L’UVCW vient de publier, dans sa dernière édition du Mouvement communal, les résultats de la grande enquête réalisée début d’année sur le « Blues des élus locaux ».
Ces résultats sont particulièrement interpellants, et même alarmants, pour l’état de notre démocratie locale. Ainsi, 7 élus sur 10 estiment que leur état d’esprit s’est dégradé au cours des 4 dernières années. La moitié des élus ont même déjà songé à arrêter leur mandat. Ils sont 23% à se sentir carrément dépassés.
Plusieurs éléments sont particulièrement pointés, parmi lesquels l’impact des différentes crises dont celle du Covid, mais aussi la pression des réseaux sociaux (pointée par 92% comme la raison principale de cette dégradation), ou encore les attentes de plus en plus fortes des citoyens.
Parmi les difficultés relevées, les rapports avec les autorités supérieures sont également soulevés. Ainsi, 43% des élus donnent une note inférieure à 5 sur ce volet, pointant le manque d’information, le besoin de soutien financier, le manque de respect et de considération ou encore la lourdeur des démarches administratives. L’évolution lourde des responsabilités est aussi relevée.
L’UVCW cite encore la charge de travail trop importante et l’équilibre vie privée/vie professionnelle comme raisons principales à la démobilisation des élus, et c’est particulièrement marqué dans le chef des femmes, traduisant les nécessaires évolutions à encore obtenir en termes d’égalité homme/femme en politique.
D’où ces questions au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Quelles initiatives sont prises pour donner suite à cette enquête et aux constats qu’elle pose ? Qu’est-il mis en place pour mieux soutenir et protéger les élus locaux, en particulier sur les réseaux sociaux ?
- Comment améliorer les rapports avec les autorités supérieures ?
- Où en sommes-nous dans la prise de mesures spécifiques pour lutter contre cette défection des engagements ? Y a-t-il par exemple des mesures à l’étude pour faciliter la combinaison vie privée/vie professionnelle ?
- La démocratie participative est également mise en avant par l’UVCW comme une piste de solution. Quelle réponse y est donnée ?
Réponse du Ministre :
« Monsieur le Député, comme vous, je pense qu’il est très important de pouvoir répondre à la crise de vocation que subissent certains de nos élus de proximité afin de garantir le bon fonctionnement de notre démocratie locale. L’évolution de notre société engendre de nouvelles charges et de nouveaux défis toujours plus complexes pour nos élus. Durant mon mandat, j’ai essayé d’être attentif à ces revendications et aux remarques des différents élus. Ce cadre m’a inspiré pour pouvoir réaliser l’opération #AmbitionsCommunes lancée dès mars 2022. Elle était même antérieure à l’enquête. Celle-ci a permis de lister des idées d’améliorations concrètes et d’aboutir à la rédaction d’un avant-projet de décret visant, entre autres, à plus de simplification administrative au bénéfice des pouvoirs locaux, des élus et des administrations. Ainsi, s’agissant de la gestion des ressources humaines, vous savez qu’une vaste réforme est en cours pour rendre notre fonction publique locale plus attractive et donner plus de perspectives aux différents agents en place. D’autre part, s’agissant de la simplification administrative, comme pour la gestion des ressources humaines, les préoccupations exprimées rejoignent complètement les constats qui ont été dressés dans les groupes de travail menés depuis plusieurs mois. L’objectif de ces groupes de travail étant une simplification du fonctionnement et de l’organisation des pouvoirs locaux, j’ai donc pu intégrer les apports de AmbitionsCommunes dans les avant-projets de décrets qui modifient le Code de la démocratie locale et par ricochet également la loi organique des CPAS. Enfin, s’agissant de la logique des appels à projets, la Déclaration de politique régionale prévoit une généralisation des mécanismes de droit de tirage afin d’assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative. C’est pourquoi je me suis directement inscrit dans cette dynamique, notamment dans les dispositifs que j’ai soit mis en œuvre, soit modifiés. Donc la PIV ou le FRIC, ainsi que la mise en commun des