Un droit d’interpellation par les Hutois vraiment effectif

Le fossé est de plus en plus grand entre les citoyens et le monde politique. Durant la dernière campagne, nous avons à nouveau rencontré des dizaines de personnes ayant l’impression que tout se décide sans eux, qu’ils ne sont pas écoutés par les politiques.

Des outils existent pourtant pour permettre aux citoyens de participer à la vie politique, comme notamment le droit d’interpellation citoyenne. Les Hutois ont en effet le droit d’interpeller directement le Conseil communal, mais l’ignorent souvent. 

Ainsi, alors que ce pouvoir est très utilisé dans certaines communes, ce n’est pas du tout le cas à Huy. Sous la législature précédente, nous avons malheureusement assisté à seulement trois interpellations du Conseil par des Hutois.

En cause : non seulement une absence de publicitédu système (rien sur le site web de la Ville ni dans le Huy Mag), mais surtout un règlement beaucoup trop complexe et inadapté, avec notamment des délais bien trop longs pendant lesquels aucune interpellation n’est permise. Dans l’état actuel du règlement, aucune interpellation n’est en effet autorisée pendant 1 an avant toute élection et 6 mois après toute élection. Cela signifie qu’aucune interpellation ne serait par exemple possible avant le mois de décembre prochain.

D’un commun accord, les 3 groupes de l’opposition à Huy, Ecolo, DéfiPourHuy et le PTB, déposeront donc ce lundi 17 décembre un projet de délibération visant à améliorer la procédure actuelle d’interpellation, afin que cela devienne une habitude avant chaque conseil !

Nous proposerons ainsi de faciliteret de populariser l’interpellation du conseil par les citoyens via 5 modifications principales :

  • Octroyer ce droit dès l’âge de 16 ans, comme cela se fait par exemple en région bruxelloise, pour permettre aux jeunes d’être également acteurs de la vie de la Ville ;
  • Supprimer tout délai d’interdiction pour poser une question ;
  • Permettre que l’interpellation soit déposée 5 jours francs avant le conseil communal, comme pour les conseillers communaux (et non 15 jours comme c’est le cas actuellement) ;
  • Permettre une interpellation de 10 minutes(au lieu de 2 minutes actuellement) et, surtout, une réplique du citoyen(impossible actuellement) ;
  • Et surtout, améliorer la publicité de l’interpellation citoyenne, via tous les canaux de communication dont dispose la Ville, et notamment le site web. 

Il nous apparaît en effet essentiel d’être à l’écoute des Hutois et de leur offrir la possibilité de s’exprimer avant chaque Conseil communal s’ils le souhaitent. A l’heure où le citoyen se détourne de plus en plus du politique, c’est l’exemple même de ce à quoi doit ressembler une démocratie modernedu 21è siècle. C’est par ce type d’initiatives, couplée à d’autres telles que la diffusion du conseil sur le web et la décentralisation des conseils, que l’on réduira enfin le fossé qui se creuse de plus en plus entre la politique et les citoyens.

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Droit d’interpellation citoyenne : va-t-on enfin bouger à Huy ?

Au mois de février, nous avions interpellé la majorité sur les pistes d’actions qu’elle comptait mettre en place en matière de participation citoyenne. Le bourgmestre avait accepté de réunir une commission afin de discuter des éléments à mettre en place à cet effet, comme le webconseil par exemple. Cette réunion n’ayant pas encore eu lieu, nous déposerons, lors du Conseil communal de ce 10 mai 2016, une proposition visant à favoriser la démocratie participative : l’amélioration et la promotion du droit d’interpellation citoyenne.

interpellation citoyenne

En effet, les citoyens ont le droit d’interpeller le Conseil communal et ne le savent pas nécessairement. Dans certaines communes, ce pouvoir est très utilisé. Mais ce n’est pas du tout le cas à Huy. Ainsi, depuis le début de cette législature, nous avons assisté à une seule interpellation du Conseil par un citoyen.

La raison du manque de succès du dispositif dans notre commune est double : un mécanisme trop complexe et inadapté (avec notamment des délais trop longs pendant lesquels aucune interpellation ne peut être introduite avant et après les élections – voyez ce que nous en disions en 2013), mais surtout, une absence totale de publicité.

