C’est avec un immense soulagement et une joie certaine que j’ai récemment été informé que le Liban figurait désormais sur la liste des pays visés par l’exemption des droits majorés.
C’est une grande victoire et je tiens ici à remercier les personnes et les institutions responsables de cet heureux changement. Celui-ci était devenu plus que nécessaire.
En effet, les étudiants libanais qui se trouvent en Belgique sont en grandes difficultés financières, souvent livrés à eux-mêmes. J’ai eu le privilège d’en rencontrer plusieurs, il y a quelques mois (photo), et d’entendre leurs témoignages bouleversants sur leurs parcours et leur combat au quotidien pour essayer de finir leurs études chez nous, tout en devant tout mettre en œuvre pour survivre.
La plupart d’entre eux ont quitté leur pays suite à l’explosion du port de Beyrouth, à la crise économique profonde et à l’absence de perspectives professionnelles. Il y a deux ans, certains avaient pu bénéficier d’un minerval réduit à leur arrivée en FWB, mais hélas cette mesure n’a duré qu’une année et ils ont depuis lors dû débourser 4.175 euros par an pour leur minerval, une somme absolument gigantesque, démesurée (qui équivaut à 100.000 € en livre libanaise vu la dévaluation énorme là-bas), à laquelle s’ajoute d’autres obstacles comme l’accès aux supports de cours et matériels de cours, l’obligation de faire plusieurs jobs d’étudiants pour subvenir à leurs besoins, etc.
L’accès structurel aux droits d’inscription réduits est donc une excellente nouvelle.
D’où ces questions à la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny :
- Pouvez-vous m’indiquer les raisons qui ont motivé l’ajout, enfin, du Liban sur cette liste ? Est-ce à l’initiative de l’ARES ou à votre demande ? Cette mesure est-elle d’application pour les étudiants dès cette année ? Combien d’étudiants sont-ils concernés ? Quelles autres mesures de soutien sont-elles prévues pour venir en aide aux étudiants libanais, notamment face à l’ensemble des autres coûts auxquels ils doivent faire face ?
- Par ailleurs, la liste des pays visés par l’exemption des droits majorés reprend également d’autres pays tels que les Etats-Unis, le Canada, Monaco, pour n’en citer que quelques-uns. Pouvez-vous nous expliquer la méthodologie employée pour dresser cette liste et les critères à présenter afin qu’un étudiant venu de tel ou tel pays puisse bénéficier de l’exemption des droits majorés ?
Réponse de la Ministre :
“Monsieur le Député, après avoir réinterrogé l’ARES, je dois vous signaler que cette information n’est pas correcte. Le Liban ne figure pas sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés du paiement des droits d’inscription majorés ni pour cette année ni, à priori, pour les prochaines années. En effet, pour répondre en partie à vos sous-questions, pour que les Libanais bénéficient d’une exemption automatique, il faudrait que le Liban soit repris sur la liste des pays les moins développés établie par l’Organisation des Nations unies (ONU) ou que son indice de développement humain soit inférieur à celui de l’un de ces pays. Même si l’indice de développement humain du Liban a fortement diminué, il reste dans les pays ayant un indice élevé. Il est à 112e position, selon le rapport de l’ONU pour l’année 2021-2022.
L’information concernant les exemptions se trouve dans la circulaire 2021-001 pour l’année académique en cours et dans la circulaire 2022-001 pour les années académiques 2023-2024 à 2026-2027. Ces circulaires sont publiées sur le site de l’ARES. Tout comme le Liban, les États-Unis, le Canada et Monaco figurent parmi les pays dont les ressortissants sont redevables des droits majorés, pays repris dans l’annexe 1 de chaque circulaire. Outre les ressortissants des pays les moins développés selon l’ONU et des pays classés au bas de la liste de l’indice de développement humain, la circulaire actuelle prévoit, en référence à l’article 3 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, que les personnes assimilées aux étudiants belges sont exemptées de droits majorés.
Par ailleurs, la circulaire 2021-001 prévoit un cadre permettant l’analyse individuelle des dossiers afin de se prononcer sur une possible exemption de droits majorés et ainsi apporter une aide aux étudiants en difficulté. En effet, selon le principe d’autonomie institutionnelle, les établissements d’enseignement supérieur peuvent accorder à certains étudiants, à titre individuel, des réductions des droits d’inscription, à charge de leurs allocations ou subsides sociaux. Les institutions examineront donc les situations individuelles de ces étudiants dans l’intérêt de ces derniers et en considérant les spécificités de leur situation.”
Les précisions de la Ministre ne vont pas ravir les étudiants libanais. Ma déception est grande, la leur va être terrible. Ils se réjouissaient de cette exemption de paiement des droits majorés, mais ils avaient visiblement mal compris. La communication n’a vraisemblablement pas été assez claire. Nous ne pouvons que regretter cette incompréhension. Une fois de plus, je ne peux qu’insister sur l’importance de trouver une solution structurelle pour ces étudiants qui sont dans une situation terriblement difficile. Ils sont évidemment confrontés au paiement des droits d’inscription, mais de nombreux frais annexes s’y ajoutent. La situation devient intenable pour eux. J’espère que nous pourrons rapidement trouver des solutions structurelles. En tout cas, nous continuerons à nous mobiliser.
