Plusieurs communes m’ont alerté d’une très mauvaise surprise à laquelle elles sont confrontées. Un courrier de l’ONSS vient d’être envoyé aux communes ne disposant pas de second pilier de pension pour leur infliger des amendes liées à cette absence de second pilier.
On parle de montants très importants, allant d’une cinquantaine de milliers d’euros pour des petites communes, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plus d’1 million dans certaines grandes villes.
L’impact est évidemment conséquent, parfois même colossal, sur les finances communales déjà bien malmenées.
C’est évidemment la douche froide pour les communes concernées qui n’ont jamais été prévenues du risque de recevoir de telles amendes. Elles ne s’y attendaient donc absolument pas et ne trouvent l’explication nulle part.
Certes, elles sont bien informées des majorations qui étaient prévues et budgétées, mais il n’a jamais été question d’amendes.
D’où une série de questions posées cette semaine en commission au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Êtes-vous au courant de la situation ?
- Qu’est-ce qui justifie l’application de ces amendes ?
- Avez-vous pris des initiatives vers l’ONSS pour en comprendre l’origine ?
- Combien de communes wallonnes sont-elles touchées et à quelle hauteur ?
- Quelles mesures prenez-vous au niveau de la Région pour empêcher l’application de ces amendes ?
- Avez-vous proposé au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation à ce propos ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment qu’il ne s’agit pas d’amendes. Toutefois, ce qui m’interpelle, c’est que les communes avaient fait leurs calculs sur base de ce qui leur avait été annoncé, et que ceci arrive en plus des calculs qu’elles avaient effectués et qu’en l’espèce, c’est profondément injuste pour certaines d’entre elles, notamment celles qui étaient sous Plan CRAC, puisque celui-ci leur avait interdit explicitement de se lancer dans un second pilier de pensions.
Puis aujourd’hui, elles sont sanctionnées d’une certaine manière pour ne pas l’avoir fait de manière plus élevée que les calculs qui leur avaient été fournis. Donc je trouve cela franchement choquant et problématique.
Je compte beaucoup sur le travail de la task force mise en place au niveau du Gouvernement wallon. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je pense vraiment qu’il y a tout intérêt à accélérer et à entamer un dialogue le plus rapide possible avec le Fédéral. On y a maintenant des relais municipalistes bien connus qui sont aussi sensibles à la question des pouvoirs locaux et notamment de cette problématique des pensions.
C’est pourquoi j’encourage vraiment le Ministre à prendre son bâton de pèlerin pour aller discuter avec le Fédéral de cette problématique parce qu’il y a là un énorme enjeu qui se matérialise de manière très concrète dès cette année pour les communes.
