En ce début de second quadrimestre, je tenais à refaire le point avec la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, par rapport à la problématique des fausses universités, ces établissements non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles, par lesquels de nombreux étudiants se font bien souvent avoir, croyant suivre un cursus permettant d’obtenir un diplôme reconnu, pour finalement se rendre compte, en fin de parcours qu’il n’en est rien. Et ce après avoir parfois dépensé des dizaines de milliers d’euros.
Lors de nos derniers échanges sur le sujet, au mois de septembre, la Ministre m’indiquait que 40 établissements figuraient sur la liste des établissements non-reconnus. 23 de ces établissements s’étaient mis en règle par rapport aux obligations du décret du 7 novembre 2013 visant à la transparence des établissements non-reconnus.
Les 17 autres faisaient l’objet de procédures diverses, dont plusieurs amendes administratives, avec un recours au Conseil d’Etat pour l’une d’entre elles.
La Ministre annonçait que l’évaluation du décret du 28 juin 2018 était programmée à la clôture du processus de perception des amendes et de l’arrêt du Conseil d’Etat. Or, on attend beaucoup de cette évaluation, car le décret, même s’il constitue une première arme très utile, mérite assurément d’être complété pour mieux protéger et informer encore les étudiants.
D’où ces nouvelles questions posées à la Ministre :
- Pourriez-vous faire le point sur l’état des lieux des différents dossiers en cours ? Où en sont les procédures et combien d’établissements sont aujourd’hui concernés ?
- L’évaluation du décret du 28 juin 2018, programmée à la clôture du processus de perception des amendes administratives et de l’arrêt du Conseil d’État à la suite de la requête en annulation introduite par un des établissements, a-t-elle pu démarrer et dans quel calendrier vous inscrivez-vous à cet égard ?
- Ne serait-il pas utile de planifier dès à présent une campagne d’information destinée aux jeunes choisissant leur cursus par le biais des réseaux sociaux en vue de la fin de ce quadrimestre ?
- Enfin, j’aimerais savoir si vous avez de nouvelles informations concernant SupInfo, cette fausse université qui a fait faillite l’été dernier ? Savez-vous si une solution a pu être trouvée, notamment pour la reconnaissance des acquis des étudiants et pour les remboursements de minervaux ?
Dans sa réponse, la Ministre Glatigny indique notamment qu’à ce jour, “44 établissements privés ont été contactés en vue d’être informés des obligations imposées par le décret que vous avez mentionné. Au total, après échange avec ces établissements, 39 sont réellement concernés par la réglementation “Transparence” ; 27 établissements privés sont en règle par rapport à cette réglementation ; 8 ont fait l’objet d’un avertissement, voire d’un rappel, concernant l’existence des obligations décrétales. Nous sommes dans l’attente de leur mise en conformité.”
On le voit : les chiffres évoluent, ce qui est une bonne chose, car cela signifie que l’administration continue à faire son travail.
En outre, les procédures sont toujours en cours. L’évaluation n’a donc pas encore commencé. Or je l’attends avec impatience, car nous pouvons et devons encore renforcer les exigences du décret afin d’améliorer l’information et les obligations des établissements.
Je reste convaincu que ceux-ci continuent à délivrer un message ambigu, ce qui n’est toujours pas optimal. Il y aurait notamment une utilité à publier non seulement la liste des établissements reconnus, mais aussi celle des établissements non reconnus. Nous devons en tout cas y réfléchir et nous y reviendrons certainement.
