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Je tenais à faire une nouvelle fois le point avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, concernant ces nombreuses communes qui ont reçu d’importantes demandes d’indemnités de la part d’entreprises qui ont dû suspendre l’exécution de marchés publics en raison de la crise sanitaire.
Face à ces demandes d’indemnisation, les pouvoirs locaux se sont souvent retrouvés perdus quant à la réaction à adopter. Et c’est la raison pour laquelle un groupe de travail élargi à l’ensemble des représentants des pouvoirs adjudicateurs wallons a été mis sur pied pour travailler, en concertation avec la Confédération de la construction wallonne, à l’élaboration d’une solution wallonne commune visant à répondre aux réclamations d’indemnités des adjudicataires.
C’est particulièrement essentiel pour les plus petites communes qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés dans ces questions complexes.
Le groupe de travail a formulé plusieurs propositions permettant de définir une position juridique et financière tenable pour les pouvoirs adjudicateurs, que le Ministre a présentées à la Confédération de la construction. Cette dernière devait rendre son avis pour la fin du mois de janvier.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre :
- Où en sont aujourd’hui la réflexion et la négociation ?
- Quelles initiatives a-t-il prises en la matière ?
- La Confédération de la construction a-t-elle validé la proposition du groupe de travail ?
- Quand estime-t-il que les négociations pourront-elles aboutir et que des critères et lignes directrices clairs pourront être adoptés et communiqués aux communes ?
Dans sa réponse, le Ministre indique que « lors de la rencontre de janvier, la Confédération de la construction wallonne est revenue vers le groupe de travail du SPW avec une alternative aux propositions avancées. Sur cette base, le groupe a formulé de nouvelles recommandations qui ont été transmises au cabinet du Ministre-Président, qui a souhaité que ces dernières soient à nouveau soumises à la CCW. Plusieurs rencontres ont dès lors eu lieu avec la Confédération, afin de trouver un accord.
Un accord de principe semble désormais se dégager sur les grandes lignes. Il doit maintenant être affiné et détaillé pour être pleinement conclu.
Par ailleurs, mon cabinet est en contact permanent avec la ministre-présidence afin d’assurer le suivi de ce dossier dans le cadre d’une parfaite collaboration.
Des contacts ont également été pris avec le Gouvernement fédéral. En effet, la matière des marchés publics étant une compétence fédérale, ce gouvernement s’est également saisi de la question. Il est donc important de se concerter avec lui afin de s’accorder sur une position commune et cohérente.
Enfin, je puis assurer que cette question de l’indemnisation fait partie de mes priorités et de celles du Ministre-Président et que nous lui accordons le suivi nécessaire afin d’aboutir dans les délais utiles, en concertation avec les acteurs et les niveaux de pouvoirs concernés. »
Je me réjouis qu’un accord se dessine enfin et ne manquerai pas de refaire le point pour mieux en cerner les détails. Je me réjouis aussi que le Fédéral se saisisse de cette question : il est essentiel de s’accorder sur une position cohérente avec la solution wallonne.
