Je tenais à refaire le point avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, sur l’état d’avancement des différentes initiatives en matière de participation citoyenne au niveau communal. C’est un sujet qui me tient à cœur et sur lequel on a régulièrement l’occasion d’échanger.
Une série d’engagements avaient été pris en la matière dans le cadre de la DPR.
Cette dernière prévoyait ainsi de faciliter les consultations populaires locales, d’encourager les communes à mettre en place et pérenniser des budgets participatifs, de développer un cadre pour permettre aux communes d’organiser des commissions délibératives, et d’encourager les communes à créer des conseils consultatifs thématiques là où il n’en existe pas encore.
Je souhaitais donc savoir où en sont ces différentes réformes :
- Quelles initiatives ont-elles été prises par le Ministre pour concrétiser ces 4 engagements ?
- Dans quel timing entend-t-il aboutir d’ici la fin de la législature ?
En ce qui concerne plus particulièrement les budgets participatifs et la consultation populaire, le Ministre évoquait, il y a un an, la finalisation d’un avant-projet de décret réformant ces deux dispositifs.
- Où en est ce texte ?
- Quand aboutira-t-il et quels sont les éléments de contenu ?
- Peut-il nous en dire plus sur les balises que vous intégrez à la réflexion pour vous assurer que la participation citoyenne ne soit pas mobilisée de façon superficielle, ce qu’il faut absolument éviter, mais que soit assurée concrètement l’efficacité et le déploiement des procédures permettant une participation citoyenne réelle et durable au niveau local ?
Enfin, un guide méthodologique avait été finalisé et devait être présenté aux acteurs locaux dans le courant du premier trimestre de cette année. Des actions de publicité auprès des opérateurs et des citoyens devaient également être réalisées.
- Quand ce guide et ces actions ont-ils été publiés et présentés ?
- Quelle publicité en a été faite et quelles mesures complémentaires sont prévues ?
Réponse du Ministre :
« Monsieur le Député, les conseils consultatifs sont des dispositifs ayant beaucoup de succès auprès des pouvoirs locaux. De plus, les communes souhaitent être accompagnées et outillées pour mettre en place ces dispositifs participatifs. C’est pourquoi j’ai confié à l’administration la tâche de rédiger des outils à destination des opérateurs et des citoyens. Le premier opus est consacré aux conseils consultatifs communaux. Il tend à donner les clés nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des dispositifs sans revêtir un caractère contraignant. Il met en avant de bonnes pratiques afin de faciliter leur mise en œuvre ainsi qu’une méthodologie type, notamment en termes de composition, fonctionnement, constitution, renouvellement et relations avec les autorités et l’administration. Ce guide a été présenté le 7 novembre dernier au CEPAG lors d’un événement qui portait sur l’évaluation des conseils consultatifs des séniors. Il est également disponible sur le portail du SPW Intérieur Action sociale et plusieurs rendez-vous ont été pris afin de présenter cet outil. Concernant les budgets participatifs et la consultation populaire, j’ai souhaité opter pour une autre approche. Les procédures de ces dispositifs participatifs nécessitent d’être revues d’un point de vue opérationnel. Les acteurs de terrain doivent donc être associés à la réflexion. Dans un premier temps, un marché va être lancé afin de contribuer à la rédaction de deux guides sur base de l’observation de ces dispositifs, tant en Belgique qu’à l’étranger. Ensuite, ces guides devront permettre d’ouvrir le débat avec les différents opérateurs et la société civile pour envisager une réforme de la législation qui soit conforme aux réalités et aux demandes du terrain. Cette réflexion, intégrant de nombreux acteurs, doit permettre d’ancrer la participation citoyenne comme un réel mode de fonctionnement démocratique et non un mécanisme illusoire. Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation des élections locales, le groupe de travail dédié à l’accessibilité a été élargi à la Fédération des CPAS, au Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté, au Département de la cohésion sociale du SPW IA – Intérieur et Action sociale –, au DisCRI et au cabinet de Mme la Ministre Morreale, de manière à mener des actions qui favorisent la participation électorale du plus grand nombre. Un colloque sur le sujet a été organisé le 13 octobre dernier dans la perspective des scrutins de la participation électorale reste avant tout l’acte citoyen le plus fondateur de la démocratie. »
C’est très bien de mettre à disposition des communes des outils pour s’assurer du bon fonctionnement de ces outils et conseils consultatifs pour éviter d’en faire des gadgets, voire parfois qu’ils soient un peu instrumentalisés. Donc avançons en effet dans cette direction.
Sur les budgets participatifs et la consultation populaire communale, en revanche, je suis un peu étonné. C’est en effet indispensable de pouvoir associer les acteurs et on est sur la même longueur d’onde, mais il y a de cela au moins un an, le Ministre annonçait l’arrivée prochaine d’un décret sur le sujet. Le Ministre n’en parle plus. Je suis donc surpris de voir que, manifestement, il ne semble plus être à l’ordre du jour. Peut-être ai-je mal compris ? En tout cas, j’espère vraiment que l’on pourra avancer aussi sur une évolution décrétale en la matière pour rendre la consultation populaire communale plus facilement accessible et aussi pour faciliter l’organisation de budgets participatifs. Là aussi, il y a vraiment du travail à faire pour que ces outils soient plus et mieux utilisés par les communes. Je reviendrai donc à la charge dans les prochaines semaines, en espérant que la réflexion puisse avancer rapidement.
