Le 30 novembre dernier, l’étude conjointe « Démocratie sans électeurs ? » du Centre d’Étude de la Vie Politique (ULB), de Vakgroep Politieke Wetenschappen et de l’application Itsme a été présentée à la Chambre des Représentants.
Cette étude analyse l’abstention électorale et les remèdes envisageables face au déclin de la participation électorale. Elle souligne l’importance de l’action de tous les niveaux de pouvoir, en ce compris les pouvoirs locaux qui jouent un rôle important en matière d’organisation des scrutins électoraux.
Dans le même temps, vous avez annoncé préparer un projet de décret modifiant le CDLD en vue des prochaines élections communales, tenant compte notamment des conclusions du rapport d’évaluation des élections communales 2018.
A l’occasion de la présentation de ce rapport, toute une série d’améliorations nécessaires avaient en effet été identifiées. Un groupe de travail parlementaire s’est par ailleurs réuni pendant plusieurs semaines sur la question des dépenses électorales.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Où en est le travail relatif à la modernisation annoncée de la législation électorale ? Dans quelle mesure intègre-t-il les résultats de l’étude sur l’abstentionnisme ?
- De façon générale, que mettez-vous en place pour répondre à ce défi de l’abstention ?
- Parmi les pistes de solutions de court terme présentées, l’étude suggère notamment de simplifier le vote en en facilitant l’accès. Que mettez-vous en place pour faciliter l’accès au vote, via par exemple l’installation de bureaux décentralisés et plus facilement accessibles ?
- Par ailleurs, l’étude insiste sur l’importance des campagnes d’information de proximité, pour toucher les publics les plus éloignés de la chose publique. Prenez-vous des initiatives à cet égard dans la perspective des élections de 2024 afin d’informer les citoyens de l’importance des élections ?
- L’étude relève aussi la nécessité de simplifier les démarches administratives pour les électeurs non belges ayant le droit de vote aux élections communales, estimant qu’il existe à cet égard un potentiel de 650.000 votants supplémentaires à l’échelle du pays. Des réflexions sont-elles en cours à ce sujet ?
- Enfin, sur le plus long terme, l’étude appelle entre autres à renforcer la qualité de la démocratie représentative et à maintenir une démocratie de proximité. Là aussi, les pouvoirs locaux ont un rôle important à jouer. La transparence des décisions prises est notamment mise en exergue comme un outil renforçant la participation au moment des élections. Que mettez-vous en place pour permettre aux pouvoirs locaux de répondre à ces enjeux ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que “l’avant-projet de décret, que je présenterai au Gouvernement en début d’année, comprend un certain nombre de réformes qui, de manière directe ou indirecte, pourront contribuer à réduire l’absentéisme et l’abstentionnisme :
- la distinction, au stade du dépouillement et du recensement, parmi les bulletins non valables, entre les bulletins nuls et les bulletins blancs, dans le but d’affiner les statistiques relatives à la participation et d’étudier les intentions de l’électeur ;
- la simplification des démarches à remplir pour les personnes en situation de handicap ;
- la publication de l’avis de convocation, par les communes, à la fois par voie d’affichage et sur leur site internet.”
Je me réjouis de voir que ce projet de décret avance et sera présenté d’ici le début de l’année prochaine.
Par rapport à cette question de l’absentéisme, il y a une seule solution très efficace qui est mise en avant dans l’étude, c’est le maintien du vote obligatoire, contrairement à ce qui se fait en Flandre. Pour le reste, il n’y a pas de solution miracle, il ressort de l’étude que c’est un éventail de solutions qui doit pouvoir être mis en place.
Je pense que l’ensemble des autres éléments que le Ministre a mis sur la table et qui seront contenus dans ce projet de décret vont dans le bon sens. Cette question de la distinction du vote nul et du vote blanc sera un élément qui permettra de mieux affiner les choses par rapport à cela. La simplification des démarches pour notamment les électeurs en situation de handicap est également quelque chose de particulièrement positif. À cet égard, j’insiste aussi sur toutes les questions de décentralisation des bureaux de vote. Là aussi il y a un véritable enjeu, notamment par rapport à la possibilité de mettre des bureaux de vote dans les maisons de repos. Je sais que des initiatives ont été lancées à ce niveau-là et cela fonctionne. Cela évite aussi certains abus que l’on a pu connaître à certains endroits.
Puis il y a les questions de communication vers les jeunes, vers les publics étrangers.
On y reviendra dans le cadre du projet de décret lorsqu’il arrivera au Parlement, avec l’enjeu aussi de travailler à plus long terme sur la crédibilité, la transparence du monde politique. Là aussi, il y a tout le travail sur la transparence qui est en cours au sein de ce Parlement. On continuera ce travail !
