En mars dernier, j’interrogeais le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la transposition de la directive de l’Union européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte au niveau des autorités locales et des intercommunales.
On sait qu’il s’agit d’un enjeu important pour offrir une protection la plus large possible à ces personnes qui jouent un rôle essentiel dans la protection de nos démocraties, en dénonçant des faits préjudiciables à l’intérêt général. On a vu à plusieurs reprises à quel point il était important de pouvoir compter sur le sens civique de ces personnes, face à plusieurs scandales récents sur lesquels il est inutile de revenir. Il est donc indispensable de leur offrir rapidement une véritable protection.
La directive européenne doit être transposée pour le 17 décembre 2021. Et la Wallonie est concernée puisqu’elle doit transposer la directive pour sa propre administration, mais aussi pour toutes les administrations locales.
Lors des derniers échanges sur cette question, le Ministre Dermagne indiquait réaliser un benchmark, un travail d’évaluation comparative pour identifier ce qui se faisait au niveau fédéral et régional. Et d’annoncer la fin de ce benchmark pour le mois de septembre.
- Je lui ai dès lors demandé si ce travail était terminé et l’analyse qu’il en faisait ? Sur cette base, quel est maintenant le calendrier d’actions ?
- Par ailleurs, la rédaction d’un statut de lanceur d’alerte au niveau local a-t-il entamé ? Quels en seront les contours et le champ d’application ?
Dans sa réponse, le Ministre indique que, si des réunions se sont tenues entre institutions fédérales et fédérées quant à la transposition de ladite directive, les travaux seront pilotés par le fédéral. Et d’ajouter : “Nous en sommes donc aux prémices”.
En ce qui concerne le benchmark, “le travail est en cours. Cette analyse est essentielle car elle nous permettra de rédiger un statut de lanceur d’alerte au niveau local qui soit cohérent avec les dispositifs existants aux autres niveaux de pouvoir.”
De mon côté, je compte sur la détermination en matière de gouvernance dont le Ministre témoigne depuis sa prise de fonction pour avancer rapidement sur cette question et transposer la directive le plus largement possible. À savoir pour l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 10.000 habitants.
Je suivrai attentivement ce dossier et reviendrai sur cette question.
