Le 20 mai dernier, le gouvernement a approuvé en première lecture une série de mesures en vue d’augmenter le nombre de bénéficiaires d’allocations d’études. Il s’agit notamment d’assouplir, à titre exceptionnel, les conditions d’accès aux bourses pour la prochaine année académique. Le plafond de revenus en place sera ainsi doublé durant une année.
D’autres mesures de simplification sont prévues, notamment pour éviter les cas où l’un des ex-conjoints refuse de fournir les documents fiscaux nécessaires en cas de garde alternée et, comme c’était déjà le cas pour les réfugiés et conformément au droit international, pour permettre aux apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire de solliciter également une allocation d’études. Je me réjouis réellement de ces avancées qui sont un premier pas important dans la bonne direction.
D’où ces questions adressées à la Ministre de l’Enseignement supérieur :
- Madame la Ministre, pourriez-vous détailler plus amplement les mesures contenues dans ce projet de réforme adopté en première lecture par le Gouvernement ?
- Quelles en sont les principales avancées ?
- Dans quelle mesure permettra-t-il de simplifier l’accès aux allocations d’études à un plus grand nombre d’étudiants ?
Je suis par ailleurs revenu sur d’autres éléments qui m’importent particulièrement, notamment pour la suite du processus et, surtout, le second volet de la réforme. Il me semble en effet nécessaire d’élargir, en plus de l’assiette qui grandit déjà ici, les montants octroyés pour les bénéficiaires les plus précaires, de revoir la question des seuils de revenus ainsi que le mécanisme de lutte contre la « fraude » (un bien grand mot finalement…). J’ai également insisté sur la nécessité d’obtenir une vue budgétaire précise des impacts de cette réforme au plus vite.
D’où ces autres questions adressées à la Ministre :
- Pouvez-vous donc m’assurer, Madame la Ministre, que ces éléments (la plupart faisait déjà partie des engagements pris dans DPC) seront bien sur la table en vue de leur révision et/ou intégration dans le deuxième volet de la réforme que vous entendez mener ?
- Enfin, qu’en est-il de la possibilité d’inclure l’enseignement de Promotion sociale dans la système des allocations d’études ?
Dans sa réponse, la Ministre indique notamment que “les mesures conjoncturelles consistent à assouplir, pour la campagne 2021, les conditions d’octroi liées aux revenus. (…) Plusieurs changements structurels ont également été actés par le gouvernement et les étudiants inscrits à l’année préparatoire à l’enseignement supérieur pourront dorénavant prétendre à l’obtention d’une allocation d’études. L’objectif est de favoriser la transition du degré secondaire au degré supérieur. (…) Enfin, dans le cadre de cette réforme, il a été procédé à une simplification et à une rationalisation de la réglementation en vigueur.”
Je note les éléments de simplification administrative de la législation. Selon moi, c’est déjà un point très important, au même titre que les mesures d’extension des allocations d’études. Nous devons continuer à mener une réflexion et je salue l’engagement répété de la Ministre à poursuivre la mise en oeuvre de la Déclaration de politique communautaire (DPC). De cette manière, nous pourrons continuer à augmenter les montants et les bénéficiaires des allocations d’études.
Par ailleurs, nous devons continuer à travailler sur la question des seuils minimaux et de l’accès aux étudiants étrangers. Ces enjeux me semblent particulièrement importants. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de nos échanges relatifs à la précarité ainsi que lors de l’arrivée des textes au Parlement.
