Depuis les inondations de juillet dernier, les administrations des communes wallonnes sinistrées ne relâchent pas leurs efforts pour tenter de pallier les conséquences dramatiques des inondations tout en assumant les activités essentielles à leurs citoyens. Cette tâche s’avère d’autant plus difficile pour les plus petites communes touchées, dont les effectifs, déjà limités en temps normal, se voient confrontés à une charge de travail supplémentaire considérable.
Le manque d’effectifs empêche notamment les communes sinistrées de mobiliser efficacement les aides financières régionales et fédérales, pourtant conséquentes. Les communes touchées bénéficient d’aides APE pour répondre à leurs besoins exceptionnels, mais ces aides, si elles sont à saluer, seront probablement insuffisantes en raison de leur caractère ponctuel et temporaire. Cette carence de personnel impacte donc directement l’efficacité des aides régionales et fédérales.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Face à ce constat, quelles mesures sont mises en place par la Région pour aider les communes sinistrées en manque d’effectifs ?
- Des dispositions spéciales sont-elles prévues pour les plus petites communes ?
- Des détachements d’autres administrations seraient-ils une solution envisageable ?
- Une prolongation après le 31 décembre 2021 de l’aide APE aux communes est-elle envisagée ?
- Des solutions de long terme sont-elles à l’étude afin de permettre aux communes sinistrées d’assurer à la fois leurs activités essentielles et la gestion des conséquences des inondations ?
Réponse du Ministre :
“Comme chacun sait, les conséquences des pluies exceptionnelles qui se sont abattues sur notre Région à la mi-juillet sont considérables. La réponse du Gouvernement a été immédiate, afin d’aider les citoyens, les entreprises et les communes particulièrement affectés par la catastrophe. Les différents acteurs amenés à gérer l’urgence ont dû faire face à une situation totalement inédite et à de multiples enjeux.
Le renfort en personnel dans les communes compte, bien sûr, parmi ces enjeux et je puis confirmer que toutes les parties prenantes se sont mobilisées pour faciliter l’engagement ou la mise à disposition de personnel.
C’est ainsi qu’à trois reprises, les 15, 19 et 23 juillet, le Gouvernement wallon a apporté, sur ma proposition, un soutien direct (dotations) aux communes sinistrées, afin de financer un soutien logistique en moyens matériels et humains pour le nettoyage et le déblaiement ou toute autre action selon les réalités du terrain, et ce, sur base d’un travail d’analyse mené par les gouverneurs (identification des communes concernées, catégorisation des communes et fixation des montants d’intervention), pour un montant total de 27,5 millions d’euros.
Toujours sur ma proposition, le 1er octobre dernier, le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide régionale d’urgence aux CPAS des communes des catégories 1 et 2, selon les besoins identifiés par eux, pour un montant de 3 315 000 euros.
En outre, le 23 juillet 2021, le Gouvernement, également sur ma proposition, a apporté un soutien direct (intervention exceptionnelle) aux provinces, à hauteur de 3,5 millions d’euros, afin de prendre en charge toute action utile au niveau provincial et, en particulier, l’aide apportée aux communes pour remettre en état de fonctionnement ou assurer temporairement les services administratifs et tout autre service aux citoyens.
Ce soutien a notamment permis la mise à disposition de personnel provincial dans les communes sinistrées. Pour la province de Liège, depuis le début de la crise, c’est un total de 62 agents qui ont pu venir prêter main-forte aux communes sinistrées. La province de Liège a également mis en place une cellule spécifique au département des relations avec les territoires, les villes et les communes qui se tient à la disposition des localités sinistrées. Certaines communes voisines des zones sinistrées ont également pu mettre à disposition un renfort en personnel.
Complémentairement, des mesures à caractère général à l’attention des pouvoirs locaux ont été prises, telles que :
– l’autorisation de réorienter les actions menées dans le cadre de l’opération « Été solidaire » pour faire face aux conséquences des inondations ;
– la diffusion d’une circulaire « Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 – Renfort en personnel et en matériel pour les administrations publiques et droit au logement pour les citoyens sinistrés. – Plateforme d’échange – Ligne directe avec le SPW – Mise à disposition de personnel – Réquisition – Informations site Portail SPW IAS », riche en informations utiles ;
– le soutien administratif et matériel au départ du SPW IAS et du Crac pour les communes des catégories 1 et 2.
Par ailleurs, comme évoquée dans la question, une aide aux communes a été déployée via le mécanisme d’intervention APE. Par celui-ci, le Gouvernement a permis un renfort allant jusqu’à 10 ETP (selon la catégorie) par commune sinistrée, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une mise à disposition des services du SPW Économie, emploi, recherche et du FOREm pour faciliter la procédure d’engagement. 342,5 ETP ont été engagés via cette mesure, dans les 209 communes sinistrées. J’invite l’honorable membre à interroger la Ministre de l’Emploi pour les mesures relatives à ce mécanisme au-delà du 31 décembre 2021.
Enfin, des contacts récents ont été pris avec la commune de Trooz, particulièrement quant à sa demande de renfort en personnel en lien avec les inondations de juillet. Après avoir obtenu une objectivation de la demande et les précisions utiles relatives aux profils concernés, le Secrétariat général du Service public de Wallonie a été sollicité afin de mettre à la disposition de la commune des agents des services régionaux. La province a également été sollicitée dans ce cadre, afin de venir en appui de la commune. L’ensemble de la procédure est en cours.“
