Le 3 juin dernier, Inforjeunes poussait un cri d’alerte dans la presse par rapport à la situation des étudiants koteurs.
On sait à quel point la fin d’année académique s’est retrouvée complètement chamboulée par la crise du Covid-19, avec un basculement du jour au lendemain dans l’enseignement à distance.
Du coup, de nombreux étudiants koteurs ont dû quitter leur logement étudiant, soit parce qu’ils ont été privés de leur job étudiant, soit parce que ce logement est devenu inutile en raison du confinement.
Le Gouvernement a donc pris des mesures salutaires, via l’adoption, le 22 avril dernier, d’un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant aux étudiants de mettre fin anticipativement au bail, moyennant la démonstration d’une perte de revenus de 15%.
Lors d’une précédente commission, le Ministre du Logement, Pierre-Yves Dermagne, avait évoqué les perspectives futures en la matière, notamment pour la prochaine rentrée. Mais je souhaiterais éclaircir la situation actuelle et dans l’immédiat, en particulier à travers le problème qui a conduit Inforjeunes à estimer nécessaire d’exprimer un cri d’alerte en ce qui concerne l’interprétation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux du 22 avril.
Selon l’ASBL, les propriétaires feraient en effet tout pour contourner les mesures prévues, en jouant notamment sur le manque d’informations, mais aussi sur le fait qu’il ne s’agirait souvent pas d’un bail étudiant à proprement parler.
Or, en commission, le Ministre Dermagne avait indiqué que le régime du bail étudiant était un régime impératif et que les étudiants pourraient, selon vous, tous bénéficier des mesures dérogatoires prises dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.
Dans sa réponse à mon interpellation, le Ministre indique notamment : “une série d’échanges ont permis de mettre en exergue certains problèmes d’application du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Face à ces constats, mon cabinet, épaulé par mon administration, a lancé une évaluation du décret en vue d’identifier les modifications éventuelles à y apporter. J’ai de même invité la Fédération des étudiants francophones (FEF) à nous faire remonter tous les cas spécifiques faisant état de difficultés rencontrées quant à l’application de ce décret spécifique. Il s’agira clairement de se pencher sur cette obligation d’attestation pour les baux étudiants ou, à tout le moins, sur la charge de la preuve, mais également sur l’éventualité d’inclure la notion de force majeure pour permettre une résiliation anticipée des baux “étudiants” ».
Je pense qu’il était important de pouvoir clarifier les choses, la réponse apportée me semblant dès lors particulièrement claire. On a vu à quel point la situation des étudiants était compliquée pendant cette crise et il est clair que les tracasseries administratives et matérielles ne doivent pas venir s’ajouter aux difficultés déjà liées au suivi des cours à distance, etc. C’était une fin d’année suffisamment compliquée comme ça. Il est vraiment important de travailler sur le fait que les étudiants connaissent leurs droits et leurs devoirs aussi en matière de logement. Je suis heureux d’apprendre qu’il y a une attention particulière à la communication apportée à ces règles. Je salue aussi le travail d’Inforjeunes et de tous les acteurs du secteur, dont la FEF.
Je suis également heureux que le Ministre confirme l’urgence d’avancer dans une réforme de ce décret pour l’améliorer. Le plus tôt possible sera évidemment le mieux, car on sait que l’année prochaine sera aussi une année potentiellement particulière dès le début de l’année – difficile de dire dans quelles conditions la rentrée s’effectuera. C’est pourquoi j’invite vraiment le Ministre à pouvoir avancer le plus vite possible.
