Étude sur les finances locales : se souvenir des enjeux qui précédaient la crise sanitaire

Belfius vient de produire son étude sur les finances locales 2020 qui analyse la sensibilité des finances locales à la crise du Covid-19. Ce rapport confirme que, même si les communes sont proportionnellement moins impactées que d’autres niveaux de pouvoir, la situation s’annonce extrêmement difficile, avec une détérioration du solde budgétaire pouvant aller jusqu’à 166 millions d’euros à l’occasion des ajustements budgétaires 2020. Et l’impact sera encore supérieur en 2021 et 2022.

Cette étude souligne par ailleurs à nouveau à quel point les communes seront des acteurs essentiels du redéploiement.

Mais ce rapport permet surtout de remettre en lumière l’enjeux fondamental de la charge des pensions, qui constituera, avec la gestion de la sortie de crise, la problématique financière centrale pour les gestionnaires communaux au cours des prochaines années. Pour rappel, la cotisation de responsabilisation devrait ainsi passer, pour les communes, provinces et CPAS, de 115 millions € en 2018 à 290 millions € en 2024.

La task-force consacrée aux finances locales est chargée de plancher sur cette question. En mai dernier, vous m’indiquiez que ce travail avait pu se poursuivre et que le SPF Pensions devait lui transmettre les différentes simulations demandées en la matière dans le courant du mois de juin.

C’est pourquoi j’ai interpellé le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, à ce sujet.

Dans sa réponse, le Ministre Dermagne indique notamment que “le SPF Pensions n’a pas encore terminé ses simulations et nous avons appris que les nouvelles prévisions qui devaient être communiquées aux communes pour la fin juin ne le seront finalement que courant de ce mois de juillet. Les simulations demandées pour alimenter les travaux de la task force ‘finances locales’ devraient donc nous parvenir prochainement, avec un peu de retard sur le calendrier initial”.

Je constate qu’il y a effectivement eu du retard de la part du SPF Pensions. On ne peut que le regretter, en espérant que ce nouveau calendrier puisse être tenu de leur part. Le travail de la task force est fondamental.

Cette étude Belfius a le mérite de rappeler que non seulement le coronavirus aura un impact lourd, mais aussi (et peut-être surtout) de nous rappeler les autres enjeux qui préexistaient à la crise et qu’il ne faudrait évidemment pas oublier. Je me réjouis donc de voir et de suivre le travail de cette task force en espérant qu’il puisse avancer le plus rapidement possible.