Taxes sur les mâts et pylônes GSM : les communes doivent être fixées au plus vite

Il y a un mois, j’interrogeais le Ministre wallon de l’Économie, Willy Borsus, sur l’avancement des négociations relative au renouvellement de l’accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM.

Le Ministre m’avait alors répondu que les négociations concernant le renouvellement de l’accord avec les opérateurs de télécommunication avançaient bien, même si elles avaient pris du retard à cause du coronavirus.

Et d’espérer une solution dans les jours ou semaines suivantes.

Or, je ne peux que répéter ce que je disais : il est nécessaire d’y voir clair au plus vite car, pour l’instant, c’est encore le flou pour les communes à l’heure d’établir leurs budgets 2021. Doivent-elles ou non remettre en place une taxe sur les pylônes et mâts GSM ?

D’où une nouvelle série de questions adressées au Ministre à ce sujet :

  • Pouvez-vous m’indiquer si la négociation de cet accord a avancé ?
  • Êtes-vous cette fois en mesure de donner un délai pour sa conclusion ?
  • Pouvez-vous le cas échéant m’en dire plus sur son contenu ?
  • Concernera-t-il également l’année 2020 ?

Dans sa réponse, le Ministre annonce notamment que “la prolongation de l’accord, tel qu’il est envisagé, implique des engagements des opérateurs de télécommunications sur un investissement exclusivement réservé au profit du développement de la connectivité du territoire le plus faiblement connecté.”

Pour le reste, le Ministre invite à patienter encore un peu… De mon côté, j’insiste sur le fait qu’il y a des communes qui sont déjà en train de réfléchir à la réadoption de taxes sur les mâts et pylônes GSM. C’est maintenant qu’elles doivent voter leur règlement de taxe ; c’est maintenant qu’elles établissent leur budget pour 2021. Il y a toujours aussi la problématique de 2020. Donc, au pus vite elles seront fixées, le mieux ce sera.