Le Gouvernement vient de décider, en sa séance du 27 mai, de marquer son accord de principe sur l’intégration du CRAC (Centre régional d’aide aux communes) au sein du SPW Intérieur et Action sociale.
Il s’agit d’une étape importante qui n’a rien d’anodin et dont les implications sont multiples.
Toute une série de questions se posent en effet quant à la manière dont cette intégration doit intervenir, notamment concernant l’évolution du rôle du CRAC, mais aussi les modalités concrètes d’intégration. C’est le cas en termes budgétaires et comptable, en ce qui concerne notamment les comptes CRAC à reprendre dans le giron du SPW et la gestion des dettes des pouvoirs locaux qui sont actuellement dans les mains du CRAC. Ce sont des questions importantes à plusieurs milliards d’euros.
Par ailleurs, se posent aussi, par exemple, les questions de l’intégration du personnel du CRAC, en grande partie contractuel et de l’adaptation du cadre organique du SPW, notamment par la création de synergies entre des métiers que l’on retrouve au SPW IAS et au CRAC .
Le Gouvernement a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, de préparer un avant-projet de décret pour organiser cette fusion.
Le Gouvernement a également chargé le Ministre d’établir une lettre de mission pour le nouveau Directeur général du SPW IAS sur base de la décision d’intégrer le CRAC au SPW.
D’où ces questions adressées au Ministre :
- Pourriez-vous exposer la décision de principe du Gouvernement d’intégrer le CRAC au SPW IAS ? Quels sont les objectifs poursuivis et quelles formes prendra cette intégration ? Dans quel calendrier vous inscrivez-vous ?
- Plus fondamentalement, quelle est votre vision du rôle joué par le CRAC au sein de SPW ? N’est-ce pas l’occasion de renforcer le rôle d’accompagnement et de suivi des communes, en lien avec les autres missions assurées par la tutelle ?
- Qu’en est-il par ailleurs de l’impact sur les comptes CRAC à reprendre dans le giron de la Région et sur les dettes des pouvoirs locaux ? En ce qui concerne le personnel, comment s’effectuera l’intégration ? Qu’en est-il notamment des départements et des directions à fusionner, à maintenir ou à recréer?
Un travail sérieux demande logiquement d’anticiper l’ensemble de ces questions.
Dans sa réponse, le Ministre garantit que “c’est à cette anticipation que je m’emploie actuellement avec mes collègues dans le but d’aboutir à un résultat sérieux pour un service efficace.”
Selon moi, il y a un véritable enjeu de renforcer ce dialogue avec les communes, les CPAS et les organes concernés. Sous cet aspect-là, une réflexion doit être menée, qui est réellement intéressante.
J’insiste sur l’aspect fondamental de bien préparer les choses, d’avancer dans l’ordre, avec une vision claire, un projet cohérent, un calendrier précis…
