Depuis la mi-juillet, certaines communes sont sur le pied de guerre pour gérer les conséquences des terribles inondations qui ont frappé la Wallonie et qui ont parfois complètement décimé certaines administrations communales, tant sur le plan matériel qu’humain.
Elles ont dû faire face à l’urgence, dans des conditions terribles rendant toute démarche administrative particulièrement lourde et difficile, voire impossible parfois.
C’est pourquoi, face à ces difficultés humaines et matérielles, une demande particulièrement forte du terrain est celle de simplifier au maximum les procédures administratives. Cela concerne en particulier la question des marchés publics, dont certaines communes souhaiteraient pouvoir se passer dans une série de circonstances.
Un courrier a très vite été adressé aux communes pour leur rappeler la possibilité de recourir aux procédures d’urgence compte-tenu des circonstances, notamment à la procédure négociée sans publication préalable.
Mais face à l’immense défi que représente la reconstruction totale de certaines zones sinistrées, nécessitant un nombre incalculable d’achats, qui doivent être réalisés très rapidement, efficacement et en toute sécurité juridique, des assouplissements complémentaires de procédures pourraient être utiles.
C’est ce qu’a fait l’Allemagne dans les zones les plus touchées, en suspendant jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation de mener une procédure formelle d’attribution pour les marchés inférieurs aux seuils européens, et en simplifiant et accélérant les procédures pour les marchés supérieurs aux seuils européens.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux :
- Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en matière de simplification administrative pour les communes les plus impactées par les inondations ? Vos services ont-ils été interpellés par les acteurs de terrain quant à cette problématique ?
- Des initiatives complémentaires sont-elles à l’étude en matière de simplification administrative, et en particulier concernant les marchés publics ? Une suspension complète mais ciblée des procédures de marché public, à l’image de ce qui s’est fait en Allemagne, est-elle envisagée ? Dans quelles conditions et avec quelles balises une telle suspension serait-elle autorisée le cas échéant ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que “s’il est possible d’assouplir les règles de passation des marchés publics en cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – le tout, c’est toujours d’être dans la période – il n’est en aucune façon, nous dit-on, possible d’échapper à la nécessité d’assurer la mise en concurrence minimale de plusieurs opérateurs.”
La première étape reste le rôle d’accompagnement et d’appui que l’on peut apporter aux communes, et notamment via les services régionaux ou les services provinciaux. Eux peuvent aussi aider les communes à passer des marchés publics quand ils n’ont plus de moyens dans leur administration communale pour ce faire. Je pense que là, il y a déjà une première piste.
Il faudra éventuellement porter le débat au niveau fédéral pour ce qui concerne les marchés publics dès lors que c’est une question qui ne dépend pas de nous, mais je veux aussi insister sur le fait qu’il y a sans doute d’autres mesures de simplification administrative au-delà des marchés publics qui doivent peut-être pouvoir être creusées. Donc, là, j’invite le Ministre à continuer cette réflexion. Je sais que c’est un élément qui lui tient à cœur également.
Dernier élément sur lequel je veux insister, c’est non seulement de faire en sorte que la reconstruction se fasse évidemment le plus rapidement possible, mais aussi que l’on puisse aussi en profiter pour mener une réflexion sur la façon d’opérer cette reconstruction, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs que celles qui ont parfois été commises, et pour vraiment intégrer dans ces reconstructions des priorités de notre siècle sur le plan de la mobilité et du climat notamment, de l’aménagement du territoire aussi.
Tout cela, je pense, doit pouvoir être pris en compte dans les démarches de simplification et dans les aides qui sont octroyées aux communes.
