Je souhaitais approfondir les éléments de réponse fournis à ma dernière question écrite concernant l’évaluation des Programmes stratégiques transversaux.
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, confirmait que les communes avaient émis le souhait de procéder à l’évaluation et l’actualisation de leur PST.
Qu’en est-il dans les chiffres ? Pourrait-il nous communiquer le nombre de communes ayant réalisé, à l’heure actuelle, cette évaluation ?
En outre, alors que les communes sont dans l’obligation de publier leur PST sur leur site internet, qu’en est-il de leur évaluation ? Ne serait-il pas pertinent qu’il en soit de même ? En effet, une certaine transparence des autorités communales dans la réalisation de cette évaluation semble indispensable.
La publication de l’évaluation du PST et des modifications qui l’accompagnent apparaît indispensable pour permettre aux citoyens de suivre la réalisation des politiques mises en œuvre à l’échelle locale et ainsi de rendre compte des actions menées par les autorités communales.
Réponse du Ministre
“Comme je le précisais dans ma précédente réponse, le délai d’adoption de l’évaluation de mi-législature du PST n’est pas imposé au sens strict du terme, notamment au vu de la succession des crises qui ont eu un impact considérable sur les communes.
Il aurait, en effet, été malvenu, durant cette période très mouvementée, de rappeler à l’ordre les communes, déjà débordées, pour leur demander de préciser à la Région si elles avaient procédé à l’évaluation de mi-législature de leur PST. Ma priorité a été de soutenir les pouvoirs locaux dans cette démarche, notamment en leur proposant un dispositif d’accompagnement centré sur les modalités de l’évaluation, et ce, en collaboration avec l’UVCW et la Fédération des CPAS.
Je rappelle aussi que nous sommes en cours de processus pour l’ensemble des pouvoirs locaux. Il est donc prématuré de fournir des chiffres censés illustrer l’implication des communes dans la dynamique d’évaluation du dispositif PST.
On gardera aussi à l’esprit le fait que l’évaluation et l’actualisation sont des étapes intermédiaires qui ne sont pas comparables à l’élaboration du PST ou à son évaluation finale. Partant de ce principe, il ne me semble pas opportun d’entrer dans une logique d’imposition. Il m’apparaît plus constructif d’assurer une information pertinente et utile sur les étapes de l’évolution du PST.
S’agissant de la publication sur le site, son intérêt porterait davantage, selon moi, sur les modifications apportées au PST à travers son actualisation traduisant in concreto son évaluation.
Enfin, j’informe monsieur le député que mon administration prendra prochainement contact avec les communes et CPAS pour lesquels aucun PST n’a encore été recensé, afin d’actualiser nos statistiques en la matière. Si, à la lumière de ces éléments, je devais constater que des pouvoirs locaux n’ont toujours pas répondu à cette obligation, je chargerais mes services de les contacter afin de les accompagner dans cette voie, en collaboration avec l’UVCW et la Fédération des CPAS.“
