Suite à une mobilisation des médecins candidats spécialistes qui n’en peuvent plus de leurs conditions de travail et des rythmes incroyablement difficiles qui leur sont imposés, des contrôles inopinés ont été menés en juin dernier par des inspecteurs de cinq auditorats du travail dans six hôpitaux de Bruxelles et de Wallonie. Les inspecteurs ont constaté des irrégularités dans les horaires de travail des « Maccs » et, depuis lors et malgré des rappels à l’ordre, la situation change peu.
Le dossier des conditions de travail des Maccs dépend en grande partie du pouvoir fédéral. Cependant, les hôpitaux universitaires encadrent 70 % des médecins assistants spécialistes ; c’est donc dans le cadre des compétences de la Ministre de l’Enseignement supérieur liées aux hôpitaux universitaires qui dépendent de la Fédération que je me suis permis de l’interroger à nouveau à leur sujet.
Les Maccs tirent la sirène d’alarme depuis beaucoup trop longtemps, les conséquences négatives sur leur bien-être au travail sont nombreuses, bien réelles et graves.
D’où ces nouvelles questions adressées à la Ministre Glatigny :
- Des six hôpitaux contrôlés en juin, pouvez-vous nous dire si l’un ou plusieurs sont liés à vos compétences ? Pouvez-vous nous assurer que les tous les hôpitaux universitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles respectent bien les dispositions légales relatives au temps de travail et au bien-être de l’ensemble de ses personnels, en particulier nos futurs médecins spécialistes ?
- Les Maccs subissent-ils une pression à signer la fameuse clause dite du « opting out », cet avenant à leur contrat de travail et qui autorise la prestation d’heures additionnelles de maximum douze heures par semaine « au-delà des limites prévues à l’article 5 de la loi du 12 décembre 2010 notamment en vue d’assurer tout type de service de garde sur le lieu de travail, et ce, moyennant un accord constaté par écrit » ? Le système d’enregistrement des heures qui devait rentrer en application ce 1er octobre est-il bien opérationnel dans tous les hôpitaux universitaires de la Fédération ?
Dans sa réponse, la Ministre indique notamment avoir “interrogé les directions médicales de nos quatre hôpitaux universitaires: trois m’ont répondu dans l’urgence. Ils relèvent que, contrairement au chiffre cité, certains d’entre eux encadrent moins de 50% des MACCS dépendant de leur réseau universitaire. Ces trois institutions ont été contrôlées par l’auditorat du travail, l’une en 2019 et les deux autres en 2021. Pour la première, l’auditorat a formulé des remarques sur les modalités d’enregistrement des heures de travail. Pour les deux autres, le processus est toujours en cours et les conclusions définitives de l’audit n’ont pas été remises.”
Je remercie les hôpitaux concernés pour leur collaboration. Je me rends bien compte que les données ont dû être fournies dans une relative urgence.
Par ailleurs, la Ministre souligne à juste titre qu’un travail doit être effectué au niveau de la législation fédérale relative aux conditions de travail des MACCS. Ce travail est fondamental !
Le processus pour enregistrer les horaires est en cours de réalisation et je m’en réjouis. Je serai attentif à ce que le dispositif soit mis en œuvre rapidement pour que le contrôle ultérieur soit le plus efficace possible.
De manière générale, la Fédération Wallonie-Bruxelles doit vraiment avoir toutes les garanties possibles pour éviter que les jeunes médecins soient exploités et qu’ils soient confrontés à des problèmes graves de santé et au burn-out, au détriment de la santé des patients également.
Les MACCS sont essentiels au fonctionnement des hôpitaux et à la santé publique. Il faut faire évoluer les règles existantes pour donner plus de confort aux MACCS.
