Edora a poussé un cri d’alarme la semaine dernière à l’adresse de l’ensemble du Gouvernement wallon. La fédération des acteurs des énergies renouvelables craint en effet que les objectifs ambitieux fixés dans la DPR en matière de développement des énergies renouvelables ne soient pas atteints.
Les termes sont forts. Elle s’inquiète notamment des nombreux blocages dans les procédures d’octroi des permis des projets, pointant en particulier « certaines lenteurs coupables dans les prises de décision et un manque de cohérence » en la matière qui pourraient, selon elle, conduire à un moratoire sur la délivrance de permis éoliens et photovoltaïques.
Et d’en appeler dès lors au sens des responsabilités de l’ensemble du Gouvernement.
Pourtant, les investisseurs sont prêts à relever les défis et à investir des milliards d’euros dans la transition énergétique en Wallonie, avec à la clé des milliers d’emplois potentiels. Mais ils ont besoin d’un cadre clair et de sécurité juridique.
Ils insistent notamment sur le besoin de renforcer la sécurité juridique des permis, de faciliter l’installation des meilleures technologies disponibles et de simplifier le déploiement d’installations photovoltaïques hors toitures.
D’où ces questions adressées au Ministre de l’Économie, Willy Borsus :
- Quelles initiatives prenez-vous pour répondre à cet appel urgent des producteurs d’énergies renouvelables ?
- Que mettez-vous en place pour améliorer la sécurité juridique, la cohérence, mais aussi la rapidité d’octroi des permis relatifs aux projets renouvelables ? Qu’en est-il en particulier des projets éoliens et de l’état d’avancement du groupe de travail consacré à cette question dans le cadre de la révision de la Pax éolienica que vous menez avec vos collègues du Gouvernement ?
- Quelles initiatives prenez-vous enfin pour faciliter, sur les plans administratif et urbanistique, le déploiement du photovoltaïque à large échelle ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que “les promoteurs souhaitent un cadre clair : il y en a un aujourd’hui à travers le cadre de référence. D’autre part, le Gouvernement, ou les gouvernements successifs, ont conclu d’une part une pax eolienica I, et d’autre part, à l’initiative de mon collègue en charge de l’énergie, des efforts sont déployés aujourd’hui visant à établir, dans le cadre de l’accord de gouvernement, qui est très nuancé à cet égard et qui prévoit de soutenir le déploiement, en tenant compte des aspirations citoyennes et en tenant compte de la dimension environnementale à travers la biodiversité. Aujourd’hui, des efforts soutenus sont déployés pour actualiser le cadre de notre pax eolienica.”
Il faut noter l’enjeu du dialogue dans ce dossier, du dialogue à la fois entre les opérateurs, les promoteurs pour éviter cet effet où chaque promoteur arrive sur un même site, et l’un après l’autre développe progressivement un projet successif qui crée une opposition dans le chef des citoyens, et un sentiment de ras-le-bol tant dans le chef des citoyens que des pouvoirs locaux. Un dialogue avec les citoyens et avec les communes est fondamental. C’était un premier point que je voulais soulever.
En insistant aussi sur le fait que les ambitions de la Wallonie en termes d’énergies renouvelables sont particulièrement élevées et qu’il y a urgence. Pour les atteindre, on ne pourra pas faire l’impasse sur l’une ou l’autre filière. On a besoin d’agir sur toutes les filières, en ce compris sur l’éolien onshore. Les investisseurs sont prêts et demandent un cadre clair et de la sécurité juridique. J’entends les chiffres que cite le Ministre et qui traduisent un ralentissement dans l’octroi des permis. Cela confirme qu’il y a du travail à effectuer pour soutenir le secteur et renforcer la sécurité juridique des permis, puisque la situation ne va pas dans le bon sens. Il y a un enjeu important en la matière, pour donner ce cadre juridique, notamment sur le cadre de référence qui doit pouvoir évoluer.
Enfin, je vois que la pax eolienica avance, mais on a un travail à faire sur cette question de la motivation des permis. Il faut aussi avancer en lien avec le Fédéral, pour travailler sur les délais de recours au Conseil d’Etat, notamment.
