Le vendredi 24 juin avait lieu une journée d’étude organisée par la Street Law Clinic en droit social de l’ULB « Lutter contre la précarité étudiante : outils pratiques et réflexion prospectives ». Cette clinique juridique en droit social a largement prouvé sa nécessité en vue d’aider les étudiants.
L’objectif de la clinique est de garantir un accès au droit et à la justice via la pratique du langage juridique clair.
Cet objectif social rencontre également un objectif pédagogique puisqu’il s’agit d’un service de proximité pour les étudiants par les étudiants de Master en droit qui sont encadrés par des juristes qui pratiquent quotidiennement cette matière. La clinique rencontre un franc succès. Non seulement elle forme les étudiants (165 étaient inscrits pour les permanences de la clinique au cours de cette année académique), mais elle répond à un réel besoin d’information et d’accompagnement des étudiants vulnérables à la précarité ou déjà en situation de précarité.
Le groupe Ecolo est conquis par ce genre d’approche pédagogique et sociale, d’où ces questions à la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny :
- Qu’en est-il d’autres potentielles Street Law Clinic, notamment hors de Bruxelles ?
- De quel soutien ces cliniques sociales peuvent-elles bénéficier de la part de la FWB ?
- Quel peut être le rôle des Pôles académiques en la matière (mutualisation des ressources, lien avec d’autres associations de terrain, etc.) ?
- Qu’en est-il d’autres initiatives d’accès et de mise en pratique du langage juridique clair dans les facultés de droits des universités francophones et les départements juridiques des Hautes Ecoles ?
Sans vouloir imposer des référentiels au sein des études supérieures en raison de la liberté académique, il nous semble néanmoins essentiel de sensibiliser les étudiants au langage juridique clair dès la première année d’études de droit afin que ceux-ci puissent y être spécifiquement formés, notamment dans le cadre de travaux pratiques spécifiques. Quelles démarches ont été entreprises afin de davantage faire évoluer les apprentissages en ce sens ? Le droit n’est pas que théorique, il est nécessaire et bénéfique que l’Université sorte aussi de ses murs et s’ouvre encore plus vers la société civile.
Réponse de la Ministre :
“Au sens premier du concept, l’activité de clinique juridique dans les facultés de droit, notamment aux États-Unis, possède une double vocation pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent à la formation en droit des étudiants en mettant en pratique leurs connaissances par un travail sur des cas concrets au service des populations défavorisées. Comme vous le précisez, Monsieur le Député, cette approche permet également d’apprendre aux étudiants à communiquer la législation dans un langage clair à des publics qui en sont précisément éloignés pour qu’ils comprennent leurs droits et puissent les faire valoir.
Il existe d’autres cliniques du droit et, pour votre parfaite information, un ré-seau des cliniques juridiques francophones a été lancé officiellement à Paris le 20 février 2016. À ce jour, il recense 61cliniques juridiques à travers le monde, dont celles de trois universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En plus de la Street Law Clinic,axée sur le droit social, l’Equality Law Clinic, créée en2014, dépend aussi de l’ULB. Elle permet aux étudiants de master en droit d’apprendre et de se former en travaillant sur des cas réels, avec la collaboration d’avocats, d’ONG et d’institutions nationales ou internationales. Ils le font sous la supervision d’une équipe académique spécialisée à la promotion des droits fondamentaux, comme de l’égalité et de la justice sociale, au profit de groupes défavorisés ou exclus, selon une approche qui combine les aspects tant locaux que globaux.
Créée en 2016, aussi à l’ULB, la Refugee Law Clinic vise à confier aux étudiants des dossiers réels de demande d’asile pour qu’ils se chargent d’en rédiger la lettre d’accompagnement. Un tel processus les amène à rencontrer les demandeurs, une première fois en présence de l’avocat chargé du dossier, ensuite de manière autonome pour rédiger leur récit de vie et ajouter, de cette manière, des élé-ments nouveaux pertinents dans leurs demandes de protection ultérieures. La clinique Rosa Parks, créée en2018 par l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), propose aux étudiants de master en droit de réaliser leur mémoire de fin d’études en collaboration avec des associations investies dans le domaine des droits humains. Elle entend nourrir le dialogue entre le monde académique et la société civile.
En 2018, la clinique des droits humains a également été créée à l’Université de Liège (ULiège). Dans le prolongement du cours Human Rights Law, elle propose aux étudiants de bachelier et de master en droit, ainsi qu’à ceux de master en sciences politiques, de remplacer, le cas échéant, un travail théorique par une mise en pratique en participant à une véritable procédure ou à un projet concret en matière de protection de droits humains pour le compte d’ONG manquant de temps et de moyens.
S’il s’agit de dispositifs pédagogiques de qualité, de tels projets s’inscrivent dans les missions ordinaires des universités pour lesquelles elles sont financées. En ma qualité de ministre des Maisons de justice et de l’aide juridique de première ligne, j’ai soutenu la Street Law Clinicde l’ULB afin de réaliser un guide pratique rédigé en langage juridique clair pour les étudiants et de créer des outils de communication, tel un site web. Les pôles académiques peuvent également apporter leur aide à de tels projets, pour peu qu’ils visent l’ensemble de leurs publics et respectent les modalités de soutien définies par les pôles qui, je le rappelle, bénéficient d’une certaine autonomie dans l’exécution de leurs missions.”
En tant qu’ancien étudiant et assistant en droit, j’ai pu me rendre compte qu’il n’y avait rien de tel que la pratique et la mise en situation pour comprendre et apprendre la législation. Lorsqu’un étudiant était mis en situation face à d’autres, l’apprentissage était beaucoup plus facile. S’ils peuvent, en outre, se sentir utiles à la société et à d’autres étudiants, c’est une situation gagnant-gagnant. À Namur, à l’époque, des expériences sur le logement étudiant se sont révélées très utiles et efficaces. Je ne peux qu’inviter la Ministre à continuer à soutenir pleinement ce type de dispositif en insistant sur le rôle que peuvent jouer les pôles académiques, car il reste encore des leviers à activer à ce niveau.
