L’actualité l’a montré : les lanceurs d’alerte manquent de protection en Wallonie. Il est essentiel de trouver des solutions pour y remédier, tant ils représentent, avec d’autres, les chiens de garde de notre démocratie.
Le Conseil de l’Europe qualifie de « lanceur d’alerte » celui ou celle qui signale ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour « l’intérêt général » dans le contexte de sa relation de travail, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel pour la protection de nos démocraties en dénonçant la corruption, la fraude, et d’autres actes répréhensibles qui menacent la santé et la sécurité publiques, l’intégrité financière, les droits de l’homme, l’environnement et l’État de droit.
Nous gardons à l’esprit les faits graves concernant le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces (CECP), qui n’auraient pu être révélés sans le travail réalisé par des employés qui ont agi en lanceurs d’alerte. Et pourtant, le conseil d’administration du 24 janvier dernier a émis un vote de méfiance à l’encontre de deux de ces lanceurs d’alerte, alors que ces derniers ont permis de faire avancer la bonne gouvernance de l’institution. Ce dossier démontre à quel point un système de protection est nécessaire.
La question des lanceurs d’alerte attire de plus en plus l’attention de la Communauté internationale. Outre le procès Assange qui a fait la une récemment, le 23 octobre 2019, l’Union européenne adoptait une directive sur les lanceurs d’alerte (n°2019/1937). La Belgique, d’ailleurs, est tenue de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives conformes à la directive avant le 17 décembre 2021.
Au niveau fédéral, Ecolo-Groen a déposé une proposition de résolution visant à transposer de la manière la plus ambitieuse possible la directive européenne dans le droit belge.
La Wallonie est également sensible à cette thématique, comme en témoigne la Déclaration de Politique Régionale, qui stipule que « Le Gouvernement consacrera la reconnaissance du statut du lanceur d’alerte en assurant la protection du fonctionnaire qui dénonce de bonne foi des faits répréhensibles au sein de son administration, pour rendre ce statut applicable au sein de l’ensemble des services publics régionaux et locaux, en s’inspirant de ce qui a été adopté au niveau de l’administration fédérale. »
Le 3 février, Madame la Ministre Valérie De Bue informait le Parlement du fait qu’elle travaillait actuellement à une proposition de modification de l’Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne, dans le but de créer un point de contact central pour les fonctionnaires régionaux et communautaires témoins d’une atteinte suspectée à l’intégrité.
Pour ce qui concerne les aspects touchants à la fonction publique locale, la protection des lanceurs d’alerte relève de la compétence du Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne. C’est pourquoi, je l’ai interpellé à ce sujet. Le Ministre indique notamment, et je m’en réjouis, que “le travail a débuté pour s’inspirer des bonnes expériences et des dispositifs de qualité qui sont à l’oeuvre à d’autres niveaux de pouvoir.”
Selon lui, “l’important est d’avoir un dispositif ou des dispositifs les plus cohérents et les plus similaires possible, pour autant que les dispositifs desquels on s’inspire soient des dispositifs de qualité.”
Je compte sur la détermination du Ministre en matière de gouvernance pour avancer rapidement sur cette question et transposer la directive le plus largement possible au niveau communal, en ce compris au sein des communes de moins de 10.000 habitants.
Il me semble enfin intéressant d’envisager la création d’un système de signalement anonyme. Je suivrai et reviendrai sur ce dossier prochainement.
