En juillet et en septembre dernier, j’interpellais déjà le Ministre des Pouvoirs locaux sur la situation de ces nombreuses communes qui reçoivent aujourd’hui d’importantes demandes d’indemnités de la part d’entreprises qui ont dû suspendre l’exécution de marchés publics en raison de la crise sanitaire.
Face à ces demandes d’indemnisations, souvent fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal établissant les règles d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les pouvoirs locaux sont parfois un peu perdus quant à la réaction à adopter. Et cela devient de plus en plus compliqué pour elles de se contenter d’accuser réception, comme il était conseillé il y a quelques mois. Or, on sait à quel point la situation financière des communes est déjà difficile.
Lors de notre dernier échange sur le sujet, le Ministre Dermagne m’indiquait qu’un groupe de travail élargi à l’ensemble des représentants des pouvoirs adjudicateurs wallons travaillait actuellement, en concertation avec la Confédération de la construction wallonne, à l’élaboration d’une solution wallonne commune visant à répondre de manière pragmatique, juste et légale aux réclamations d’indemnités des adjudicataires.
C’est évidemment essentiel pour les plus petites communes qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés dans ces questions complexes.
Il espérait une solution dans les prochains jours, voire les prochaines semaines.
D’où mes questions au nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Pourriez-vous dès lors m’indiquer où en est la réflexion à ce sujet ?
- Est-elle sur le point d’aboutir ?
- Quand des critères et lignes directrices clairs pourront-ils être adoptés et communiqués aux communes ?
Dans sa réponse, et je le rejoins sur ce point, le Ministre souligne l’importance d’éviter de se lancer dans des risques de procédures interminables, et surtout risquées pour l’ensemble des parties.
J’insiste cependant sur une autre importance, celle d’avancer. J’espère que la procédure en cours pourra aboutir et atterrir prochainement. Le travail progresse et je me réjouis de constater qu’on arrive dans les dernières étapes de cette procédure, le gros du travail étant de déterminer les éléments pouvant faire l’objet d’indemnisations ou non. Ce travail réalisé, je ne manquerai pas de réinterroger le Ministre prochainement pour faire un nouveau point sur ce dossier.
