La guerre en Ukraine est une véritable tragédie qui pousse des centaines de milliers d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens à quitter leur pays pour fuir les bombes et sauver leur vie. On estime à potentiellement 7 millions le nombre d’Ukrainiens qui pourraient venir trouver refuge en Europe, dont 200.000 en Belgique et 70.000 en Wallonie.
C’est un enjeu considérable. Et comme bien souvent face aux crises de toutes natures, nos communes sont en première ligne aux côtés de la population, pour organiser la solidarité exceptionnelle qui se manifeste aujourd’hui et dont on ne peut que se réjouir.
Une nouvelle fois, on constate à quel point le pouvoir communal est le plus proche de la population. Ce sont donc les communes qui répondent aux demandes des réfugiés qui arrivent sur leur territoire et qui tentent de coordonner les initiatives de solidarité des citoyens. C’est d’ailleurs vers elles que renvoie le fédéral. Comme on l’a vu pour le covid, comme on l’a vu pour les inondations.
Et il est donc évidemment nécessaire de les soutenir dans ces démarches. C’est ce que le Gouvernement a bien compris en débloquant une enveloppe de 3,5 millions d’euros à affecter à la mise en place d’un accueil et d’un hébergement coordonné des ressortissants ukrainiens sur le territoire wallon.
Le tout, dans une logique supracommunale en vue de mutualiser au mieux les moyens, ce dont je me réjouis. C’est notamment ce que les 31 communes de Huy-Waremme ont fait, comme elles avaient déjà décidé par exemple de gérer ensemble la crise du covid.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux et du logement, Christophe Collignon :
- Dès lors, Monsieur le Ministre, ma collègue Valérie Delporte abordera plus spécifiquement l’enjeu de l’hébergement, de l’accueil et du logement, mais je souhaiterais en savoir plus sur ce soutien de la Wallonie aux communes ? Comment se traduit-il concrètement sur le terrain ?
- Avez-vous déjà dressé un premier bilan de l’activation de cette aide par les communes ? Qu’en ressort-il et quels sont les principaux besoins exprimés par les pouvoirs locaux ?
- Quelles initiatives complémentaires avez-vous prises le cas échéant pour y répondre ?
- Comment aussi s’assurer que ce soutien s’inscrive dans la durée dès lors qu’on sait que cette crise devrait malheureusement durer, avec le risque aussi que l’élan de solidarité citoyenne s’essouffle ?
Et justement, comment vous assurez-vous que ce soutien communal s’articule avec les nombreuses initiatives citoyennes spontanées qui sont prises ? Quel rôle la Wallonie joue-t-elle à cet égard ?
Réponse du Ministre
“D’abord, quelques éléments suite à des questions complémentaires. Premièrement, je confirme bien que la phase fédérale au niveau d’une crise d’urgence n’a pas été déclenchée. On peut le regretter et l’on peut parler d’unité de commandement. Toujours est-il que l’on vit une réalité dans ce pays où les Régions et les Communautés doivent se mettre d’accord. Je vais être clair: la Flandren’a pas souhaité enclencher cette phase fédérale d’urgence. Nous devons donc assumer nos responsabilités et particulièrement celle qui nous est constitutionnellement réservée, à savoir le logement.
En suite de quoi, l’État fédéral est responsable de l’accueil des réfugiés, de leur enregistrement et de leur logement très provisoire d’urgence s’ils ne sont pas enregistrés. Après quoi, il y a une forme de répartition : 60% pour la Flandre et 40% pour la partie francophone, et donc une trentaine de pour cent auxquels la Wallonie doit faire face. Comme cela a été exprimé lors des diverses réunions tenues avec les bourgmestres, à ce stade, c’est bien Fedasil qui répartit les ressortissants ukrainiens dans les diverses communes. C’est d’ailleurs l’une des demandes du Gouvernement wallon que d’avoir de la transparence sur ce process. Nous-mêmes n’avons pas une vue complète de la façon dont Fedasil procède pour répartir entre les diverses communes les ressortissants ukrainiens. (…)
Selon l’ONU, à peu près 3,2millions de personnes ont fui l’Ukraine. On estime au total que 7millions de personnes pourraient quitter le pays en fonction de l’évolution du conflit. Selon les estimations, la Belgique pourrait accueillir entre 148000 et 259000 personnes. Les autorités belges se basent sur une moyenne – c’est une simple règle de trois – pour aboutir au chiffre de 200000 habitants, ce qui, en fourchette haute, fait entre 60000 et 70000 personnes à accueillir en Wallonie. C’est une équation compliquée, car elle comporte beaucoup d’inconnues.
