Dans la lutte contre le coronavirus, les communes sont en première ligne. C’est pourquoi, et afin de les aider, j’ai interpellé le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur une série d’aspects. Outre la souplesse budgétaire et la continuité des services, cela va de la coordination aux finances, en passant par le report de l’enrôlement des taxes communales. Voici les réponses du Ministre.
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Coordination
Les bourgmestres des communes ne peuvent être isolés face aux problèmes que pose l’épidémie. Une coordination extrêmement forte doit dès lors être assurée entre les différentes communes afin de garantir que les mesures prises soient cohérentes et compréhensibles pour les citoyens, tout en n’organisant pas de concurrence ou de surenchère entre les pouvoirs locaux. À cet égard, le Ministre Dermagne m’indique notamment que :
« La coordination des mesures prises à d’autres niveaux de pouvoir est assurée à l’échelle provinciale, via les gouverneurs qui, tantôt, me rapportent les discussions et difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux — notamment quant à l’adéquation des mesures sanitaires décidées avec les particularités des différentes communes —, tantôt, se chargent de l’uniformité d’application des mesures sur le territoire wallon. Par ailleurs, dans mon domaine de compétences, j’ai pris plusieurs décisions relatives au fonctionnement des pouvoirs locaux, concernant tant leurs instances que leur personnel. Ces mesures, accompagnées de FAQ, sont répertoriées sur un site internet régulièrement actualisé : https://interieur.wallonie.be/coronavirus-covid19. À ce jour, je n’ai pas eu prendre de mesure de tutelle à l’encontre de décisions qui auraient pu être jugées problématiques. »
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Finances locales
Les communes doivent prendre toute une série de mesures, notamment sur le plan fiscal, afin de venir en aide à la population et aux entreprises qui se trouvent sur leur territoire. Les finances locales, dont l’état était déjà extrêmement préoccupant avant cette crise, vont donc souffrir à nouveau terriblement dans les prochains mois. Sur ce point, le Ministre Dermagne m’informe notamment que :
« À ce stade, nous ne sommes pas encore informés de toutes les mesures fiscales prises par l’ensemble des communes. Nous savons cependant que certaines ont déjà adopté des décisions visant, d’une part, à exonérer de toutes taxes et redevances les commerçants et les indépendants obligés de cesser leurs activités durant la période de confinement et, d’autre part, à reporter le paiement de taxes et redevances communales émises avant le début de la période de confinement, afin de laisser davantage de temps aux contribuables. »
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Report de l’enrôlement des taxes communales
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit, en son article L3321-4, que les rôles des taxes communales sont arrêtés et rendus exécutoires au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice d’imposition. Compte tenu de la crise du coronavirus, un double problème se pose quant à l’établissement de ces rôles dans les délais habituels. D’une part, la crise engendre inévitablement un certain retard dans la gestion des dossiers par les services communaux, contraints de travailler à distance et de faire face à un absentéisme plus important. D’autre part, l’enrôlement avant le 30 juin risque de peser extrêmement lourd sur le budget de nombreux ménages supportant une baisse parfois conséquente de revenus en raison de la crise du coronavirus. Quant à cet aspect, le Ministre confirme que :
« Le Gouvernement a adopté, ce 8 avril, un arrêté qui reporte au 30 septembre 2020 le délai prévu à l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour rendre les rôles exécutoires. Dès le lendemain, l’information a été transmise par voie électronique à l’ensemble des directeurs généraux et financiers des communes et provinces et ledit arrêté a été mis en ligne sur le site internet de mon administration. »
L’intégralité de sa réponse :
