Les tragiques inondations de l’année dernière ont mis au jour une problématique sans doute sous-estimée par le passé et néanmoins importante compte-tenu de l’enjeu, en termes de sécurité notamment : l’absence de cadastre des ponts communaux.
On estime ainsi entre 5000 et 10.000 ouvrages d’art appartenant aux communes. Or, les services de la Région ignorent aujourd’hui l’état de vétusté de ces ponts en raison de l’absence d’informations transmises par les communes. Certaines communes ignorent même qu’elles sont propriétaires de certains ponts.
Un projet pilote avait bien été lancé en 2015 pour encourager les communes à recenser leurs ouvrages, mais seules une quinzaine avaient alors joué le jeu (elles seraient 25 aujourd’hui).
Et ce manque d’informations a des conséquences très concrètes : au plus fort de la crise des inondations, l’analyse de la sécurité des ponts concernés par les dégâts avait par exemple été rendue plus compliquée en raison de l’absence de cadastre précis, ce qui avait entraîné une importante perte de temps.
En réponse à cette problématique, le Gouvernement vient dès lors de lancer l’élaboration d’un cadastre des ponts communaux, qui sera complété d’un indice sur l’état de santé de ceux-ci, ce qui constitue une excellente initiative.
D’où ces questions au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Monsieur le Ministre, comment assurez-vous concrètement la mise en œuvre de cet inventaire, alors que les communes n’ont jusqu’ici pas vraiment joué le jeu ? Dans quelle mesure les communes seront-elles associées à la démarche ? Une fois réalisé, quelles mesures avez-vous prises pour que cet inventaire soit dynamique, en particulier concernant le suivi de l’indice santé ?
- Par ailleurs, quel suivi avez-vous prévu pour cet inventaire, notamment en termes de moyens pour permettre aux communes d’effectuer les réparations qui s’avèreraient nécessaires ?
- Enfin, d’ici la mise en œuvre de cet inventaire, quelles autres initiatives prenez-vous pour encourager les communes à entretenir leurs ouvrages d’art et collaborer avec la Région, notamment en mobilisant les outils disponibles à cet égard ?
Réponse du Ministre :
“Monsieur le Député, vous avez raison de dire que le succès de ce projet dépendra du taux de participation des communes. C’est la raison pour laquelle je souligne qu’il est entièrement gratuit pour ces dernières.
Le projet «Banque de données des ouvrages d’art»partage avec le présent projet la mise à disposition gratuite des données du SPW Ml.
Il incombe au personnel communal d’alimenter cet outil de gestion et d’y intégrer les inspections des ouvrages. Ce personnel n’étant souvent pas qualifié pour ce travail, il aurait été nécessaire de confier un marché à un bureau d’étude spécialisé pour réaliser ces inspections.
Outre le coût de celui-ci, que la commune aurait dû assumer, le frein tenait aussi à la complexité pour une commune, peu au fait de cette question, de rédiger ces cahiers des charges et de suivre ces marchés.
Avec le marché régional en cours, c’est justement cet ensemble qui est proposé gratuitement aux communes. Les services spécialisés du SPW MI vont organiser le travail avec des bureaux d’étude qui vont eux-mêmes réaliser le cadastre et les inspections ainsi qu’encoder toutes ces informations dans la BDOA, la Banque de données des ouvrages d’art.
Le rôle des communes sera simple: fournir une liste,si elle existe, des ouvrages dont elle a la gestion, valider la proposition d’inventaire du bureau d’étude et la compléter au besoin. Tout est mis en œuvre pour leur faciliter la tâche. Nous espérons donc que les communes seront séduites par cette proposition qui leur permettra de disposer enfin d’une vision de leur patrimoine, de son état et des priorités d’intervention en termes de stabilité et de sécurité des usagers.
Ce n’est qu’au terme de ce marché prévu sur trois ans que pourra être dressé un réel bilan de l’état de santé des ponts communaux et que seront levées toutes les inconnues actuelles.
L’analyse de celui-ci permettra d’estimer les besoins financiers et humains à consacrer aux ouvrages d’art wallons, mais nous sommes bien conscients que ceux-ci risquent d’être très importants.
Des réflexions sont en cours afin d’inciter les communes à mettre en place une réelle gestion de leurs ponts. Si l’on veut faire un parallèle avec les ponts régionaux, ceux-ci disposent d’un budget spécifique dédicacé à cet investissement et il pourrait en être de même pour les ponts communaux.”
Je me réjouis que ce dossier avance et se concrétise. De nombreux éléments faciliteront la vie des communes dont la coopération sera essentielle.
Le Ministre a raison de rappeler que la gratuité est importante en la matière. Avec toutefois deux points d’attention essentiels. D’une part, le caractère dynamique du cadastre qui sera établi puisque, une fois que l’identification de l’ensemble des ponts sera réalisée, il faudra suivre leur état de santé dans le temps. D’autre part, dès à présent, sans attendre la fin de l’étude, il faut continuer à encourager les communes à recourir aux outils existants, notamment les formations d’inspecteurs. Ce sont des éléments dont il serait utile de faire la publicité auprès des communes, et je ne doute pas que ce sera le cas.
