On sait à quel point le logement étudiant est un enjeu fondamental. Les auditions actuellement en cours sur la précarité étudiante nous le rappellent chaque semaine.
S’il existe des kots publics, leur nombre n’est manifestement pas suffisant au vu de la demande, et les étudiants sont nombreux à louer un logement à des particuliers. Certains se retrouvent malheureusement victimes de bailleurs peu scrupuleux.
C’est pour faire face à ce type de situations qu’a émergé l’idée d’un label « logement étudiant de qualité », dont le but est de protéger les étudiants des excès. Il est gage de sécurité.
La Région de Bruxelles-Capitale a mis sur pied son propre label en 2016. Pour l’obtenir, les kots bruxellois doivent remplir des critères relatifs à leur situation géographique, aux exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement, au type de contrat de bail, à la performance énergétique, et au coût du loyer et des charges. Le label donne accès à des services de médiateurs agréés en cas de conflit locatif.
En Wallonie, l’élaboration d’un label similaire est prévue depuis 2018. L’article 78 du Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation stipule en effet que le Gouvernement peut « créer et fixer les conditions et les modalités d’octroi d’un label « logement étudiant de qualité » ». Le label wallon n’attend donc, pour voir le jour, qu’un arrêté du Gouvernement wallon.
D’où ces questions adressées au Ministre wallon du Logement, Christophe Collignon :
- Quel est, Monsieur le Ministre, l’état d’avancement de ce dossier, qui, j’ai cru comprendre, vous tenait également à cœur lorsque vous étiez député ?
- Avez-vous déjà pris des initiatives afin de définir les critères d’octroi de ce label ? Un texte est-il en cours de préparation ?
- Dans quel agenda vous inscrivez-vous ?
Par ailleurs, en octobre dernier, nous évoquions la question du bail étudiant et la réflexion en vue de réformer le dispositif pour l’améliorer. On sait en effet qu’il s’agit d’un système qui a démontré toute son utilité, mais qui a également pu montrer certaines lacunes, notamment lors du premier confinement.
L’une des difficultés principales réside dans la l’obligation pour les étudiants de démontrer leur qualité d’étudiant dans les trois mois de l’entrée en vigueur, ce que beaucoup ignorent et ce dont les propriétaires profitent. La question de la résiliation pour force majeure est également un élément devant être étudié, parmi d’autres.
En octobre, le Ministre Collignon indiquait qu’un groupe de travail s’était réuni une première fois en vue d’analyser les difficultés d’application du décret du 15 mars 2018 et que la deuxième réunion prévue n’avait pu se tenir à cause du reconfinement. Vous aviez prévu de reprendre contact avec les représentants du monde étudiant afin de poursuivre la réflexion.
D’où ces nouvelles questions :
- Pourriez-vous m’indiquer où en est aujourd’hui la réflexion de ce groupe de travail ?
- Avez-vous repris contact avec les représentants étudiants ?
- Quelles sont les remarques et demandes de réforme du bail étudiant qui ressortent de ces contacts ?
- Quel est désormais le calendrier dans lequel vous vous inscrivez ?
Dans sa réponse, le Ministre partage notamment sa volonté d’avancer sur la question de la salubrité. C’est un enjeu fondamental sur lequel je le rejoins.
Je pense qu’il est possible de continuer à travailler sur cet enjeu tout en avançant sur la question du label étudiant pour essayer de progresser en la matière.
Par rapport au bail étudiant, les réunions vont reprendre, et je ne manquerai pas de revenir à la charge.
En attendant, et en vue de la rentrée prochaine, il faut travailler sur l’information des étudiants, afin qu’ils soient informés de la nécessité de démontrer leur qualité d’étudiant. Ils ne sont pas toujours au courant de cette obligation. Or, s’ils ne font pas cette démarche dans les trois mois de l’entrée dans le bien, c’est malheureusement trop tard et le régime du bail classique s’applique alors.
C’est pourquoi j’ai particulièrement attiré l’attention du Ministre sur ce point en attendant, je l’espère, une réforme prochaine du système.