moyens PIC et PIMACI. Enfin, j’estime que la participation citoyenne rentre pleinement dans la philosophie du Code de démocratie locale. Je considère à ce titre la démocratie participative comme une piste de solution permettant de renouer ou tenter de renouer le lien entre les citoyens et les élus. C’est pourquoi j’ai confié à l’administration la tâche de rédiger des outils à destination des pouvoirs locaux et des citoyens. Le premier opus relatif aux conseils consultatifs communaux est déjà paru. Les deux autres guides – consultation populaire et budget participatif – seront coconstruits avec les acteurs de terrain afin d’ouvrir le débat et d’envisager une réforme de la législation conforme aux réalités de terrain. Cette réflexion intégrant de nombreux accords doit permettre d’ancrer la participation citoyenne comme un réel mode de fonctionnement démocratique et non un mécanisme illusoire. En ce qui concerne l’enquête de l’Union des villes et communes qui fut menée du 8 février au 27 mars 2023 auprès des communes de Wallonie, elle est présentée lors de l’AG du 23 mai. Celle-ci-mérite notre attention également sur les questions relatives à aux relations entre le citoyen et l’impact des réseaux sociaux. En ce qui concerne ces réseaux, mes avant-projets de décret sur la simplification administrative sur cette question, les modifications visent à réglementer l’accès des groupes politiques aux réseaux sociaux de la commune. Les communes peuvent de surcroît ouvrir une page officielle sur les réseaux sociaux, destinée à fournir rapidement des informations aux citoyens. Ces projets de décret seront sous peu présentés au Gouvernement en troisième lecture. Concomitamment, des formations pour les nouveaux élus sont en préparation en collaboration avec l’Union des villes et communes ainsi que le SPW IAS, pour les aider à l’usage constructif des réseaux sociaux qui créent aujourd’hui de nombreuses difficultés. Enfin, j’ai interpellé au mois de février le ministre de la Justice afin que soit apportée une réponse pénale aux expressions délictueuses sur les réseaux à l’égard des élus et sollicité le Collège des procureurs généraux afin de pouvoir réaliser l’attente d’une réforme de l’article 150 de la Constitution. Les parquets poursuivent ces expressions et sollicitent de leurs auteurs. C’est toujours la difficulté relative aux cours d’assises et donc que l’on puisse avoir une interprétation relativement à cela. Merci beaucoup. »
Il est positif d’avoir pu refaire le point sur l’ensemble des initiatives qui ont été prises depuis le début de la législature ou qui sont en cours sur ce dossier important. Il y a tout un volet de réponses qui peuvent être prises ici, au niveau wallon. On peut encore y ajouter tout l’enjeu des relations entre les communes et les autorités supérieures, même si cela ne se limite pas aux relations avec la Wallonie. En effet, l’on sait qu’il y a d’autres niveaux de pouvoir où les relations ne sont pas évidentes entre les pouvoirs locaux et ces différentes administrations.
J’aimerais insister sur une série de points complémentaires dont l’enjeu de faciliter l’équilibre entre l’engagement politique et la vie quotidienne, en particulier pour permettre aux femmes de s’engager dans leur mandat. Je crois qu’il y a encore un travail à poursuivre et à amplifier. L’enjeu de la démocratie participative évoqué par le Ministre me semble être une solution importante sur laquelle j’espère que l’on pourra aboutir rapidement.
Je vais terminer avec l’enjeu des réseaux sociaux. Il est vrai que les leviers ne sont pas exclusivement au niveau wallon, que du contraire, c’est une responsabilité de l’ensemble des niveaux de pouvoir. Je salue les démarches effectuées auprès du ministre de la Justice. De mon côté, avec ma casquette de sénateur, je travaille sur une proposition de modification de la Constitution pour essayer de sortir les réseaux sociaux des délits de presse en vue de lutter contre cette question de l’impunité qui est actuellement un vrai problème démocratique. Je crois vraiment que l’on doit se retrouver autour de cette question pour protéger les mandataires, et plus largement l’ensemble des citoyens. J’espère que l’on pourra avancer en la matière.