D’une part, nous n’avons aucun moyen d’objectiver ces chiffres et, d’autre part, vous savez comme moi que la situation géopolitique est compliquée et que nous ne savons pas pour combien de temps nous devons accueillir ces personnes qui devront s’insérer. Nous devrons faire en sorte de les accompagner dans ces diverses démarches. L’activation pour la première fois depuis son adoption en2001 de la directive européenne relative à la protection temporaire bouscule la manière dont l’accueil est habituellement organisé par la Belgique. Les réfugiés ukrainiens ne sont pas considérés comme des demandeurs d’asile et leur statut leur permet d’accéder au marché du travail, au logement, à l’aide sociale et médicale. Les Régions ont donc un rôle immédiat à jouer face à cette crise. La coordination de tous les niveaux de pouvoir me paraît essentielle.
Une réunion hebdomadaire se tient tous les jeudis entre le Premier ministre et les ministres-présidents. C’est dans ce cadre que la clé de répartition que j’ai évoquée relative à l’accueil et à la prise en charge des réfugiés a été définie. En Wallonie, nous avons décidé de créer une task force au niveau des cabinets ministériels et une cellule de coordination administrative logée au Centre régional de crise. Le plus grand défi que nous lance cette crise sans précédent concerne le nombre de places d’accueil,lesquelles devraient être pérennes à terme, à trouver en faveur des ressortissants ukrainiens.
Comme je l’ai dit, sur la base des estimations retenues – je tiens à souligner que ce sont des estimations théoriques, lesquelles sont une simple application mathématique –, on pourrait se retrouver à accueillir jusqu’à 80000 Ukrainiens.Tout dépend évidemment de l’évolution de la crise géopolitique, de la guerre. Tout dépend des comportements humains qui font que, vous voyez comme moi lors des comptes rendus et des informations, que la plupart essaient de rester dans des pays limitrophes. Vous voyez qu’il y a aussi déjà une partie des Ukrainiens qui retournent dans leur pays.
Donc tout cela est difficile à prévoir, mais nous devons nous préparer à un scénario du pire, si je peux m’exprimer comme cela, ou de l’accueil le plus humain possible, en nombre. En tout cas de faire en sorte de pouvoir se baser sur des évaluations, plutôt les hautes évaluations, que les autres évaluations. Des capacités d’accueil hors du commun doivent donc être dégagées en des temps records. Et elles ne pourront l’être qu’au travers d’une action conjointe de l’ensemble des ministres et des administrations. Elles ne pourront l’être aussi qu’en mobilisant et en activant les autres niveaux de pouvoir, le Fédéral, la Communauté française, les provinces et les communes qui sont mises à forte contribution.
Le Gouvernement s’est réuni ce dimanche pour définir sa stratégie en matière d’hébergement, celle-ci s’articule en cinq axes. Le premier, c’est la stimulation et l’encadrement de l’accueil des ressortissants ukrainiens par les citoyens wallons dans leur logement privé. Depuis le début du conflit, les Wallonnes et les Wallons font preuve d’une immense générosité à l’égard des Ukrainiens qui arrivent sur notre territoire, mais cet élan pourrait s’essouffler si le conflit devait s’éterniser, et surtout si les conditions de l’accueil ne pas sont correctes pour tous, accueillants comme réfugiés. Le Gouvernement encourage les Wallons à continuer d’accueillir des personnes en provenance d’Ukraine. Notamment via une campagne de communication qui renvoie vers la plateforme d’échange de logements qui a été mise en ligne dès le 9 mars. À l’instar de celle qui a été créée par les sinistrés des inondations, elle met en relation les citoyens qui souhaitent faire une offre de logement et les réfugiés ukrainiens à la recherche d’une solution.
À ce stade plus de 1000 propositions y figurent déjà et recensent ainsi la possibilité de quelque 2000 ou 2500 possibilitésd’hébergement. J’entends vos questions quant à la complémentarité de cette plateforme. J’avoue que l’on s’est de prime abord posé la question. Est-ce que l’on relance ou non cette plateforme? Il faut d’abord dire que lorsqu’on l’a relancée, la plateforme du Fédéral était simplement à l’état de fichier. L’avantage de notre plateforme, pour ceux qui l’utilisent, c’est que d’une part l’administration fait un premier tri. Le second avantage est qu’elle a montré son efficacité lors des inondations. Elle géolocalise à la fois les hébergements et les besoins et nous avons estimé qu’il était utile de relayer à nouveau l’appel à la bienveillance, l’appel à la solidarité parce qu’on est face à un défi extrêmement important. Je veux être franc aussi, nous n’avons pas la possibilité de claquer des doigts et de créer des milliers de logements. Nécessité fait donc loi. Nous nous sommes assurés que les outils étaient complémentaires, qu’ils étaient interconnectables, les offres sont donc remises à jour et recensées dans la plateforme fédérale qui, à ce stade, recense 15000 possibilités d’hébergement sur le territoire wallon.
