En mars et septembre derniers, j’interrogeais l’ancien Ministre des Pouvoirs locaux sur la transposition de la directive de l’Union européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte au niveau des autorités locales et des intercommunales.
On sait qu’il s’agit d’un enjeu important pour offrir une protection la plus large possible à ces personnes qui jouent un rôle essentiel dans la protection de nos démocraties, en dénonçant des faits préjudiciables à l’intérêt général. On a vu à plusieurs reprises à quel point il était important de pouvoir compter sur le sens civique de ces personnes, face à plusieurs scandales récents sur lesquels il est inutile de revenir. Il est donc indispensable de leur offrir rapidement une véritable protection.
La directive européenne doit être transposée d’ici un an, pour le 17 décembre 2021. Et la Wallonie est concernée puisqu’elle doit transposer la directive pour sa propre administration, mais aussi soutenir les administrations locales dans la mise en œuvre de cette transposition. Des circulaires et certaines dispositions du CDLD encadrent en effet l’autonomie locale en la matière.
Lors des derniers échanges sur cette question, l’ancien Ministre des Pouvoirs locaux m’indiquait que des réunions se tenaient avec le fédéral pour mettre en place des groupes de travail chargés de transposer cette directive. Il me confirmait par ailleurs qu’un benchmark, un travail d’évaluation comparative pour identifier ce qui se faisait au niveau fédéral et régional, était toujours en cours de réalisation par l’administration, en vue de rédiger un statut de lanceur d’alerte au niveau local qui soit cohérent avec les dispositifs existants aux autres niveaux de pouvoir.
D’où une série de questions au nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Pourriez-vous m’indiquer si ce travail de benchmark est désormais terminé et quelle est l’analyse que vous en faites ?
- Où en est la mise en place des groupes de travail associant le fédéral ?
- Quel est maintenant votre calendrier d’action ?
- Avez-vous déjà des éléments d’information quant aux contours et au champ d’application que prendra le futur statut de lanceur d’alerte au niveau local et intercommunal ?
Dans sa réponse, le Ministre indique une échéance de transposition dans un an. Cela peut sembler lointain, je pense qu’il est vraiment essentiel de pouvoir avancer rapidement. Les premières étapes se mettent en place. J’insiste pour que l’on puisse avancer le plus rapidement possible.
Je plaide aussi pour transposer cela à l’ensemble des communes, en ce compris celles de moins de 10.000 habitants. En effet, il est important de donner des outils à ces petites communes, et d’avoir une attention particulière envers les intercommunales vu les dérives observées dans certaines d’entre elles ces dernières années.
Je suivrai donc attentivement l’évolution de ce dossier, et demanderai un nouveau point d’ici quelques mois.
