Par une décision du 11 décembre 2025, le Ministre des Pouvoirs locaux nous donnait raison dans le dossier des relations problématiques entre la Ville de Huy et l’ambassade de Chine.
Je ne vais pas revenir sur les éléments propres au dossier chinois, j’ai posé une question écrite à ce sujet pour obtenir toutes les informations demandées que je ne parviens toujours pas à obtenir malgré la décision du Ministre.
Mais un point de la décision dépassait le seul cas chinois. C’est celui qui concerne le remboursement des frais par les membres du collège. Le Ministre dit ceci :
« Or, depuis le 18 juin 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du CDLD, l’article 12 de ce même arrêté confère la compétence de décider ledit remboursement au conseil communal et pas au collège communal. J’enjoins donc au collège communal de veiller scrupuleusement à l’avenir au respect de la compétence confiée au conseil communal par l’article 12 précité et d’entreprendre les procédures utiles en vue de la récupération de l’indu ».
Cela signifie que tous les remboursements de toutes les dépenses effectuées par les membres du collège dans l’exercice de leurs fonctions depuis 2018 devaient être décidés par le conseil communal et non par le collège.
Et le Ministre d’exiger la récupération de l’indu.
Or, l’article 12 dudit AGW n’a jamais été appliqué correctement depuis 2018 puisqu’aucune dépense des membres du Collège n’a été soumise à l’approbation du conseil communal. Elles sont donc toutes illégales.
D’où mes questions adressées au collège lors du conseil communal de ce 9 février 2026.
Dans le dossier chinois, l’indu a-t-il été récupéré ? A combien s’élevait-il ?
Et plus largement, à combien s’élèvent les dépenses de remboursement effectuées par les membres du collège depuis 2018 ? Peut-on en avoir la liste complète ? Comment le Collège compte-t-il procéder à leur remboursement ?
