Le soutien à la mise en œuvre de budgets participatifs par les communes est l’un des engagements de la déclaration de politique régionale (DPR) qui me tient particulièrement à cœur.
Lors de nos derniers échanges, l’ancien Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, m’avait indiqué qu’il travaillait à la réalisation d’un état des lieux des dispositifs existants, pour collecter et analyser les différentes pratiques afin d’en tenir compte pour alimenter d’éventuels changements législatifs ou réglementaires, mais aussi en vue d’établir un vade-mecum des bonnes pratiques.
Le nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, indiquait lui-même il y a quelques mois, tout en entendant laisser une large autonomie aux communes, vouloir clarifier la législation en la matière et surtout avoir l’intention de proposer un accompagnement complet au travers d’un guide et de formations. Tous deux étaient en cours d’élaboration.
Je me réjouis évidemment de ces éléments et je souhaitais donc faire le point sur l’état d’avancement du travail en la matière.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre Collignon :
- Où en est le processus d’évaluation de la législation applicable aux budgets participatifs communaux ?
- Quelles sont les pistes d’évolution législative et réglementaire éventuellement déjà identifiées ?
- Qu’en est-il de l’état d’avancement du guide annoncé ?
- Quel sera son contenu et à quelle échéance sera-t-il prêt ?
- Quand la formation annoncée sera-t-elle disponible pour les pouvoirs locaux et quelles formes prendra-t-elle ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que “l’avant-projet de décret est attendu pour la fin du premier semestre.”
C’est plutôt une courte échéance, et c’est une bonne nouvelle de ne pas traîner dans ce dossier.
Toutes les autres initatives partagées par le Ministre (guide, formations, portail d’informations…) sont extrêmement utiles. C’est nécessaire dans toute une série de communes qui n’ont pas l’habitude de travailler de cette façon.
Tout soutien public et tout soutien de la Wallonie pour les aider à avancer dans cette direction est utile. Ce n’est pas toujours nécessaire, même si c’est souhaitable quand c’est possible, d’avoir un soutien financier. C’est aussi parfois un soutien administratif et technique pour pouvoir mettre en place ce type de dispositif.
Je serai attentif à la réalisation de tout cela, et me réjouis de voir les choses avancer.
