal ou Thimister :

  • Faire la clarté totale sur le fonctionnement de Publifin, qui a échappé aux mécanismes classiques de tutelle, permettant d’identifier les dysfonctionnement, et mettre en place un mécanisme de contrôle renforcé.
  • Mettre en place un cadastre public des mandats, missions, contrats, intérêts directs et indirects de tous les mandataires, élus et non élus, présents au sein de Publifin et de ses filiales, et de toute structure à caractère public.
  • Requérir la justification de l’affectation des résultats et des précisions sur les montants distribués aux actionnaires ainsi que des projections fiables pour l’avenir.
  • Solliciter l’instauration pour les dirigeants et mandataires de toute structure à caractère public de normes de plafonnement claires, raisonnables et transparentes pour leur rémunération et de règles de délégation de pouvoir ;
  • D’instaurer l’interdiction rapide du cumul entre une fonction dirigeante exécutive au sein d’une entreprise publique ou privée à participation publique et un mandat exécutif dans une commune ou une province.

Découvrez ici le texte complet de la motion proposée ce mardi soir.

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Droit d’interpellation citoyenne : va-t-on enfin bouger à Huy ?

Au mois de février, nous avions interpellé la majorité sur les pistes d’actions qu’elle comptait mettre en place en matière de participation citoyenne. Le bourgmestre avait accepté de réunir une commission afin de discuter des éléments à mettre en place à cet effet, comme le webconseil par exemple. Cette réunion n’ayant pas encore eu lieu, nous déposerons, lors du Conseil communal de ce 10 mai 2016, une proposition visant à favoriser la démocratie participative : l’amélioration et la promotion du droit d’interpellation citoyenne.

interpellation citoyenne

En effet, les citoyens ont le droit d’interpeller le Conseil communal et ne le savent pas nécessairement. Dans certaines communes, ce pouvoir est très utilisé. Mais ce n’est pas du tout le cas à Huy. Ainsi, depuis le début de cette législature, nous avons assisté à une seule interpellation du Conseil par un citoyen.

La raison du manque de succès du dispositif dans notre commune est double : un mécanisme trop complexe et inadapté (avec notamment des délais trop longs pendant lesquels aucune interpellation ne peut être introduite avant et après les élections – voyez ce que nous en disions en 2013), mais surtout, une absence totale de publicité.

Il n’y a en effet rien sur le site internet de la ville, ni dans le « Huy Mag », expliquant les démarches à suivre pour introduire une telle interpellation !

Nous avions participé, en avril 2013, à une réunion de commission du bourgmestre visant à toiletter quelque peu le mécanisme, et l’ensemble du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal d’ailleurs. Cette réunion avait duré près de 4h et débouché sur un accord de tous les groupes politiques. Cependant, le fruit de ce travail n’a même jamais été soumis au vote du Conseil…

C’est pourquoi, alors que nous sommes aujourd’hui en dehors de toute période suspecte (et alors qu’il ne reste déjà plus qu’un an avant la période d’interdiction de 12 mois précédant les élections, telle que prévue actuellement), nous pensons que c’est le moment idéal pour améliorer la procédure de l’interpellation citoyenne. C’est l’objet du qui sera déposé ce mardi.

Mais surtout, nous proposerons d’améliorer la publicité de l’interpellation citoyenne, via tous les canaux de communication dont dispose la Ville. Il nous apparaît en effet essentiel d’être à l’écoute des citoyens et de leur permette de s’exprimer en interpellant le Conseil communal. A l’heure où le citoyen se détourne de plus en plus du politique, c’est l’exemple même de ce à quoi doit ressembler une démocratie moderne, au 21è siècle !

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Bientôt un Conseil Consultatif des Jeunes à Huy !

Lors du Conseil communal de ce 22 mars 2016, Samuel Cogolati et moi-même, en tant que plus jeunes membres de l’assemblée, proposions la mise en place d’un Conseil Consultatif des Jeunes.

commission jeunesse

En effet, suite à notre participation, en décembre dernier, à un congrès de jeunes élus locaux européens, nous avons pu observer que cette pratique était courante dans de nombreuses localités partout en Europe, et souvent couronnée de succès. Nous souhaitions dès lors que la Ville de Huy s’engage dans une dynamique similaire.

La participation de tous les citoyens, y compris des plus jeunes, est essentielle à la démocratie et au dynamisme d’une commune. Les jeunes doivent donc être associés au maximum aux politiques qui les concernent, en privilégiant la participation et le dialogue plutôt que la répression et la stigmatisation.

La Ville l’a compris très tôt puisqu’elle fut pionnière en matière de participation des plus jeunes avec la mise en place d’un Conseil communal des enfants dès 1989, sur proposition d’ailleurs de l’actuel échevin de la jeunesse qui était conseiller communal à l’époque.

Lors du récent renouvellement de ce Conseil, nous avons pu nous rendre compte de l’excellent travail que réalisent les enfants qui en sont membres, particulièrement bien accompagnés en cela par les services de la Ville.

