Notre proposition visant à créer des commissions délibératives intégrant 30 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort au sein du Parlement wallon a été adoptée en commission ! On continue à ouvrir grandes les portes du Parlement pour combler le fossé qui se creuse.
Le fossé entre la population et ses représentant.e.s politiques est gigantesque et ne cesse de croître. Pour rappel, et à titre d’illustration, si l’abstentionnisme était représenté au Parlement fédéral, il ne serait autre que… le premier parti.
Il est donc urgent de faire de la politique autrement en donnant la parole aux citoyens et en prenant réellement en compte leur avis.
Je suis convaincu que plus on ouvrira grandes les portes des parlements, plus on participera à retisser la confiance de la population.
D’où le gros intérêt des commissions délibératives, en ce qu’elles associent députés et citoyens, en intégrant les citoyens directement au cœur du fonctionnement du Parlement, en les associant au travail parlementaire.
Selon moi, le fait d’associer les élus à ce travail va aussi les conscientiser et les responsabiliser dans la mise en œuvre des recommandations. Ils se sentiront ainsi responsables des suites à donner au travail des citoyens tirés au sort. Ils sont d’ailleurs obligés de se justifier s’ils ne suivent pas l’avis des citoyens. Cela évite ce qu’il se passe souvent : des recommandations qui tombent dans l’oubli… Et là, tout le processus tombe à l’eau et l’impact pour la confiance des citoyens est encore pire que si on n’avait rien fait du tout.
Un élément fondamental sera de garantir la liberté de parole et de permettre à chacun de s’exprimer et de participer, sans se faire écraser par les élus, même les citoyens qui ne sont pas des tribuns. D’autant plus que nous aspirons avant tout à ouvrir les portes du Parlement à des publics qui ne participent pas d’habitude. C’est l’avantage du tirage au sort.
C’est pourquoi, nous proposons une série de balises pour permettre aux citoyens de s’exprimer :
- 3 fois plus de citoyens que de députés
- Une organisation très spécifique :
– avec parties à huis-clos,
– en sous-groupe,
– techniques d’animation,
– vote anonyme des citoyens,
– accompagnement par des experts,
– éviter les décorums trop impressionnants, etc. - Les exemples internationaux montrent que ça marche : notamment en Irlande, avec le même rapport ¼ / ¾.
Voilà pour le fonctionnement concret, une fois la commission installée.
Par ailleurs, il faut aussi s’attarder quelques instants sur le processus de constitution de la commission, tout aussi important et qui comporte toute une série de balises pour assurer la participation la plus large possible :
Concrètement, comment ça marche ?
La thématique est proposée soit par le Parlement, soit directement par les citoyens (par papier ou via le site web du Parlement) :
– 2000 citoyens domiciliés en Wallonie ET dès 16 ans peuvent émettre une suggestion
– Avec des conditions de recevabilité :
- conformité aux droits de l’homme et libertés fondamentales ;
- dans les compétences de la Région ;
- respecter les obligations internationales de la Belgique ;
- sous la forme d’une ou plusieurs propositions permettant le débat (pas juste des questions fermées).
Dans la vidéo ci-dessous, Stéphane Hazée explique notamment comment introduire une suggestion de thématique :
Une fois jugée recevable, on passe à la constitution de la commission. Pour aboutir à tirer au sort 30 citoyens effectifs et 30 suppléants représentatifs de l’ensemble de la population, on effectue un double tirage au sort :
- D’abord, un premier tirage au sort, large, parmi l’ensemble des électeurs aux élections régionales
- Et puis, sur base des personnes ayant marqué leur volonté de participer, on effectue un second tirage au sort en appliquant une série de critères de représentativité déterminés
- Au minimum : genre, âge, répartition géographique et niveau de formation
Un élément fondamental sera précisément d’assurer une participation la plus large possible, pas juste des citoyens déjà politisés ou impliqués, pas juste les personnes à haute qualification, ou qui ont plus de temps libre. Une attention doit donc être accordée à une participation large de la population, dans toute sa diversité. Cela passe aussi par l’organisation pratique des activités, pour permettre aux citoyens de participer sans bouleverser leur vie quotidienne :
- Avec un volume de temps bien calibré (par exemple l’équivalent de 3 journées)
- Plutôt sous forme de demi-journées
- Parfois le week-end, parfois en semaine
- Mais surtout : laisser à la commission la liberté d’organiser ses travaux selon l’agenda qu’elle se fixe en tenant compte des réalités organisationnelles de ses membres
Un autre élément fondamental, c’est l’octroi d’une indemnité aux citoyens participants (montant pour chaque réunion déterminé par le Bureau, avec le maximum qui est celui du jeton de présence prévu pour un conseil communal).
- C’est la seule façon de s’assurer une participation diversifiée tout en reconnaissant le travail fourni.
- Car sans ça, toute une partie de la population ne pourra tout simplement pas participer et ça amoindrirait terriblement la richesse des discussions
Enfin, si le texte est adopté dans les prochaines semaines par notre Parlement, il restera donc deux étapes importantes avant de lancer la première commission :
1. La rédaction d’un vade mecum organisant le fonctionnement des commissions plus en détails et réglant les aspects pratiques ;
2. La mise en place d’un comité d’accompagnement, désigné pour 2 ans par le parlement, sur proposition de la conférence des présidents, afin d’apporter son appui et son expertise en matière de participation citoyenne.
Je suis convaincu qu’il est aujourd’hui possible d’avancer rapidement, en ayant également en tête que l’un des enjeux sera la publicité donnée au processus et l’information la plus transparente possible.
C’est fondamental pour la réussite d’un processus de participation citoyenne aussi ambitieux que celui-ci.
Ce vote favorable en commission et cette proposition ne sont qu’une première étape, d’autres seront bien entendu encore nécessaires.
Mais je crois sincèrement qu’accueillir des citoyens au coeur de ce parlement, de façon structurelle, en leur donnant un véritable rôle participatif et délibératif est un fameux pas en avant pour la démocratie en Wallonie !
