J’ai à nouveau interpellé la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le harcèlement dans l’enseignement supérieur.
Lors de nos derniers échanges sur le sujet, la Ministre m’indiquait avoir demandé à l’ARES de lui communiquer, pour la mi-décembre, un état des lieux des différents dispositifs existant en matière de lutte et de prévention contre le harcèlement au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Ce travail a été réalisé par la CoVEDAS et approuvé par le CA de l’ARES du mois de décembre qui vous a transmis un cadastre des initiatives et bonnes pratiques. La réflexion doit par ailleurs se poursuive afin d’identifier quelles sont les initiatives transposables à l’ensemble des établissements, ainsi que les balises minimales à intégrer dans leurs règlements des études ou d’ordre intérieur.
Le CA a également décidé de solliciter de sa part l’élaboration d’un cadre légal s’appliquant spécifiquement aux étudiantes et étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en matière de violence et de harcèlement, à l’instar de celui relevant du Code du bien-être au travail et s’appliquant aux travailleuses et travailleurs.
D’où ces nouvelles questions adressées à la Ministre Glatigny :
- Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu de ce rapport ? Quelles sont les initiatives et bonnes pratiques identifiées ? Quelles sont celles qui devraient, selon vous, être étendues à l’ensemble de l’enseignement supérieur ?
- Quelles sont maintenant les prochaines étapes en la matière ?
- Travaillez-vous, comme le demande l’ARES, à l’élaboration d’un cadre légal s’appliquant spécifiquement aux étudiants en matière de harcèlement ?
- On sait par ailleurs que la commission « genre » de l’ARES est appelée à jouer un rôle important dans cette dynamique. Sa création est désormais rendue possible depuis le vote du décret-programme intervenu en décembre dernier. Pourriez-vous faire le point sur l’état d’avancement de sa mise en place et sur les missions et moyens d’actions qui seront les siens ?
Dans sa réponse, la Ministre indique notamment que “la commission “Genre” de l’ARES sera créée prochainement. Sa première réunion se tiendra le 19 mars, et portera sur la désignation de la coprésidence et sur la définition de ses missions et de sa feuille de route. Deux autres réunions sont prévues en avril et en mai pour clôturer la création de la commission.” Je trouve cela positif !
Je salue par ailleurs la volonté de la Ministre d’avancer sur un cadre légal spécifique pour mieux définir et encadrer le harcèlement. Pour le moment, puisque la définition du Code pénal reste très générale, les étudiants victimes sont souvent démunis. Il faut leur donner les outils nécessaires !
