J’ai récemment été interpellé par des citoyens qui dénonçaient la façon dont était gérée la page Facebook officielle de leur commune. Ils étaient en effet choqués par la façon dont celle-ci faisait, de manière répétée, la publicité du bourgmestre, en partageant des publications faisant l’éloge de ses actions, en ce compris de ses initiatives parlementaires.
Des questions identiques se posent également dans l’usage qui est fait par certaines communes d’autres outils électroniques, tels que les newsletters communales officielles, pour attaquer par exemple un groupe d’opposition.
Sauf erreur, le Code de la démocratie locale n’encadre pas spécifiquement la communication des pouvoirs locaux via les réseaux sociaux. Il semble toutefois évident que ceux-ci doivent faire preuve de neutralité et ne peuvent tenir des propos politiques ou de propagande via des outils de communication officiels, quels qu’ils soient et il apparaît de bon sens de respecter par analogie les principes applicables en matière de fonctionnement de la commune ou d’utilisation des deniers publics.
D’où ces questions adressées au Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Monsieur le Ministre, pourriez-vous faire le point sur cette problématique et rappeler les principes généraux, règles et balises applicables, de manière spécifique ou par analogie, en matière de communication des pouvoirs locaux via les outils électroniques tels que les réseaux sociaux et les newsletters ? Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
- Une communication visant manifestement la publicité répétée des membres du collège est-elle autorisée ?
- Est-il normal que le bourgmestre et son cabinet aient accès à la page facebook officielle de la commune, voire soient les seuls à y avoir accès ? Le directeur général ne devrait-il pas obligatoirement disposer d’un accès et intervenir systématiquement dans le processus ?
- Enfin, quelle est, en définitive, votre analyse de la situation et vos initiatives pour rappeler et rétablir le cadre en la matière ?
Dans sa réponse, le Ministre rappelle notamment que “le bulletin d’information communal ou provincial est et doit rester un outil avant tout d’information fournissant essentiellement un reflet de la vie locale et un certain nombre de renseignements pratiques d’intérêt local. (…) Tous les outils électroniques de diffusion des informations officielles doivent respecter la philosophie des règles qui s’appliquent lors de la mise en oeuvre du bulletin communal, à savoir rester un outil d’information offrant essentiellement le reflet de la vie locale et un certain nombre de renseignements pratiques d’intérêt dit local.”
Pour l’instant, force est de constater que nous sommes dans une situation proche du Far West… Nous devons clarifier tout ça : et pourquoi pas via une circulaire ? Dans un premier temps, la circulaire rappellerait l’usage des réseaux sociaux et les bonnes pratiques au niveau communal.
Il pourrait également être utile de renforcer et d’adapter le Code de la démocratie locale en la matière, puisqu’il n’a pas été conçu et adapté depuis l’apparition et l’usage des réseaux sociaux pour ces différents usages par les communes.
Un élément sur lequel j’insiste, c’est le rôle du directeur général qui devrait, selon moi, être en mesure de valider les communications qui passent par les réseaux sociaux. Cela aurait du sens à partir du moment où il doit valider les communications qui sortent de la Ville ou de la commune. Or ce n’est visiblement pas le cas partout. Je pense que c’est vraiment un élément sur lequel nous devons réfléchir, et j’encourage le Ministre à le faire.
