Le journal L’Echo publiait récemment les résultats d’une étude menée par le consultant A&T Efficiency sur la situation des finances communales à l’occasion de la première modification budgétaire 2020 effectuée ces derniers mois par les communes.
Évidemment, l’impact du Covid-19 et des mesures prises pour y faire face est conséquent. On parle ainsi de près de 12 millions d’euros pour les frais de fonctionnement (gel, masques, télétravail…), de plus de 27 millions pour des dépenses de relance et de soutien, de plus de 8 millions de pertes de recettes fiscales.
La Région a pris d’importantes mesures cette année en vue de soulager les communes. On pense aux mesures exceptionnelles de souplesse budgétaires, à la compensation du manque à gagner fiscal, aux millions débloqués en soutien informatique, ou encore à la compensation des pertes attendues au Fonds des communes.
Toutefois, la crise s’éternise et l’impact pour 2021 et 2022 sera important, notamment en termes d’IPP.
C’est pourquoi j’ai adressé plusieurs questions au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Les chiffres communiqués par le consultant A&T Efficiency correspondent-ils à ceux en votre possession ? Comment évaluez-vous aujourd’hui l’impact du Covid-19 sur les finances communales ?
- En réponse aux interrogations soulevées par L’Echo, vous annonciez, Monsieur le Ministre, votre souhait de prolonger l’année prochaine les mesures prises jusqu’ici. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles seront les mesures prolongées ? De nouvelles mesures complémentaires sont-elles à l’ordre du jour ?
- Enfin, pouvez-vous faire le point sur l’état d’avancement des travaux de la task-force consacrée aux finances communales ?
Dans sa réponse, le Ministre annonce notamment un rendez-vous important à ce sujet le 31 mars 2021. Je pense toutefois qu’il est important de ne pas attendre cette date et d’avancer dès maintenant.
Ce que le Gouvernement fait, entre autres à travers le maintien de la prolongation des compensations régionales pour 2021. C’est une bonne nouvelle dans la mesure où cela représente une réelle bouffée d’oxygène pour les communes. Cela dépasse en effet largement la simple souplesse budgétaire, s’agissant d’argent frais.
Quant aux travaux de la task-force, je ne peux qu’appeler à ce que l’on puisse avancer vers des propositions et des solutions le plus rapidement possible.
De nouveau, je suivrai les travaux régulièrement et reviendrai dans quelques semaines avec des propositions complémentaires.
