C’est un dossier qui me tient à cœur. J’ai déjà interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, à plusieurs reprises sur la mise à disposition effective des supports de cours pour les étudiants, tant avant la crise du Covid-19 qu’après. Et cette dernière a révélé plus que jamais les problèmes pratiques qui subsistent quant à l’application concrète des règles en la matière.
On sait que l’article 78 du décret « paysage » impose la mise à disposition gratuite par les établissements d’enseignement supérieur des supports de cours sur leur intranet. Mais sur le terrain, la situation est loin d’être aussi claire.
De nombreux étudiants n’ont toujours pas accès à un support de cours digne de ce nom (parfois aucun support, parfois un powerpoint lacunaire…), et c’est donc l’un des enseignements à tirer de la crise que nous venons de vivre.
Il importe donc que les obligations du décret paysage soient respectées. La rentrée académique me semble dès lors être le bon moment pour effectuer ce rappel vers les établissements, professeurs et étudiants.
Plus largement, la déclaration de politique communautaire porte l’engagement d’encadrer le coût des supports de cours et circonscrire leurs coûts qui peuvent être réclamés aux étudiants.
Dès lors, mes questions à la Ministre sont les suivantes :
- Avez-vous pris des initiatives en ce début d’année académique pour rappeler l’obligation de mise à disposition effective des supports de cours ? Si non, une communication spécifique sur le sujet pourrait-elle être effectuée ?
- L’attention des commissaires de gouvernement a-t-elle été attirée sur cette question ?
- Des retours de terrain vous sont-ils parvenus sur cette question depuis la rentrée
- Disposez-vous d’une analyse des pratiques qui se sont mises en place au cours des derniers mois de l’année écoulée ? Envisagez-vous d’identifier les bonnes pratiques qui se sont mises en place ?
- Quel est l’agenda que vous avez adopté concernant la nécessité d’encadrer le coût des supports de cours et circonscrire leurs coûts qui peuvent être réclamés aux étudiants ? Avez-vous déjà pu débuter vos travaux à ce sujet ? Le cas échéant, avec quelle méthode ?
- Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les obligations qui existent actuellement sur les titulaires de charges d’enseignement en matière de production de supports de cours ?
Découvrez la réponse de la Ministre et ma réplique :
