Cotisation de responsabilisation : une épée de Damoclès sur la tête des communes

Ce 7 janvier, j’interpellais le Ministre wallon Pierre-Yves Dermagne sur l’impact de la cotisation de responsabilisation pour les communes. Et des solutions à trouver afin qu’elle ne soit plus une épée de Damoclès pour un grand nombre de communes.

Belfius affirmait dans une récente étude que la charge des pensions va mettre trois communes sur quatre en difficulté dès 2023. En cause, l’augmentation de la cotisation de responsabilisation…

Il s’agit d’une somme à payer annuellement par les pouvoirs locaux pour compenser la différence entre les cotisations de pension des agents nommés actifs et le coût des pensions des agents nommés retraités. La part exigée des pouvoirs locaux augmente chaque année et risque bien d’être insoutenable d’ici quelques années.

L’une des réponses de la Région wallonne a été de mettre en place un incitant à la création d’un deuxième pilier de pension, afin d’éviter que les communes et autres pouvoirs locaux ne se retrouvent trop lourdement impactés.

Cet incitant n’a toutefois pas rencontré un vif succès, c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’il n’a été sollicité que par un tiers des communes et un quart des CPAS.

Dans sa réponse à mes questions, le Ministre wallon compétent à ce sujet, Pierre-Yves Dermagne, a mentionné des éléments susceptibles d’avoir représenté un frein à l’adhésion d’un deuxième pilier de pension. Des éléments à la fois philosophiques et budgétaires, avec notamment des incitants insuffisants “du fait de leur limitation dans le temps”, indique le Ministre.

Il confirme par ailleurs le lancement, d’ici la fin du mois, de la task force sur les finances communales promise dans le cadre de l’accord de gouvernement, afin de réfléchir à des pistes de solutions globales sur la question des pensions, comme sur l’ensemble des défis budgétaires auxquels sont aujourd’hui confrontées les communes.

Je m’en réjouis car cette cotisation de responsabilisation, et plus généralement le défi des pensions des agents, représente une véritable épée de Damoclès pour la plupart des communes, dont Huy. Les solutions à y apporter sont multiples, et cela passe entre autres par l’accompagnement des communes qui semblent souvent perdues face aux choix budgétaires et de gestion à opérer.

C’est une bonne chose que cette réflexion sur les finances communales soit intégrée dans la task force, dont je serai attentif au lancement et à l’évolution des travaux.