Peu avant Noël, le Gouvernement a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunication appelé TOP, “Tax On Pylons”.
Celui-ci vise à prendre la relève de l’accord qui était en vigueur pour la période 2016-2019. Comme dans sa version précédente, il prévoit des investissements des opérateurs dans la couverture réseau du territoire et le soutien aux pouvoirs locaux dans leur transformation numérique, en échange d’une paix fiscale de la part de ces derniers.
Ainsi, selon le communiqué du gouvernement, 10 millions d’euros seront consacrés, via appel à projet, au financement de projets locaux de transformation numérique, d’administration en ligne et de la numérisation des outils en matière d’urbanisme et de tourisme. En échange, les communes qui entendent prétendre au soutien à leurs projets doivent renoncer à percevoir une taxe sur les mâts et pylônes GSM.
Cet accord vaut pour les années 2021 et 2022.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Dès lors, Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’expliciter davantage les termes de l’accord conclu avec les opérateurs ?
- Quand, comment et à quelles conditions les communes pourront-elles prétendre à l’obtention d’aides ?
- Une compensation spécifique est-elle prévue pour l’année 2020, non visée par l’accord, pour les communes n’ayant pas établi de taxe en la matière ?
- Qu’est-ce qui explique la durée relativement brève de l’accord conclu ?
Plusieurs points positifs émergent de la réponse du Ministre : l’intervention d’un accord dès fin 2020, de la clarté (enfin!) dans ce dossier, l’intégration des éléments dans une circulaire spécifique… C’est fondamental de pouvoir accompagner les pouvoirs locaux dans cette transition numérique. Il y a du boulot et la crise du Covid l’a bien démontré, tant dans le fonctionnement de l’administration que dans les contacts avec la population. Ce sont deux leviers sur lesquels il faut travailler.
Un petit regret quand même, en plus du fait que l’année 2020 ne soit pas couverte par l’accord : la brièveté de ce dernier (2 ans)… En fait, il faut presque déjà réfléchir aux négociations suivantes pour être prêts avec une circulaire budgétaire 2023 qui puisse intégrer les prochaines dispositions.
