Lors du vote du Plan de gestion, Ecolo s’est aperçu que les montants réclamés par la Ville pour le détachement de deux agents vers le cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux et Bourgmestre en titre ne correspondaient pas au coût de ces derniers. Suite à notre intervention, il est apparu que la Ville ne réclamait en effet pas les charges patronales, et ce depuis le début de la législature. Coût à l’heure actuelle : 38.000 €. Et si l’opposition ne réagit pas, le montant s’élevait à près de 90.000 € en 2024…
Tout cela alors que, dans le même plan de gestion, le collège impose des mesures d’économie particulièrement violentes sur le plan social aux Hutois et au personnel communal. Quelques exemples : la suppression unilatérale de 3 jours de congé pour le personnel, la réduction d’un tiers des enfants admis sur les plaines communales pour économiser 12.000 €, ou encore la suppression de la prime pour les vélos électriques.
Mais le plus dérangeant dans cette affaire, ce sont bien les réponses fournies par le Bourgmestre faisant fonction. Dans un premier temps, après avoir parlé de malveillance dans mon chef (pour vouloir récupérer près de 40.000 € dus à la Ville, quel comble !), il accusait la Région d’être responsable de l’erreur, puis indiquait que l’on avait toujours fait comme ça, et enfin remettait la faute sur l’administration en expliquant qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation des conventions de détachement. Pourtant, ces dernières sont parfaitement claires et prévoient le remboursement complet des frais afférents aux agents.
Bref, aucune remise en question dans son chef, alors que le collège a validé à plusieurs reprises le plan de gestion dans lequel les chiffres ne correspondaient pas et qu’un simple conseiller communal a immédiatement repéré l’erreur.
Pire, le Bourgmestre ose affirmer que 40.000 €, ce n’est finalement pas beaucoup d’argent, au moment même où on supprime les seules vacances de 150 enfants pour économiser 12.000 € et alors qu’on nous dit en juin que 40.000 € c’est précisément un emploi sauvé !
Il faut donc faire toute la lumière sur cette affaire.
C’est pourquoi, lors du conseil de ce 29 août, je reviendrai sur le sujet afin d’éclaircir les questions qui restent en suspens :
Comment expliquer que les charges patronales des agents détachés au cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux n’aient pas été réclamées alors que les conventions votées par le conseil communal prévoient le contraire ? Quelle autre interprétation des conventions était-elle possible ? Est-il habituel de ne pas réclamer les charges patronales ?
Quelle base légale justifie la mise à disposition de ces agents ? Dans quelles exceptions autorisant une telle mise à disposition et prévues par la loi communale se trouve-t-on ?
Combien d’agents ont été concernés dans le passé par des mises à disposition vers des organes sans lien avec la Ville, si ce n’est la fonction exercée par ses mandataires ? L’ensemble des coûts a-t-il bien été réclamé ?
