Cette semaine, en commission des Pouvoirs locaux, j’ai souhaité revenir sur l’état d’avancement des réflexions en ce qui concerne les mesures de souplesse budgétaire octroyées aux communes pour faire face à l’impact financier de la crise sanitaire. Ces mesures valaient pour 2020 et 2021, mais l’impact de la crise va bien évidemment se faire ressentir au-delà, notamment en ce qui concerne les effets en matière d’IPP et de CPAS.
Il convient aujourd’hui de voir dans quelle mesure ces dispositions doivent être prolongées pour 2022, et si elles doivent toutes l’être. L’UVCW, après avoir sondé les communes, se montrait en tout cas favorable à la prolongation de plusieurs de ces mesures.
Lors de nos derniers échanges sur le sujet, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, m’indiquait que le dossier était prêt à être présenté au Gouvernement et c’est désormais chose faite, depuis le passage en Gouvernement, jeudi dernier, de l’avant-projet de décret sur les mesures de souplesse budgétaire pour 2022. .
Le Ministre a ainsi indiqué prolonger la possibilité de déficit de 5%, la possibilité de prêts CRAC, ainsi que l’utilisation des réserves ordinaires.
Je souhaitais dès lors en savoir un peu plus :
- Quel est le contenu exact des mesures proposées ? Cela concerne-t-il l’ensemble des mesures prises en 2020 ou seulement certaines d’entre elles ? Je n’ai par exemple pas vu la possibilité d’utilisation des réserves extraordinaires pour financer l’ordinaire, ce qui me semble plutôt une bonne chose. Mais j’ai en revanche vu que vous proposiez des assouplissements en termes d’investissements seraient prévus. Est-ce que vous pouvez m’en dire plus ?
- Par ailleurs, outre ces mesures de souplesse, il importe également de donner une bouffée d’oxygène aux communes. C’est l’objectif du Plan d’aide aux communes que vous préparez. Vous indiquiez lors de nos derniers échanges que le dossier était à l’étude au sein de la task-force finances locales et qu’il était quasiment finalisé. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le dossier est-il finalisé ? Avez-vous pu avancer dans ce dossier et dans quelle direction ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que “pour 2022, je veux donc plus que jamais garantir les ressources nécessaires aux différents pouvoirs locaux. (…) J’ai donc proposé de reconduire, pour 2022, les mesures d’assouplissement budgétaires, moyennant quelques adaptations.”
De mon côté, je me réjouis de ces mesures de souplesse pour 2022 : c’était une réelle demande des acteurs de terrain.
Un élément important était aussi de ne pas plomber le redéploiement. Je pense que c’est particulièrement positif de ne pas permettre le rapatriement de réserves extraordinaires pour financer l’ordinaire, mais par contre de prévoir des assouplissements en matière d’investissements en lien avec les priorités du Gouvernement wallon.
On reviendra sur les critères et je ne manquerai pas de réinterroger le Ministre à ce sujet une fois les choses précisées.