Il n’y a en effet rien sur le site internet de la ville, ni dans le « Huy Mag », expliquant les démarches à suivre pour introduire une telle interpellation !

Nous avions participé, en avril 2013, à une réunion de commission du bourgmestre visant à toiletter quelque peu le mécanisme, et l’ensemble du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal d’ailleurs. Cette réunion avait duré près de 4h et débouché sur un accord de tous les groupes politiques. Cependant, le fruit de ce travail n’a même jamais été soumis au vote du Conseil…

C’est pourquoi, alors que nous sommes aujourd’hui en dehors de toute période suspecte (et alors qu’il ne reste déjà plus qu’un an avant la période d’interdiction de 12 mois précédant les élections, telle que prévue actuellement), nous pensons que c’est le moment idéal pour améliorer la procédure de l’interpellation citoyenne. C’est l’objet du qui sera déposé ce mardi.

Mais surtout, nous proposerons d’améliorer la publicité de l’interpellation citoyenne, via tous les canaux de communication dont dispose la Ville. Il nous apparaît en effet essentiel d’être à l’écoute des citoyens et de leur permette de s’exprimer en interpellant le Conseil communal. A l’heure où le citoyen se détourne de plus en plus du politique, c’est l’exemple même de ce à quoi doit ressembler une démocratie moderne, au 21è siècle !

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Impliquer les Hutois ? Allons-y ! Et commençons avec le Webconseil…

thumblive

Lors de la passation de pouvoirs entre bourgmestres du mois de janvier dernier, le nouveau maïeur a déclaré vouloir « plus impliquer les Hutois ». Il s’agit d’une excellente nouvelle, même si elle sonne un peu comme l’aveu que tel n’était pas le cas par le passé… Nous l’interpellerons donc lors du Conseil communal de ce 16 février afin de savoir ce qu’il entend mettre en place.

En effet, depuis le début de la législature, chaque fois que nous avons proposé des initiatives pour plus de démocratie et de participation citoyenne, cela nous a été refusé par la majorité. Ce fut par exemple le cas pour l’amélioration du droit d’interpellation citoyenne, pour la proposition de décentralisation des conseils communaux ou encore au sujet de la retransmission en direct de ceux-ci sur le net…

Nous sommes dès lors très curieux de connaître les intentions du nouveau bourgmestre en la matière. Quelles pistes d’amélioration propose-t-il ? Peut-être pourrait-on envisager la mise en place d’une commission sur ce sujet, à l’image de ce qui se fait au Parlement wallon avec la commission du renouveau démocratique à laquelle participe d’ailleurs notre bourgmestre ?

Le webconseil

L’un des moyens permettant de rapprocher le citoyen de la politique locale serait assurément de faciliter l’accès aux Conseils communaux. Or cet accès est extrêmement difficile, notamment pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et peu de monde se déplace pour assister aux séances pourtant publiques du Conseil. Par contre, beaucoup de monde suit les retransmissions en live sur Twitter, ce qui démontre donc un intérêt pour le sujet.

En 2013, nous avions proposé la retransmission en direct des Conseils communaux sur le site internet de la ville, comme cela se fait dans certaines communes et dans tous les parlements du pays.

Le collège avait alors refusé pour des raisons de difficultés techniques. Or, lors de la cérémonie de  passation de pouvoir du 19 janvier dernier, le Conseil était retransmis sur écran géant avec micros et webcam pour permettre à tous les invités d’assister à la séance. L’argument de la difficulté technique ne tient donc plus la route et nous allons enfin pouvoir avoir un vrai débat sur le fond de la proposition.

C’est l’objet du projet de délibération soumis au vote ce mardi soir : nous proposerons de charger le collège de mettre en place la retransmission du Conseil en direct sur le site internet de la Ville et de modifier en ce sens le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Pour rappel, le coût d’un tel dispositif est très faible (quelques dizaines d’euros pour les micros) et les moyens techniques et humains nécessaires sont très faibles également.

Notre groupe reste évidemment ouvert à la discussion et aux différents arguments qui pourraient être avancés sur le sujet.

