Interpellation au conseil communal du 19 mars 2013
La participation citoyenne à la vie politique a toujours été l’un des chevaux de bataille d’écolo. Parmi les différentes possibilités qui existent afin de combler le fossé grandissant entre la population et ses élus, l’interpellation citoyenne lors des séances du conseil communal constitue un outil fort intéressant mais largement sous utilisé.
Pourtant, le Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal de Huy l’autorise explicitement en son chapitre 6. De plus, cette disposition est dorénavant obligatoire au sens de l’article L1122-14, par. 2 à 6, du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation, suite à la réforme votée en avril 2012.
En outre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a élaboré, à l’aube de cette nouvelle législature communale, un nouveau modèle de règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal mis à disposition des communes qui intègre le droit d’interpellation du citoyen. Ce-dernier n’est pas contraignant mais il propose des modifications importantes en faveur d’une démocratie accrue au sein de l’assemblée communale.
Cependant, le système actuellement prévu à Huy est trop contraignant pour permettre une réelle participation citoyenne. En effet, la procédure à suivre est peu claire et fort restrictive. Ainsi, le ROI interdit l’interpellation citoyenne durant un an avant et 6 mois après toute élection, ce qui arrive à peu près tous les 2 ans en Belgique…
Entre 2006 et 2012, un citoyant voulant interpeller le conseil aurait seulement pu le faire durant 14 mois sur… 72 ! Et il ne sera plus possible de le faire avant décembre 2014…
Pas étonnant dès lors que le système actuel ait connu très peu de succès depuis sa mise en place et qu’il semble pertinent d’en revoir les fondements et d’en faire une publicité accrue.
J’ai donc proposé, lors du conseil communal du 19 mars dernier, plusieurs modifications du ROI visant à renforçer la démocratie participative au sein de notre assemblée. Je vous propose de découvrir ici le projet complet de délibération.
La réponse de la majorité a été de renvoyer ce débat en commission.
S’il est compréhensible qu’une modification en profondeur du ROI nécessite une réunion de commission préalable, il ne faudrait pas que le Conseil communal devienne une simple chambre d’entérinement. En effet, c’est là que doit se dérouler le débat démocratique, en toute transparence, face à la population ! La tendance de la majorité à renvoyer les propositions constructives de l’opposition en commission traduirait-elle une certaine peur de ce débat démocratique ? En tout cas, cela montre le peu d’intérêt qu’elle semble porter à la participation citoyenne…
