La crise sanitaire aura des conséquences négatives sur les finances communales, déjà mises à mal. C’est pourquoi il me semble essentiel de faire preuve de souplesse. Le Ministre Dermagne, que j’ai interpellé à ce sujet, y est ouvert.
Il y a peu, le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, indiquait à juste titre que la crise du coronavirus aura un impact important sur les finances communales. Les communes sont en effet en première ligne dans la gestion de cette crise et leurs recettes vont sensiblement diminuer, notamment en ce qui concerne les centimes additionnels à l’IPP. Cela s’ajoute à une situation déjà précaire, avec des difficultés de plus en plus grandes pour boucler les budgets communaux.
En réaction à ce constat, le Ministre évoquait sa volonté de se montrer « plus indulgent par rapport aux budgets et aux finances locales ». Question : comment ?
Dans sa réponse à ma question écrite, le Ministre détaille ses intentions comme suit :
« Au-delà de la réponse qui pourrait être apportée au travers d’un éventuel refinancement de ceux-ci et particulièrement des CPAS, acteurs de première ligne dans cette triple crise, il convient de revoir le cadre budgétaire dans lequel nos pouvoirs locaux évoluent actuellement. (…) Sachant que l’Europe devrait autoriser certaines marges de déficit, il m’apparaît tout à fait cohérent et logique que cet assouplissement puisse également concerner ces acteurs de première ligne. Cette question est en cours de réflexion au sein de mes services. On pourrait, en effet, imaginer que les règles d’équilibre budgétaire à l’exercice propre du service ordinaire soient assouplies dans le temps, pour autoriser, par exemple, un pourcentage de déficit qui se réduirait progressivement pour revenir, à terme, à l’équilibre, selon les mêmes principes qu’au niveau régional. Par ailleurs, la situation des résultats antérieurs reportés peut également constituer un aspect de la réflexion. (…)
De manière plus structurelle, d’autres pistes sont à l’étude. Il s’agit, notamment, du mécanisme de financement des CPAS. On constate le rôle clef joué par ceux-ci pour faire face à cette crise sanitaire, sociale et économique liée au coronavirus. Actuellement, les CPAS sont financés via différents dispositifs (FSAS, article 60, APE…). La Région pourrait leur offrir plus de flexibilité en simplifiant l’ensemble de ces mécanismes afin de faciliter l’action journalière des centres, au bénéfice des populations les plus précarisées. En ce sens, j’ai demandé au SPW Intérieur et Action sociale de procéder à une évaluation du modèle et de me proposer des pistes pour une réforme du financement. Enfin, il convient d’évoquer le mécanisme de financement des grandes villes. Les évaluations du mécanisme de répartition du fonds des communes réalisées par le SPW Intérieur et Action sociale ont montré que, contrairement à la majorité des communes, la part des villes de plus de 50 000 habitants dans le fonds des communes diminue chaque année, or ce sont elles qui seront certainement les plus durement frappées par la crise liée au Covid-19. Il y a donc, là aussi, matière à réflexion. »
Je serai naturellement attentif à l’évolution de la réflexion sur la souplesse budgétaire, le refinancement des CPAS et le soutien aux grandes villes. Avec une attention particulière à ce que les mécanismes de souplesse budgétaire soient déterminés au plus vite afin d’offrir de la clarté aux communes.