Quoi qu’il en soit, un tel dispositif constituerait en tout cas un premier pas vers plus de démocratie participative, comme semble le souhaiter le nouveau bourgmestre…

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L’interpellation citoyenne facilitée ? NON, une fois de plus…

Lors du Conseil communal du 19 mars dernier, j’avais interpellé la majorité en leur demandant de revoir le Règlement d’Ordre Intérieur de l’assemblée afin de favoriser l’interpellation de celle-ci par les citoyens. Cela avait été refusé en prétextant qu’une telle modification nécessitait la réunion d’une commission spéciale.

Cependant, depuis lors, aucune commission ne s’est réunie pour traiter du sujet. Or, plusieurs citoyens m’ont contacté pour savoir comment interpeller le Conseil communal. J’ai bien été obligé de leur répondre que, dans la situation actuelle, aucune interpellation n’était possible avant le mois de décembre 2014.

Dès lors, il est urgent de réunir cette commission spéciale afin de modifier cette règle totalement anti-démocratique !

C’est l’objet de la proposition que j’ai faite au Conseil communal du 23 avril. Dans celle-ci, je demandais à ce que cette fameuse commission soit réunie dans le mois suivant le vote et qu’une meilleure publicité du système soit réalisée une fois la modification effectuée.

Découvrez ici le projet de délibération complet.

Cette proposition a malheureusement été refusée par la majorité. Leur excuse : trop de travail ! Cette réponse est assez cocasse lorsque l’on voit le peu de projets mis sur la table depuis six mois…

Cela traduit en tout cas un certain mépris, pour ne pas dire un manque total de considération, vis-à-vis de la population et de la démocratie participative !

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L’interpellation citoyenne facilitée à Huy ? You lose ! Try again ?

Interpellation au conseil communal du 19 mars 2013

La participation citoyenne à la vie politique a toujours été l’un des chevaux de bataille d’écolo. Parmi les différentes possibilités qui existent afin de combler le fossé grandissant entre la population et ses élus, l’interpellation citoyenne lors des séances du conseil communal constitue un outil fort intéressant mais largement sous utilisé.

Pourtant, le Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal de Huy l’autorise explicitement en son chapitre 6. De plus, cette disposition est dorénavant obligatoire au sens de l’article L1122-14, par. 2 à 6,  du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation, suite à la réforme votée en avril 2012.

En outre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, à l’aube de cette nouvelle législature communale, un nouveau modèle de règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal mis à disposition des communes qui intègre le droit d’interpellation du citoyen. Ce-dernier n’est pas contraignant mais il propose des modifications importantes en faveur d’une démocratie accrue au sein de l’assemblée communale.

Cependant, le système actuellement prévu à Huy est trop contraignant pour permettre une réelle participation citoyenne. En effet, la procédure à suivre est peu claire et fort restrictive. Ainsi, le ROI interdit l’interpellation citoyenne durant un an avant et 6 mois après toute élection, ce qui arrive à peu près tous les 2 ans en Belgique…

Entre 2006 et 2012, un citoyant voulant interpeller le conseil aurait seulement pu le faire durant 14 mois sur… 72 ! Et il ne sera plus possible de le faire avant décembre 2014…

Pas étonnant dès lors que le système actuel ait connu très peu de succès depuis sa mise en place et qu’il semble pertinent d’en revoir les fondements et d’en faire une publicité accrue.

J’ai donc proposé, lors du conseil communal du 19 mars dernier, plusieurs modifications du ROI visant à renforçer la démocratie participative au sein de notre assemblée. Je vous propose de découvrir ici le projet complet de délibération.

La réponse de la majorité a été de renvoyer ce débat en commission.

S’il est compréhensible qu’une modification en profondeur du ROI nécessite une réunion de commission préalable, il ne faudrait pas que le Conseil communal devienne une simple chambre d’entérinement. En effet, c’est là que doit se dérouler le débat démocratique, en toute transparence, face à la population  ! La tendance de la majorité à renvoyer les propositions constructives de l’opposition en commission traduirait-elle une certaine peur de ce débat démocratique ? En tout cas, cela montre le peu d’intérêt qu’elle semble porter à la participation citoyenne…

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