Un cadre légal pour lutter contre le harcèlement dans l’enseignement supérieur

Lors de nos derniers échanges avec la Ministre de l’Enseignement supérieur, Françoise Bertieaux, sur la question du harcèlement et sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, elle nous avait annoncé que les résultats de l’étude tant attendue sur le bien-être, le harcèlement et les violences dans l’enseignement supérieur seraient partagés aux alentours du 15 décembre. Nous y sommes.

Pour rappel, il s’agit du premier volet du plan de lutte contre le harcèlement voté dans le cadre de la résolution d’octobre 2021. Nous avions en effet fait le constat du manque de données objectives sur le phénomène en Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Ministre sait à quel point cette thématique anime mon groupe. Nous sommes convaincus que des mesures structurelles doivent être prises, sur base de cette meilleure connaissance du phénomène, afin de rendre nos établissements d’enseignement supérieur davantage respectueux, sereins et inclusifs, face à toutes les formes de harcèlement et de violences sexuelles.

D’où ces questions :

  • Nous avons reçu la semaine dernière une invitation à une présentation aux différents acteurs de l’enseignement supérieur des résultats de cette étude qui se tiendra le 7 février prochain. Les résultats ne seront-ils pas dévoilés avant cela ?
  • Sont-ils déjà disponibles ? Si oui, la Ministre en a-t-elle pris connaissance ?
  • Quelles sont les principales recommandations ?
  • Qu’en est-il de la communication de ces résultats et recommandations vers les autres différents comme les étudiants ?
  • Et surtout, quelles suites la Ministre va-t-elle maintenant donner à cette étude ?

Réponse de la Ministre :

“Monsieur le Député, l’équipe de recherche m’a communiqué, le 30 novembre dernier, une première version du rapport final de l’étude BEHAVES (Bien-être, harcèlement et violences en enseignement supérieur). Ce texte compte actuellement, sans les annexes, 458 pages. Mon équipe en prend actuellement connaissance et prépare, en collaboration avec l’équipe de recherche, une synthèse afin d’assurer une large diffusion des résultats. Le rapport complet sera également disponible. En outre, comme prévu dès le début de la recherche, chaque établissement pourra, s ’il le souhaite, disposer des données quantitatives et anonymes récoltées en son sein. Vous avez précisé avoir bien reçu votre invitation pour la présentation des résultats de l’étude, le 7 février prochain au Palais des Académies. Je serai ravie de vous y rencontrer.”

Si le rapport fait 458 pages, il y aura matière à discuter! Je me réjouis d’apprendre que les résultats de l’étude seront largement diffusés. La semaine passée, j’ai rencontré à Gembloux de nombreux étudiants, doctorants et comités de baptême actifs sur les questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles. Ceux-ci font un très gros travail en la matière. Toutefois, beaucoup estiment qu’il est nécessaire d’avoir un cadre légal et des mesures structurelles dans ce domaine. En effet, ils ont l’impression que les efforts reposent trop sur leur bonne volonté et sur celles des établissements. Dès lors, cela signifie que lorsque ces étudiants ou comités ne seront plus là, les initiatives risquent de disparaître, à moins d’être prolongées par leurs successeurs.

Sur la base des résultats de l’étude, il sera vraiment nécessaire de prendre les mesures adéquates et d’établir ce cadre légal. J’espère que nous pourrons encore avancer sur ce point durant la présente législature, dans la foulée de la présentation des résultats le 7 février 2024.