Ce mardi 12 novembre 2019, j’interrogeais Pierre-Yves Dermagne, ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation économique préoccupante des CPAS. Une situation confirmée par le ministre.
Mon intervention s’inscrit dans le prolongement du cri d’alarme lancé par le directeur général de la Fédération des CPAS, qui alertait récemment sur la « faillite virtuelle » des CPAS des grandes villes. Cela signifie concrètement que les comptes de nombreux CPAS importants sont dans le rouge de façon structurelle, obligeant les communes à combler le déficit, alors qu’elles sont elles-mêmes déjà confrontées à d’importantes difficultés financières.
Ce n’est malheureusement pas un scoop. On sait à quel point la situation des CPAS est de plus en plus difficile chaque année, notamment en raison de l’explosion du nombre de revenus d’intégration, avec une augmentation de près de 40 % depuis 2014.
En 2018, les communes wallonnes ont donc budgétisé près de 500 millions d’euros pour la dotation annuelle à leur CPAS, soit 9,4 % de leurs dépenses ordinaires, ce qui représente, en un an, une hausse de 15 millions d’euros ou 3,1 %.
Le ministre confirme l’ensemble de ce constat et la situation budgétaire « plus que délicate » des CPAS wallons avec 114 CPAS en déficit en 2018, dont 6 des 9 villes de + de 50.000 habitants.
C’est une explosion qui s’explique pour toute une série de raisons, à commencer par ce report de charges des décisions fédérales, notamment les réformes en matière de chômage, qui ont, dans les faits, surtout poussé les gens d’un guichet vers un autre. La situation touche, et j’en suis témoin au quotidien, de plus en plus de jeunes qui se retrouvent contraints de demander l’aide du CPAS tout simplement pour pouvoir terminer leurs études. La situation est donc vraiment inquiétante.
Quelles solutions ?
Des mesures urgentes sont nécessaires, principalement au niveau fédéral, le premier responsable de ce report de charges, mais la Wallonie ne peut rester sans rien faire.
Selon moi, l’une des pistes à creuser rapidement concerne l’évaluation des critères du Fonds spécial de l’aide sociale, comme le prévoit la DPR (Déclaration de politique régionale). Cela pourrait sans doute être une manière de mieux faire coller les moyens octroyés par la Région avec les besoins spécifiques de chaque CPAS.
Le ministre s’engage à creuser cette piste. Il avance par ailleurs d’autres mesures : reconnaissance des CPAS comme bras armé de la Région pour les politiques d’action sociale et de lutte contre la pauvreté ; le maintien du mécanisme d’indexation annuelle du Fonds spécial de l’aide sociale ; le maintien des budgets alloués aux CPAS via le dispositif des points APE ; et enfin, l’élargissement aux CPAS de l’engagement de l’engagement pris, depuis 2004, vis-à-vis des communes, de garantir la neutralité budgétaire de toute décision prise par le niveau régional qui aurait un impact négatif sur leurs finances.
Autant de pistes à suivre et par rapport auxquelles, si la Wallonie a un rôle clé à jouer, le dialogue avec le Fédéral semble également vital.