Je pense que toutes n’ont pas été activées puisque je suis allé regarder durant le temps de midi et, de mémoire, on était à 3000. Pour inscrire cet élan dans la durée et pérenniser l’accueil, nous avons jugé nécessaire de prévoir une participation des personnes accueillies aux frais occasionnés pour leur hébergement. Il est possible dès lors que les ressortissants ukrainiens percevront un revenu équivalent au revenu d’intégration. Je me réjouis que les CPAS vont être financés non pas à 100%, mais à 135% du montant pendant quatre mois, puis à 125% pendant le reste de la période d’accueil. Ces 135% pourraient être utilisés par les CPAS pour faire face à d’autres frais complémentaires et peut-être également à des frais de fonctionnement. C’était une nécessité pour leur permettre de faire face à ce nouveau défi, notamment en termes de fonctionnement, comme je viens de le signaler.
Le Gouvernement a estimé qu’une participation financière au logement chez l’habitant peut être envisagée, dans le respect de la liberté contractuelle, jusqu’à 20% de leurs revenus. Nous nous calquons, en cela, sur les normes appliquées en matière de logement public. Cela rejoint notre volonté de ne pas opposer la détresse à la détresse et de ne pas accorder de privilèges à une catégorie, au détriment d’autres publics précarisés qui attendent, eux aussi, une solution d’hébergement digne, parfois depuis plusieurs années.Par ailleurs, toujours grâce au statut de protection temporaire, les Ukrainiens auront accès au marché du travail.
Dès lors, s’ils perçoivent une rémunération supérieure à l’aide sociale, leur participation financière pourrait être plus importante.
Le Gouvernement souhaite également encadrer au mieux cet accueil. C’est pourquoi nous mettons la dernière main – je pense qu’elle est déterminée et je ne désespère pas qu’elle puisse être adressée dès demain – à la Charte de l’accueillant, qui reprendra les principes de vie en commun auxquels l’hébergeur s’engage à adhérer. Il devra communiquer un exemplaire signé de la charte à la commune. D’autres outils sont également en voie d’achèvement, comme le modèle de convention d’occupation à titre précaire et une liste de vérification,la check-list, destinée à apprécier la qualité de l’hébergement. Je rectifie au passage une assertion. Ce ne sont pas mes services qui ont demandé aux bourgmestres de vérifier à la fois le statut des hébergeurs et à la fois la qualité du logement, mais c’est arrivé par une circulaire ministérielle fédérale et, de mémoire, par le ministre de l’Intérieur.
Sous réserve d’un examen plus approfondi des annonces d’Assuralia quant à l’extension des assurances familiale et incendie aux ressortissants ukrainiens habitant chez des particuliers, nous souhaitons aussi la passation d’un marché public d’assurance pour couvrir les dégâts locatifs éventuels, sans que l’hébergeur soit sollicité financièrement. J’en viens au deuxième axe de la stratégie développée par le Gouvernement. Celle-ci est centrée sur le recensement de tous les hébergements collectifs potentiellement disponibles ou des immeubles disponibles, sur l’ensemble du territoire wallon. Il peut s’agir des propriétés du culte – j’ai d’ailleurs tenu avec les autorités ecclésiastiques de premières réunions –, des hébergements qui sont recensés et qui appartiennent aux communes et provinces, s’ils se sont montrés disponibles, des centres de vacances ou de loisirs, de centres ADEPS, de propriétés la Régie fédérale des bâtiments, du SPW, des bâtiments militaires ou de bâtiments pour demandeurs d’asile.
Bref, tous les logements qui se verraient disponibles. Nous vérifions à la fois leur disponibilité, leur état sanitaire et le fait de savoir à quelles conditions ils pourraient être disponibles. Ce recensement et la vérification de l’état dans lequel ces biens se trouvent seront réalisés par chaque ministre et par chaque administration concernés. Des contacts sont également pris avec les autres niveaux de pouvoir pour recenser tous les logements qui pourraient mettre à disposition. Je puis vous dire que, à ce stade, le recensement fait état de 5200 disponibilités et 4000 activables immédiatement.
