J’ai une nouvelle fois interpellé le Ministre Adrien Dolimondans le cadre du dossier de la liaison Tihange-Tinlot, pour faire le point sur les expropriations menées par le Comité d’acquisition d’immeubles (CAI).
Le permis d’urbanisme devant être attribué au printemps, les expropriations constituent désormais le dernier obstacle au lancement des travaux. Il y a donc urgence à tout mettre en œuvre pour clôturer ce volet.
En réponse à mes dernières questions sur le sujet, le Ministre Dolimont et son collègue à la mobilité, Philippe Henry, me confirmaient que des solutions avaient été trouvées pour permettre le charroi agricole au nord de la route à créer, de même que pour l’élargissement d’un pertuis pour le bétail au lieu-dit « vieille carrière ». Grâce à cela, il m’indiquait que de premiers accords avaient été obtenus.
D’où ces nouvelles questions :
- Peut-il me préciser combien d’accords ont déjà été atteints ?
- Combien de propriétaires reste-t-il à convaincre ?
- Qui sont-ils et quels sont les points de blocage subsistant ?
- Quelles sont les demandes des derniers agriculteurs concernés ?
- Où en est le budget prévu par le CAI ?
- Quel timing le CAI se fixe-t-il pour aboutir ?
Réponse du Ministre :
“Comme l’honorable membre le résume, des solutions ont été dégagées, à l’initiative du comité d’acquisition, en collaboration avec Direction des Routes de Liège, quant aux accès et pertuis.
Je lui confirme à nouveau que la plupart des accords quant à la libération des terres pour permettre l’entame du chantier ont été recueillis.
Ainsi, dans l’attente de la signature de l’acte authentique, quatre accords de prise de possession anticipée ont été signés avec les propriétaires non exploitants. Pour les biens détenus en copropriété, des accords de principe ont déjà été également été obtenus.
Toutefois, certains biens agricoles sont exploités par trois propriétaires-exploitants qui refusent toute perte de superficie cultivable.
Afin d’aller de l’avant et d’éviter la phase judiciaire de l’expropriation, une solution de compensation par d’autres terres agricoles a été recherchée pour ces trois exploitants.
Il s’agirait de réaliser un échange avec le CPAS de Liège qui souhaite se défaire de certaines de ses propriétés et met actuellement en vente des biens agricoles libres à proximité immédiate.
Ainsi, la Région wallonne achèterait les surfaces nécessaires à ce dernier pour ensuite les échanger avec les intéressés.
Cette solution semblant acceptable pour les derniers réfractaires, le comité d’acquisition a initié le processus d’obtention de l’accord formel du CPAS, en vue de la passation des actes d’acquisition.
Le budget est en cours de chiffrage par le comité d’acquisition, en fonction 1) des aménagements qui seront réalisés, 2) de la nécessité éventuelle d’indemniser les agriculteurs pour la perte d’exploitation et 3) des frais liés à l’acquisition et la libération des terres du CPAS.
En parallèle, le comité cherche aussi à chiffrer le préjudice exact des exploitants si la piste de l’échange devait être abandonnée.
Au niveau timing, des contacts mensuels entre la Direction des routes et le comité ont été initiés mi-2022.
À ce jour, les trois exploitants réservent leur accord formel, très logiquement, tant que le permis d’urbanisme n’aura pas été délivré, ce qui est prévu pour fin mars 2023. Dès lors, les actes d’échange pourraient être signés quelques mois après la délivrance du permis.
À défaut de leur accord et si le permis est délivré, la procédure judiciaire sera lancée pour libérer les terres expropriées sans délai. Comme je l’ai déjà répété, c’est une situation qu’il faut absolument éviter et qui allongerait les délais. Le Comité d’acquisition construit, de manière originale, des solutions à l’amiable.“
Je me réjouis que le travail porte ses fruits et que la pression mise sur le comité d’acquisition ait enfin fait avancer les choses. Il est maintenant temps qu’elles se clôturent au plus vite et dans l’enveloppe budgétaire importante attribuée au CAI, pour pouvoir commencer les travaux dans la foulée de la délivrance du permis d’urbanisme.