Cependant, cette initiative s’achève vers l’âge de 12 ou 13 ans, sans qu’une structure participative similaire n’existe pour représenter les jeunes entre 12 et 26 ans.

Or, au-delà de la frustration que cela génère chez les jeunes désireux de continuer à s’investir dans ce genre de lieu, nous sommes convaincus qu’il est essentiel d’encourager la participation des jeunes de 12 à 26 ans, de les rapprocher des institutions locales, de les associer aux projets de la commune, d’écouter leurs besoins et attentes, et de valoriser leurs initiatives.

A l’initiative du groupe Ecolo en 2013, la Ville de Huy s’est engagée dans une grande campagne, appelée « Huy à tes idées », visant à aller à la rencontre des jeunes pour écouter les demandes et envies. Cette campagne a bien fonctionné mais nécessiterait aujourd’hui un cadre plus clair et permanent afin de s’inscrire dans la durée.

C’est ce cadre que nous souhaitons mettre en place en créant un Conseil Consultatif des Jeunes, qui serait composé de représentants de 12 à 26 ans domiciliés à Huy, et/ou scolarisés à Huy, et/ou investis d’une manière ou d’une autre dans les mouvements de jeunesse, clubs sportifs et culturels, et autres institutions accueillant des jeunes sur le territoire de la Ville de Huy.

Ce Conseil serait consulté sur les questions concernant directement ou indirectement les jeunes (culture, sport, sécurité, santé, éducation, environnement, etc.) et aurait également la possibilité, d’initiative, de faire des propositions.

Afin d’en fixer les modalités précises, nous proposions également de réunir la commission communale de l’échevin de la jeunesse.

A l’heure où le fossé se creuse de plus en plus entre citoyens et autorités publiques, même au niveau local, nous sommes persuadés que ce Conseil Consultatif des Jeunes constituerait un outil très utile de démocratie et de cohésion sociale…

Cette vision des choses semble aujourd’hui partagée par le Collège, puisqu’ils nous ont répondu qu’un Conseil de ce type serait mis en place dans les prochains mois avec l’aide de la Mézon des Jeunes de Huy et InforJeunes. Voilà donc une excellente nouvelle !

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Impliquer les Hutois ? Allons-y ! Et commençons avec le Webconseil…

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Lors de la passation de pouvoirs entre bourgmestres du mois de janvier dernier, le nouveau maïeur a déclaré vouloir « plus impliquer les Hutois ». Il s’agit d’une excellente nouvelle, même si elle sonne un peu comme l’aveu que tel n’était pas le cas par le passé… Nous l’interpellerons donc lors du Conseil communal de ce 16 février afin de savoir ce qu’il entend mettre en place.

En effet, depuis le début de la législature, chaque fois que nous avons proposé des initiatives pour plus de démocratie et de participation citoyenne, cela nous a été refusé par la majorité. Ce fut par exemple le cas pour l’amélioration du droit d’interpellation citoyenne, pour la proposition de décentralisation des conseils communaux ou encore au sujet de la retransmission en direct de ceux-ci sur le net…

Nous sommes dès lors très curieux de connaître les intentions du nouveau bourgmestre en la matière. Quelles pistes d’amélioration propose-t-il ? Peut-être pourrait-on envisager la mise en place d’une commission sur ce sujet, à l’image de ce qui se fait au Parlement wallon avec la commission du renouveau démocratique à laquelle participe d’ailleurs notre bourgmestre ?

Le webconseil

L’un des moyens permettant de rapprocher le citoyen de la politique locale serait assurément de faciliter l’accès aux Conseils communaux. Or cet accès est extrêmement difficile, notamment pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et peu de monde se déplace pour assister aux séances pourtant publiques du Conseil. Par contre, beaucoup de monde suit les retransmissions en live sur Twitter, ce qui démontre donc un intérêt pour le sujet.

En 2013, nous avions proposé la retransmission en direct des Conseils communaux sur le site internet de la ville, comme cela se fait dans certaines communes et dans tous les parlements du pays.

Le collège avait alors refusé pour des raisons de difficultés techniques. Or, lors de la cérémonie de  passation de pouvoir du 19 janvier dernier, le Conseil était retransmis sur écran géant avec micros et webcam pour permettre à tous les invités d’assister à la séance. L’argument de la difficulté technique ne tient donc plus la route et nous allons enfin pouvoir avoir un vrai débat sur le fond de la proposition.

C’est l’objet du projet de délibération soumis au vote ce mardi soir : nous proposerons de charger le collège de mettre en place la retransmission du Conseil en direct sur le site internet de la Ville et de modifier en ce sens le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Pour rappel, le coût d’un tel dispositif est très faible (quelques dizaines d’euros pour les micros) et les moyens techniques et humains nécessaires sont très faibles également.

Notre groupe reste évidemment ouvert à la discussion et aux différents arguments qui pourraient être avancés sur le sujet.

Quoi qu’il en soit, un tel dispositif constituerait en tout cas un premier pas vers plus de démocratie participative, comme semble le souhaiter le nouveau bourgmestre…

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