Dans le troisième axe, le Gouvernement a décidé d’identifier les dispositifs du logement public qui pourraient être activés dans cette crise. Cela passe par le recensement des terrains où des logements modulaires pourraient être érigés. C’était une mesure qui était dans le Plan de relance. Des moyens étaient affectés à l’action 243 du Plan de relance qui prévoit 24 millions d’euros pour la création de logements publics par les opérateurs publics, notamment d’habitats légers, et ce,dès lors qu’après la résolution de la crise ukrainienne, ces logements pourront aussi être mobilisés pour d’autres besoins. Je pense notamment à des communes qui n’ont pas suffisamment de logements d’urgence ou encore à la lutte contre le sans-abrisme. Nous avions déjà effectué une partie du travail lors des inondations et recensé des logements qui sont déjà équipés.
Le modulaire est une solution qui a l’air simple, mais qui ne l’est pas tant que cela, parce qu’il faut que ces terrains soient équipés, outre que le coût minimum par unité est entre 80000 euros et 100000 euros. Vous voyez donc un petit peu la difficulté. Néanmoins,comme il y avait une mesure, nous pensons qu’il est possible de l’activer dans les mois qui viennent. Nous pensons que ce ne sera pas inutile pour les besoins futurs en Wallonie.Vous savez qu’un accord-cadre avait été conclu par la Société wallonne du logement à la suite des inondations. Il pourra être réutilisé, si nécessaire. Néanmoins, l’expérience nous a appris que les logements modulaires ne sont pas non plus une solution miracle. Y recourir ne pourrait donc être qu’une action parmi d’autres.
Par ailleurs, toujours dans le logement public, des locataires d’un tel logement et disposant de chambres non occupées se sont portés volontaires pour accueillir des réfugiés. Il m’est apparu nécessaire de leur permettre de poser ce geste de solidarité, sans que cela ait une incidence sur le calcul de leurs loyers. Le quatrième axe de la stratégie porte sur le soutien à apporter aux acteurs de première ligne que sont, une fois encore, les pouvoirs locaux.Pour favoriser des solutions adaptées à chaque terrain local, le Gouvernement a décidé de financer les conférences supracommunales. Elles doivent permettre d’appréhender la gestion des défis à l’échelle des bassins de vie et de mutualiser leurs moyens.
Là encore, nous avons tiré les enseignements de l’expérience, et notamment des collaborations fructueuses qui se sont développées entre bourgmestres, tant face à la pandémie que dans le cadre des inondations. Il s’agit clairement d’éviter le saupoudrage et de viser l’efficacité qui peut s’atteindre par une approche coordonnée. Par rapport à la décision qui a été réalisée, c’est au choix des communes. C’est 1euro par habitant. Celles qui souhaitent travailler en supracommunalité peuvent le faire. Je peux vous dire, Monsieur Bastin, que j’ai rencontré de nombreuses expériences supracommunales. La plupart souhaitent travailler de la sorte. Maintenant, si les communes souhaitent récupérer leur dû, elles peuvent le faire. Maintenant, si vous avez 3000 habitants, vous aurez 3000 euros. Je ne sais pas si l’on fait beaucoup d’actions avec 3000 euros, mais peut-être que d’autres savent mieux compter que moi. Quelque 3,6 millions d’euros ont été dégagés sur mes budgets en urgence. Je me doute bien que ce ne sera pas suffisant. Je dois vous dire aussi que les débats budgétaires doivent avoir lieu au sein du Gouvernement et que la gestion d’une crise de cette ampleur nécessitera des moyens, mais j’ai voulu agir immédiatement pour permettre aux communes de faire face à cette réalité, de couvrir de premiers frais. Certains d’entre vous en ont fait état: des frais de traduction, parfois des frais de transport, des réfugiés qui arrivent directement dans les communes et qui doivent être inscrits, des frais de première nécessité qui sont faits par les CPAS. Quand la réalité est devant vous, les bourgmestres et les autorités communales doivent bien agir. Nous avons donc voulu être réactifs et dégager un premier budget qui a été pris sur mes cassettes.
Enfin, un cinquième axe, le Gouvernement s’est penché sur les modalités de réquisitions au cas où celles-ci s’avéreraient indispensables. C’est une prérogative des bourgmestres et, si nécessaire, en cas d’afflux important, les gouverneurs activeront la phase provinciale d’urgence qui, entre autres, leur permettra d’agir en la matière. Les gouverneurs effectuent cetravail de recensement et se sont mis en quelque sorte enpréalerte.Pour terminer, j’ajouterai juste que le Service public de Wallonie a mis en ligne un site internet – www.wallonie.be/ukraine – qui reprend l’ensemble des informations relatives à l’accueil des réfugiés ukrainiens et aux conséquences du conflit. Ces informations s’adressent :
- aux réfugiés ukrainiens, avec une traduction en ukrainien;
- aux citoyens wallons qui souhaitent accueillir des réfugiés de ce pays;
- aux pouvoirs locaux et aux services d’aide;
- ainsi qu’aux entreprises wallonnes qui s’interrogent sur l’impact de la guerre sur leurs activités.
