Depuis début octobre, les conseils communaux doivent de nouveau se tenir en présentiel. Si je me réjouis de pouvoir reprendre les débats en personne, ce retour en présentiel implique malheureusement pour beaucoup de communes la fin de la retransmission en direct des conseils communaux.
Nombre de communes n’ont en effet pas mis en place de système de diffusion en ligne des conseils communaux pour assurer cette continuité, et ce pour toute une série de raisons.
Pourtant, la crise et le passage des conseils communaux à distance ont démontré à quel point ces retransmissions en live permettaient une plus grande connexion avec les citoyens, ces derniers témoignant d’un réel intérêt puisqu’ils ont souvent été bien plus nombreux que lorsque les conseils communaux se tenaient en présentiel.
Le basculement en ligne des conseils communaux pendant la pandémie a donc permis de réaliser que ces retransmissions constituent un formidable outil pour la démocratie locale et la participation citoyenne. Il serait dommage de perdre ce bel élan démocratique.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Quelles mesures Monsieur le Ministre prend-il pour encourager les communes à poursuivre la diffusion des conseils communaux malgré le retour en présentiel et éviter un recul démocratique ?
- Comment accompagner les communes en la matière, notamment les plus petites d’entre elles ?
- Des budgets spécifiques sont-ils envisagés afin de soutenir ces outils ?
- Des moyens issus du Plan de relance destinés à la digitalisation des pouvoirs locaux pourraient-ils être mobilisés à cet effet ?
Réponse du Ministre :
“S’agissant de la retransmission des séances des conseils communaux via Internet, il convient de distinguer entre les séances à distance et les séances physiques.
L’article 5, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation impose aux communes la diffusion en direct, sur leurs sites internet respectifs ou selon les modalités précisées sur ceux-ci, des parties publiques des séances à distance des conseils communaux.
Quant aux parties publiques des séances physiques, le principe de publicité inscrit à l’article L1122-20, alinéa 1er, du CDLD implique juste l’ouverture des portes des conseils communaux au public. En l’état actuel du droit, la diffusion sur internet des parties publiques de ces séances relève donc de l’autonomie communale.
Cela dit, dès le 17 septembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé d’aider les communes et CPAS à développer et améliorer leurs infrastructures et matériels informatiques, en leur octroyant une subvention en ce sens, pour un budget global de 10 millions d’euros. Celle-ci couvre les dépenses éligibles effectuées par les communes et CPAS entre le 1er septembre 2020 et le 30 septembre 2021 et a été versée anticipativement à la fin de l’année 2020, sur la base d’un droit de tirage. Parmi les dépenses éligibles, ont été notamment prévues celles visant à acquérir ou à mettre à jour des outils de communication à distance et des logiciels de visioconférence et de diffusion de réunion, ou à mettre en conformité des sites internet pour une plus grande accessibilité de l’information.“
