Je souhaitais approfondir avec la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, cette importante question de l’obligation vaccinale du personnel médical qui est actuellement ardemment débattue au niveau fédéral.
Lors de notre dernier échange à ce sujet, la Ministre avait confirmé que les étudiants stagiaires dans le domaine médical ne rencontreront aucun problème cette année car le projet de loi n’entrerait de toutes façons pas en vigueur avant le 1er juillet et qu’il pourrait être reporté par arrêté royal.
Elle avait également rappelé que ce sont les règles sanitaires en vigueur sur le lieu de stage qui s’appliqueront aux stagiaires, y compris la règle de la vaccination en cas d’adoption du projet de loi.
Les étudiants stagiaires devraient donc logiquement se conformer aux règles en vigueur sur le lieu de stage et par conséquent être vaccinés pour y accéder. Les établissements continuent aussi, je suppose, de sensibiliser les étudiants aux bénéfices de la vaccination, ce qui m’apparaît fondamental.
Mais la Ministre n’avait pas précisé si des alternatives étaient envisagées pour les éventuels étudiants stagiaires du secteur médical non vaccinés…
D’où ces questions :
- Quelles seraient les possibilités pour la poursuite éventuelle de leurs études si tel était le cas ? Pouvez-vous nous dire si des mesures de communication supplémentaires sont envisagées envers les établissements d’enseignement afin de prévoir une nouvelle campagne d’information positive concernant la vaccination à la rentrée de septembre, voire avant ?
- Avez-vous par ailleurs été consultée à ce sujet ? Avez-vous pu analyser la portée qu’aurait une telle obligation sur la prochaine cohorte de stagiaires ? Combien d’étudiants seront concernés ? Avez-vous remis un avis d’initiative au Ministre de la Santé publique à ce sujet ?
Réponse de la Ministre :
“Le projet de loi concernant l’obligation vaccinale est encore en discussion au niveau fédéral, avec une possible entrée en vigueur prévue le 1erjuillet2022, qui pourrait être reportée par arrêté royal. Par ailleurs, en cas d’entrée en vigueur, un temps nécessaire sera laissé aux professionnels des soins de santé pour s’y conformer et il en sera de même pour les étudiants. Le projet de loi ne présente donc pas de difficultés pour les stages en cours et le secteur ne nous en a communiqué aucune.Par rapport aux taux de vaccination, nous ne disposons pas de chiffres précis concernant les étudiants qui ne seraient pas vaccinés dans les secteurs concernés, cette information relevant du secret médical. Mais au vu du succès de la campagne de vaccination en Belgique, le nombre d’étudiants concernés devrait être faible. En effet, selon Sciensano, 89%des adultes de plus de 18ans ont déjà reçu deux doses et 75%, trois doses.Dans la circulaire n°8441 du 21janvier2022, j’ai tenu à rappeler aux établissements les directives relatives aux conditions sanitaires qui s’appliquent sur le lieu de stage.
Les stagiaires sont tenus de respecter les règles et les conditions sanitaires en vigueur sur les lieux de stage. Ceux-ci peuvent donc exiger des stagiaires le respect des obligations qui s’imposent aux membres de leur personnel, comme la vaccination.
Par ailleurs, mon équipe a eu des contacts avec l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) à ce sujet, plus particulièrement avec la commission paramédicale, dès le mois de janvier, afin de rappeler aux départements concernés que si une obligation vaccinale finissait par être prévue, elle pourrait effectivement avoir des répercussions sur les stages des étudiants des filières con-cernées par le projet de loi. En effet, les établissements d’accueil pourraient refuser de prendre en stage des étudiants qui ne rempliraient pas les conditions fixées pour leurs propres membres du personnel, dans le cadre des relations contractuelles qu’ils nouent avec les établissements d’enseignement pour organiser les stages.
L’attention des établissements a également été attirée sur l’importance de sensibiliser les étudiants et les membres du personnel qui ne seraient pas vaccinés quant à l’intérêt de l’être. Nous ne manquerons pas, le cas échéant, d’attirer à nouveau leur attention sur la nécessité d’un tel travail de sensibilisation.Enfin, quoique l’on pense de l’obligation vaccinale à l’égard des professionnels de soins de santé, il paraît normal que les futurs soignants se conforment aux règles applicables aux professionnels qu’ils souhaitent devenir. La responsabilité du futur professionnel des soins de santé, comme le soignant en exercice, est de mettre en œuvre des actions visant à réduire le risque de nuire à la santé du patient dont il a la charge.
Par ailleurs, l’obligation vaccinale dans le cadre des études médicales et paramédicales n’est pas une première puisque le vaccin contre l’hépatiteB est déjà obligatoire. En outre, dans certaines formations, des prescrits légaux en matière d’heures d’enseignement clinique doivent être respectés. Toutes ces formations et ces informations sont rappelées aux établissements et les équipes pédagogiques y sont particulièrement attentives. En effet, la préparation des stages passe avant tout par la connaissance des spécificités, mais aussi des obligations du lieu de stage.”
Je note qu’aucun chiffre relatif au taux de vaccination des étudiants dans le domaine médical n’est disponible.
Sans prendre position pour ou contre l’obligation vaccinale des soignants, au vu de l’impact potentiel sur la poursuite du cursus des étudiants, il est important et nécessaire que le gouvernement en évalue les conséquences sur ces stagiaires et remette un avis d’initiative au gouvernement fédéral dans le cadre de l’adoption de ce projet de loi. Le dossier vaut la peine d’y consacrer du temps.
Par ailleurs, il faut aussi réfléchir à l’évaluation et à des solutions alternatives pour les étudiants concernés qui pourraient en subir les conséquences dans leur vie future, d’autant que certains ont entamé leur cursus depuis plusieurs années.