Les travaux de traduction sont en cours. Enfin, le numéro de téléphone gratuit du SPW – le1718 – sera également mis à la disposition des citoyens qui ont des questions à poser sur l’accueil des réfugiés. Voilà de manière peut-être un peu longue, mais je pense que chacun en comprend la nécessité, l’état de la réflexion de l’action du Gouvernement wallon face à ce nouveau défi douloureux lancé à notre Région. C’est un défi que nous avons entrepris de relever avec les Wallonnes et les Wallons qui, sans faiblesse, se remobilisent une nouvelle fois face au malheur qui semble s’acharner ces dernières années. Néanmoins, je suis persuadé que c’est collectivement et unis que nous pourrons les surmonter.”
Ce n’est au départ pas leur mission première, mais les communes deviennent de véritables spécialistes de la gestion de crise, voire de la gestion du chaos ces dernières semaines, mois et années. Le soutien du Gouvernement wallon et de la Région est bien nécessaire et l’on ne peut évidemment que le saluer. J’espère d’ailleurs que les pouvoirs publics, tous niveaux confondus, feront preuve du même soutien et de la même solidarité lors de futures potentielles autres crises et envers tous les types d’aides nécessaires pour d’éventuelles autres situations problématiques, en ce compris d’autres réfugiés qui pourraient arriver d’autres pays si des situations devaient se présenter.
Comme le Ministre, j’aurais effectivement souhaité que le Fédéral puisse coordonner l’ensemble des initiatives en enclenchant la phase fédérale de crise. Je pense que cela aurait été souhaitable, et en tout cas, au minimum, je ne peux que vous rejoindre sur la nécessité de la transparence et de la clarté par rapport aux procédures, par rapport à l’état de la situation. C’est évidemment un appel que l’on peut lancer à cet égard, mais en attendant, je constate que la Wallonie prend ses responsabilités, que le Gouvernement agit en la matière.
J’identifie en fait deux volets, deux grands pans du problème. Il y a un volet de simplification au maximum de la vie des personnes qui arrivent, avec toute cette question de l’accueil, du logement, des solutions à mettre en œuvre, et là, vraiment, je crois qu’il y a un besoin de coordonner les initiatives, de centraliser l’aide. On a insisté sur le rôle du Fédéral à cet égard, mais il y a forcément un enjeu pour la Wallonie aussi. Je pense aussi, et c’est un des éléments qui nous remontent du terrain, aux vade-mecum qui sont réalisés par une série de communes pour faciliter l’installation tant pour les familles qui accueillent que pour celles qui arrivent. Je crois que la Région pourrait coordonner, pourrait diffuser ces vade-mecum.
L’autre grand volet, c’est évidemment celui de faciliter et de simplifier au maximum la vie des communes. Là, il y a ce soutien financier qui est mis en place. On évoquait cette question du levier supracommunal. L’objectif doit être de viser l’efficacité. Je pense que le fait de choisir le levier supracommunal permet d’atteindre cette efficacité en permettant de faire des économies d’échelle sans que cela n’empêche une commune, si elle le souhaite, de passer outre cette supracommunalité et de directement bénéficier des moyens. Si je prends un exemple, celui que je connais de Huy-Waremme, 31 communes, cela permet d’avoir une enveloppe de 200000euros pour les 31 communes, si chacune avait dû prendre sa propre enveloppe, pour toute une série de petites communes, cela faisait 3000 euros ou 4000 euros. Cela ne permettait pas d’aller très loin dans la dynamique. Ici, avec 200.000 euros, cela permet quand même de prendre toute une série d’initiatives supplémentaires.
Je termine quand même juste par un point qui me semble vraiment important, c’est d’insister sur l’enjeu de ce soutien qui doit s’inscrire dans la durée parce que cette crise va s’inscrire dans la durée. On sait que ce n’est pas demain que cela va se terminer et qu’à un moment donné, et j’espère que cela n’arrivera pas, mais il y a un risque que la solidarité citoyenne s’épuise après un certain temps. Cela retombera sur les communes à ce moment-là, et il faudra qu’elles puissent être soutenues par la Région également, et si possible par le Fédéral aussi. On devra être au rendez-vous.
