Je souhaitais refaire le point sur la situation de ces nombreuses communes qui ont reçu d’importantes demandes d’indemnités de la part d’entreprises qui ont dû suspendre l’exécution de marchés publics en raison de la crise sanitaire.
Face à ces demandes d’indemnisations, les pouvoirs locaux sont parfois un peu perdus quant à la réaction à adopter. Et c’est la raison pour laquelle un groupe de travail élargi à l’ensemble des représentants des pouvoirs adjudicateurs wallons a été mis sur pied pour travailler, en concertation avec la Confédération de la construction wallonne, à l’élaboration d’une solution wallonne commune visant à répondre aux réclamations d’indemnités des adjudicataires.
C’est évidemment essentiel pour les plus petites communes qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés dans ces questions complexes.
En novembre, le Ministre des Pouvoirs locaux m’indiquait qu’une liste des coûts indemnisables identifiés par la Confédération de la construction avait été soumise au groupe de travail, qui après analyse, avait formulé plusieurs propositions permettant de définir une position juridique et financière tenable pour les pouvoirs adjudicateurs. Position qui devait être présentée à la Confédération de la construction en vue de son approbation.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux :
- Pourriez-vous dès lors m’indiquer où en est la réflexion à ce sujet ?
- La proposition du groupe de travail a-t-elle été validée par la Confédération de la construction ?
- Les négociations sont-elles sur le point d’aboutir ?
- Quand des critères et lignes directrices clairs pourront-ils être adoptés et communiqués aux communes ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que “la Confédération de la construction wallonne devait nous revenir fin janvier.” Il ne nous reste donc que quelques jours pour obtenir cette réponse…
Par ailleurs, je retiens l’esprit constructif souligné par le Ministre, essentiel dans la réussite d’un dossier important pour de nombreuses communes.
Important aussi de ne plus traîner pour conclure. Je crois qu’il est vraiment essentiel de pouvoir atterrir rapidement.
Le Ministre ne m’en voudra pas de revenir avec ce dossier d’ici quelques semaines…
