Nous avons adopté en novembre de l’année dernière le premier volet de la réforme des allocations d’études. La réflexion du deuxième volet de cette réforme, tout aussi important dans ses ambitions que le premier, est à venir et est menée par le CSAE (Conseil supérieur des allocations et prêts d’études), nouvellement constitué, justement, à la suite de l’adoption du décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d’études.
En commission au mois de mars, la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, indiquait avoir demandé au CSAE de lui communiquer des propositions visant à améliorer le dispositif des allocations d’études, conformément à la DPC et en prenant en considération la résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante. Comme il s’agit d’une réforme de plus grande ampleur, elle indiquait que le gouvernement s’était accordé sur le fait que la réflexion devrait aboutir en vue d’une application pour 2024 au plus tard.
Je souhaitais faire le point sur ce dossier en adressant les questions suivant à la Ministre :
- Le CSAE a-t-il débuté ses travaux ? Pouvez-vous déjà nous en communiquer les avancées ?
- Qu’en est-il du GT relatif à l’automatisation des allocations d’études donc nous avions déjà longuement parlé, annoncé par vos soins et prévu par la résolution interparlementaire sur la précarité étudiante ? Est-il intégré au CSAE ou, du moins, est-il prévu que le CSAE s’empare de cette question de l’automatisation ?
- Et, enfin, qu’en est-il de l’avancement de l’évaluation de l’impact de l’extension des allocations d’études aux masters de spécialisation ?
Réponse de la Ministre :
“Monsieur le Député, le CSAE, nouvellement constitué, a bien débuté ses travaux au mois d’avril dernier. Outre le travail de réflexion portant sur le champ d’application et sur les montants octroyés, il a également été demandé au CSAE de réfléchir à des propositions de simplification administrative, en ce compris à la question de l’automatisation. Dans ce cadre, un groupe de travail, composé de membres du CSAE, auxquels sont associés des agents de l’administration experts en la matière, se réunit régulièrement en vue d’alimenter le Conseil sur ces thématiques. Le travail est donc bien lancé.
Je ne peux toutefois pas vous en dire plus, dans la mesure où le Conseil travaille en toute autonomie. Dès qu’il sera en mesure de me faire part de ses propositions, nous les analyserons et elles feront l’objet d’une discussion plus approfondie au sein du gouvernement. Leur impact budgétaire sera également évalué. Je vous confirme que nous travaillons bien dans la perspective d’une entrée en vigueur d’une réforme à partir de 2024.”
Je me réjouis vraiment que les travaux aient débuté et que la question de la simplification et de l’automatisation soit bien au menu des discussions. C’est une excellente nouvelle. Le deuxième volet de la réforme est très attendu et comporte de nombreux défis pour augmenter les montants des allocations d’études et pour élargir encore le nombre de bénéficiaires.
Cette question de l’automatisation revenait systématiquement dans les auditions concernant la précarité étudiante. Je suis vraiment heureux qu’elle soit bien prévue au programme des réflexions. J’espère que nous pourrons y trouver une solution. Je ne manquerai pas d’interpeller à nouveau la Ministre prochainement à ce sujet pour connaître l’évolution du dossier.
