Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 19 mai dernier, le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, avait sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à propos du projet de reprise du financement des zones de secours par les provinces, afin de soulager les finances communales.
Celle-ci a rendu ce 1er juillet un avis plutôt critique, regrettant le fait que le transfert du financement ne soit pas de 100%, mais de 2/3.
On sait quelles sont les raisons, tant budgétaires que juridiques, qui ont conduit le Gouvernement à limiter cette reprise, qui n’en demeure pas moins historique et importante. On ne va pas refaire le débat.
L’UVCW insiste toutefois sur l’importance de travailler sur les mesures alternatives qui doivent permettre d’aboutir à un soulagement complet du financement communal des zones de secours (à l’exception des 10% nécessaires au pouvoir de décision).
L’Union ajoute également que la reprise doit s’opérer sur base de montants évolutifs qui correspondent bien à ce qui aurait dû être payé par les communes en 2024. Elle indique par ailleurs qu’il est important que chaque commune puisse bénéficier de la reprise au même rythme, indépendamment de la situation budgétaire de la province où elle se trouve. L’UVCW insiste enfin sur l’importance de travailler à un recentrage des compétences provinciales.
A cet égard, on pense notamment à un cadre permettant de favoriser la réduction de dépenses, avec notamment la facilitation des mutations en fonction des compétences abandonnées, un moratoire sur le personnel en lien avec ces possibles mutations, un transfert de certains agents vers la RW ou d’autres pouvoirs publics (avec respect des droits des agents)…
Autant de réflexions au coeur de mon interpellation du Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne.
Dans la réponse du Ministre, à découvrir en cliquant ICI, je note toute une série d’éléments qui me rassurent. Je pense notamment aux informations rapides qui arriveront vers les communes sur le mode de financement dès 2020 et 2021. Je pense donc que c’est une bonne nouvelle, les choses avancent.
En outre, je réinsiste sur l’importance d’avancer rapidement pour que l’engagement du soulagement pour les communes du coût des zones de secours soit bel et bien respecté.
Je pense aussi à un point important et je suis heureux d’apprendre que le Ministre y travaille : la réduction des coûts des zones de secours, avec des pistes intéressantes.
Il faut aussi continuer à explorer en concertation avec les provinces les pistes de recentrage progressif des compétences provinciales.
Je pense qu’il faut notamment travailler sur l’absence de nouveaux engagements dans les provinces, et donc pouvoir, à un moment donné, conditionner certains soutiens à ce genre décisions aussi de la part des provinces.
Par ailleurs, un point sur lequel il me semble intéressant de réfléchir a trait au transfert de moyens directement depuis le Fonds des provinces vers les communes. Cela me semble représenter une piste intéressante, en tout cas une piste à creuser le plus loin possible, pour maintenir un pouvoir décisionnel important des communes au sein des zones de secours.
