Je voulais refaire le point avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, sur l’état d’avancement des différentes initiatives en matière de participation citoyenne au niveau communal, et en particulier en ce qui concerne les budgets participatifs. Vous savez que c’est un sujet qui me tient à cœur, et on a souvent eu l’occasion d’en discuter d’en d’autres sphères.
Lors des derniers échanges sur le sujet, il indiquait avoir mandaté son administration pour établir un avant-projet de décret relatif, entre autres, aux budgets participatifs. La rédaction de guides méthodologiques était également en cours. Le tout avec des objectifs clairs visant à faciliter l’utilisation de ces outils sur le terrain, encourager les communes à les mettre en œuvre et à les pérenniser.
D’où ces questions :
- Dès lors, quelles initiatives avez-vous prises depuis lors ? Où en est aujourd’hui ce travail d’adaptation législative et quelles balises avez-vous fixées à votre administration dans ce cadre ? Le second semestre 2022 reste-t-il l’échéance définitive que vous vous êtes fixée pour atterrir ? Quelles sont les éléments de contenu sur lesquels vous travaillez ?
- Pouvez-vous nous en dire plus sur les balises que vous intégrez à la réflexion pour vous assurer que la participation citoyenne ne soit pas mobilisée de façon superficielle, ce qu’il faut absolument éviter, mais que soit assurée concrètement l’efficacité et le déploiement des procédures permettant une participation citoyenne réelle et durable au niveau local ?
- Enfin, par rapport aux 4 millions d’euros dégagés dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie en faveur de la démocratie participative, vous indiquiez vouloir les consacrer à une quote-part régionale complétant les budgets participatifs communaux. Les contours de l’opération sont-ils désormais affinés ? Pouvez-vous nous en dire plus ?
Réponse du Ministre :
« Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, mes objectifs en la matière sont clairs: faciliter l’utilisation des outils sur le terrain, encourager les communes à les mettre en œuvre et à les pérenniser. C’est dans ce but qu’un avant-projet de décret relatif à la participation citoyenne est en cours d’examen au sein de mes services. En la matière, on constate que les processus ont fortement évolué ces dernières années,notamment grâce au numérique. Il ne faudrait donc pas que le texte impose une procédure cadenassée qui brime les initiatives innovantes. Je pense, par exemple, aux budgets participatifs gérés au départ d’une plateforme. Le nouveau cadre légal doit être modernisé pour inclure ce type de pratique. Le travail avance bien et devrait permettre de respecter le calendrier fixé.
Les réformes portent exclusivement sur le budget participatif et la consultation populaire locale. Les dispositions relatives aux conseils consultatifs communaux restent inchangées. Pour les valoriser, l’administration met la dernière main à un guide qui sera consacré à ce sujet. Les guides relatifs aux budgets participatifs et à la consultation citoyenne seront, quant à eux, livrés dans la foulée du décret.
Vous avez évoqué le Plan de relance, qui,effectivement, prévoit une enveloppe de 3,6 millions d’euros pour soutenir des projets développés dans le cadre d’un budget participatif à l’échelon local et je confirme que l’on financera une quote-part régionale d’un euro pour un euro investi par habitant par la commune. Cette initiative devrait être lancée à la suite de l’adoption du décret. Bien entendu, les contours de l’opération sont encore à affiner, mais vous constaterez que les montants régionaux sont là pour favoriser l’utilisation de ce dispositif au niveau local et, par conséquent, y impulser une véritable culture des budgets participatifs. L’objectif est donc bien de développer une démocratie participative forte et intégrée, et ce, en pleine cohérence et complémentarité avec la démocratie représentative. »
La Ministre a raison de souligner notamment l’évolution des processus et des technologies numériques. Juste un point d’attention par rapport à cela: il faut se servir de tous les outils qui existent, mais j’attire juste l’attention sur la nécessité de garantir l’accessibilité de tous les citoyens à ces processus participatifs, en ce compris ceux qui sont victimes de la fracture numérique ou moins à l’aise avec l’utilisation de ces mécanismes. Là,nous devons évidemment garantir ce recours.
Par ailleurs, je note la confirmation des moyens financiers, avec la précision que cela sera un euro supplémentaire de la Région pour un euro investi par la commune. Je pense que c’est, effectivement, un engagement fort et que ce sont des moyens conséquents et je suis convaincu que c’est en travaillant au niveau de la participation locale que l’on rétablit aussi cette confiance entre le citoyen et le politique parce que cela reste le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens et c’est vraiment par là que commence la démocratie participative. Je resterai donc évidemment attentif à ce dossier.
